Bundesrat

de s’attarder sur le bicamérisme dans les Etats fédéraux. Plus explicitement, le Bundesrat, la chambre haute allemande, est composé de manière originale. Ses membres sont choisis par les gouvernements des seize Länder. Cette assemblée assure alors la représentation des Etats au sein du système fédéral. La répartition des sièges entre les Länder tient compte de leur population respective. Il faut ajouter que le Bundesrat n’est pas une Assemblée élue, comme le sont la plupart des secondes chambres, c’est

fédéral. Chaque Etat fédéré dispose de ses propres organes étatiques, parlement et gouvernement. Les entités fédérées participent au processus décisionnel de l’Etat fédéral dans le cadre d’organes fédéraux particuliers (Sénat américain et Bundesrat allemand). En cas de conflit entre la loi fédérale et la loi de l’Etat fédéré, la loi fédérale prime (en principe) (Bundesrecht bricht Landesrecht). Le respect de la répartition des compétences est assuré par des juridictions constitutionnelles

oder dem Aufsichtsrat eines auf Erwerb gerichteten Unternehmens darf der Bundespräsident ebenfalls nicht angehören (Art. 55 Abs. 2 GG). Bei seinem Amtsantritt leistet der Bundespräsident vor den versammelten Mitgliedern des Bundestages und des Bundesrates einen Amtseid (Art. 56 GG). ------------------------------------------------- Für die Wahl und die Bundesversammlung ist allein der Bundestag zuständig. Weitere Informationen des Bundestages erhalten Sie hier. Die Wahl des Bundespräsidenten

constituant de lui conférer une légitimité réduite par rapport à son prédécesseur de Weimar. Il est élu pour 5 ans à la majorité par l’assemblée fédéral constitué en nombre égal des députés du Bundestag et de déléguer des länder désigné par le Bundesrat, qui est la chambre haute. Il est le garant de la Constitution et peut ainsi refuser de signer une loi ou un décret qu’il considère comme contraire à la Constitution sous réserve du contrôle du tribunal constitutionnel. Ces pouvoirs sont restreints

la fédération et les Landers sont en concurrence. Le Bundesrat est composé de presque 70 membres. Chaque Landers désignent un certain nombre de membres au prorata de sa population. Les délégués du Land au Bundesrat sont nominés. Le Bundesrat a une fonction législative; le bicamérisme est inégalitaire car si l'on passe à la fonction normative, législative, on voit que le Bundesrat a moins de pouvoir que le Bundestag. Le pouvoir du bundesrat en matière de vote des propositions de projets de loi est

pouvoir exécutif § 3 Le pouvoir judiciaire § 4 Système présidentiel, semi-présidentiel, parlementaire SECTION 2 La constitution appliquée § 1 Les Etats-Unis A Le Congrès B Le Président C La Cour Suprême § 2 L’Allemagne A Bundestag / Bundesrat B Bundesregierung C Verfassungsgericht § 3 La France A L’Assemblée Nationale / Le Sénat B Le Président / Gouvernement C Conseil Constitutionnel § 4 L’Union Européenne § 5 Le Luxembourg A La Chambre des Députés B Le Gouvernement C Le Grand

même logique du bicaméralisme en distinguant le Bundestag avec le Bundesrat. La réalité de la participation des entités au pouvoir législatif dépend pour beaucoup des pouvoirs dont dispose la chambre haute. En revanche le bicamérisme allemand est inégalitaire en faveur du Bundestag (Notre actuel chambre des Députés). Il peut y avoir une participation au pouvoir juridictionnel plus importante de la part du Bundestag que du Bundesrat. Par ailleurs aux USA, les membres de la cour suprême sont nommés

l'élection du Chef de l'État ou en définissant des circonscriptions électorales calées sur ces États mais la pratiqua à plus fréquente est d'instaurer une assemblée parlementaire représentant les États fédérés : le Sénat aux États-Unis ou le Bundesrat en Allemagne fédérale. Une des caractéristiques des Etats Fédéraux est l'existence d'une telle seconde chambre. B. L'instauration d'une seconde chambre n'apparaît pas absolument nécessaire dans les autres

de la même façon au parlement central : Etats souverains et donc égaux entre eux. De même en Allemagne : Bundestag (importance démographique des Landes) et Bundesrat (Etats fédérés, varie entre 3 et 6 sièges). Dans cette seconde chambre le vote des représentant peut être personnel (USA), par délégation (Allemagne : Bavière). Le Bundesrat ne peut s’opposer à un projet de loi adopté par le Bundestag que s’il empiète sur les compétences des Landers. Sur les pouvoirs en matière de ratification

parlementaire. Bundestag : Le Bundestag allemand ou Diète fédérale allemande (Deutscher Bundestag) est l’assemblée parlementaire de la République fédérale d'Allemagne assurant la représentation du peuple allemand dans son ensemble. Bundesrat : Le Bundesrat ou Conseil fédéral est la représentation des 16 Länder allemands (Bundesländer). Il a son siège dans l’ancienne Chambre des seigneurs de Prusse à Berlin. Chancelier : Le chancelier fédéral (Bundeskanzler) est le chef de gouvernement de