Bundesrat

représentés au sein d'une administration Allemande « le Bundesrat », à coté de celle-ci siège la « Bundestag » (l'assemblée nationale), élue au suffrage universel direct, elle est représentée par le peuple. Toute modification de la constitution doit être approuvée par les deux assemblées et dans les deux tiers au Bundesrat. La constitution fédérale ne peut être modifiée sans l'accord des landers. La deuxième chambre qui représente les landes Bundesrat, ne sont pas élu directement par la population, autre

Communes. 1924 et 1979 Renversement du gouvernement . En Allemagne, le régime parlementaire allemand a été instauré le 23 mai 1949. Nouvelle constitution , système bicéphale. le président de la république allemande est élu par la Diete ( Bundestag et Bundesrat). Le Chancelier est la clé de la voûte des institutions allemandes, le chancelier allemand a moins de prérogative que le 1er ministre britannique. Il n’a pas le pouvoir de dissolution mais il peut le demande au président de la République allemande

sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par des « grands électeurs » ( elus pour 6 ans mais la moitié des sénateurs sont renouvelés tous les 3 ans. e système allemand est composé d'une chambre basse, le Bundestag et d'une chambre haute, le Bundesrat (bicaméralisme). L'Allemagne est organisée selon le principe de séparation des pouvoirs et d'une démocratie représentative à régime parlementaire. B- LES INSTITUTIONS ALLEMANDES Le système allemand est composé : - D'une chambre basse

l’accord des états est à la base nécessaire pour créer un fédération. Ainsi, toute modification de la constitution fédérale nécessite l’accord de ces mêmes états membres, ou tout du moins d’une majorité qualifiée d’entre eux. Ex: Allemagne: le Bundesrat (chambre des Länder) peut modifier la constitution si une majorité des 2/3 est en accord avec cette modification. 2) au niveau législatif Dans un état fédéral, le parlement est composé de deux chambres (bicamérisme), dont une représente l‘ensemble

qui a décidé de renoncer au nucléaire civil. Mais cette volte-face n'était possible que parce que la chancelière savait qu'elle aurait le soutien de l'opposition, majoritaire au Bundesrat, la Chambre haute du Parlement. Contrairement au Sénat, qui n'a jamais le dernier mot face à l'Assemblée nationale, l'accord du Bundesrat est obligatoire sur un certain nombre de sujets concernant les Etats-régions, notamment la politique fiscale.

être écarté si la disproportion démographique est trop grande : ainsi l'Allemagne prévoit-elle une représentation inégale au Bundesrat afin de ne pas pénaliser les grands États (de 3 voix pour les petits États à 6 voix pour les plus peuplés). -Le bicamérisme est le plus souvent égalitaire ; lorsque ce n'est pas le cas, la Chambre des États dispose au moins (comme le Bundesrat allemand) d'un droit de veto sur les questions qui intéressent les États. Enfin, si la Chambre des États voit ses membres le

proposition du Président de la Fédération de Russie. En ce qui concerne l’Allemagne, la cour constitutionnelle fédérale est composé de juges fédéraux mais aussi d’autres de membres élus pour moitié par le Bundestag (chambre basse) et pour moitié par le Bundesrat (chambre haute). En Allemagne la représentation du peuple est assurée par la chambre basse lors de l’élection des membres de la cour constitutionnelle. En revanche dans la fédération de Russie on ne trouve aucune représentation du peuple. Il s’agit

de la fonction publique. Ces domaines sont gérés et financé par le parlement et le gouvernement de chacun des länder. _ Au niveau national, les politiques économiques et internationales sont discutés au parlement qui possède deux chambres : le Bundesrat, qui représente les länder et le Bundestag, qui représente toute la population allemande. C’est le chancelier qui dirige le gouvernement (Angela Merkel)

successeur du Reichstag. Le Bundestag allemand est maintenant le parlement national de la République fédérale d’Allemagne. Comme les Länder détiennent une part essentielle du pouvoir d’État dans le système fédéral allemand, la Chambre des Länder (Bundesrat) prend part à la procédure législative. Ancrée dans la Loi fondamentale, la séparation des pouvoirs fait partie des principes de notre démocratie. Le pouvoir étatique se décompose en pouvoir législatif, pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire. Ces

politiquement surpuissante. C’est pourquoi une nouvelle constitution, appelé en France « Loi fondamentale caractérisant 16 Länder depuis 1990. Le nouveau système bicaméral appelé « Zweikammersystem » introduit deux nouvelles assemblées : la Chambre haute Bundesrat représentant les Etats fédérés (les 16 Länder), et la Chambre basse Bundestag. L’objectif est que les Etats fédérés prennent part à l’élaboration des lois, et donc de représenter le territoire dans la 2nde chambre, quel que soit son parti politique