Bundesrat

contexte de répartition des compétences, le fédéralisme allemand se distingue de tous les autres systèmes fédéraux - du fait de la participation directe, par le biais du Bundesrat, des gouvernements des Etats-membres aux décisions de l'Etat central. S'inscrivant dans ce système de partage du pouvoir et de répartition des tâches, le Bundesrat doit s'acquitter de trois fonctions principales : Il fait valoir les intérêts des Länder auprès de la Fédération et, indirectement, auprès de l'Union européenne

"Länder" comprend une constitution , un parlement et un venant de la majorité du « Landtag » La Loi fondamental du 8 mai 1949, remplit le rôle de constitution. Les cinq pouvoirs constitutionnel : * Pouvoirs législatifs : Bundestag et le Bundesrat. * Pouvoir judiciaire :la Cour constitutionnelle fédérale. * Pouvoir exécutif :le président de la République fédérale d'Allemagne et le gouvernement fédéral. Le Président fédéral est élu tous les 5 ans au suffrage indirect par une Assemblée

est une structure complexe. C’est un état fédéral démocratique et parlementaire. Il est composé de 16 Länder et dont la capitale fédérale est Berlin. Il se compose du niveau centralisé de la Fédération et des seize Länder. Composé d’un côté du Bundesrat, deuxième chambre du Parlement allemand, sont désigné par le gouvernement du Lander leur nombre variant selon la population de chaque Land. De l’autre le Bundestag, la chambre basse du Parlement allemand, les députés sont élus à la « représentation

cour de Land . • La cour constitutionnelle fédérale Sa composition. Élément fondamentale de l'ordre constitutionnel, le tribunal constitutionnel qui siège à Karlsruhe est composé de 16 juges élus pour moitié par le Bundestag et par le Bundesrat, à la majorité des deux tiers, pour douze ans non renouvelables. 6 sur 16 doivent être des juges fédéraux, les 12 autres juges doivent être titulaire des diplômes requis pour être magistrat et tous ne peuvent exercer aucune profession durant leur

L’inégalité démographique est compensé par une représentation égale des états fédérés. En Allemagne, le Bundesrat = notre chambre de députés. Pendant de la République : Kohner. Chancelière : Merkel. Au sein de la seconde chambre il y a un système qui permet une représentation non pas égalitaire comme aux EU des différents Länder qui sont représentés en fonction de leur population au Bundesrat. Chercher Suisse’ 41min. Le but de cette égalité est de permettre aux Etats fédérés est de participer aux

contrôlant son exécution. De plus, Le Parlement représente les citoyens. Il est souvent composé de deux chambres, on parle de parlement bicaméral. Dans un État fédéral, une des chambres peut représenter des territoires. En Allemagne, par exemple, le Bundesrat représente les 16 Länder. Il n’existe pas systématiquement de seconde chambre. Dans un régime présidentiel, comme aux États-Unis, le Parlement possède des pouvoirs législatifs et de contrôle très importants, mais ne peut renverser le Gouvernement

varié de 3 membres a 6 membres pour les etats qui compte plus de 7 millions d'hab . Dans le meme tps la maniere dont ceci sont designé peut etre variable alors qu'au Usa les senateurs sont elus au suffrage universel direct, en RFA les membres du Bundesrat n'ont pas "élus" au SUD mais nommés et revoqués par les gvt des Landers . SECTION II : La transformation des etats fédéraux Paragraphe I : Le droit de césséssion Le cas de la Belgique, avec le risque de disslocation de l'etat fédéral , au canada

de son parti au scrutin de Rhénanie du Nord-Westphalie. Le 9 mai, les élections dans cette région la plus peuplée du pays représenteront un test politique pour la chancelière chrétienne-démocrate Angela Merkel, qui pourrait perdre sa majorité au Bundesrat, la chambre des Länder, incontournable pour gouverner le pays. Pour imposer ses réformes, la chancelière est dépendante des 16 présidents de région, qui ratifient presque la moitié des lois fédérales. Il faut donc trouver des compromis avec l'opposition

conditions. Que ce soit la Californie (60 millions d’hab) elle a deux voix et les petits état à 4 millions d’hab on aussi deux voix. La question est le principe de la souveraineté des états. Alors qu’en Allemagne la représentation des Land auprès du Bundesrat se fait au proratat de sa population. b) La chambre juridictionnelle de la répartition Les états fédérés veulent préserver leur souveraineté sur un maximum de domaines. La constitution fédérale sert à determiner de manière précise la répartition

réunies spécialement pour approuver les révisions de la Constitution. En Allemagne : Dans le parlement allemand, il y a deux assemblés, une qui représente le peuple (Bundestag) et l’autre qui est le conseil fédéral et représente les états fédérés (Bundesrat). Il faut l’accord des deux chambres. b) la participation au pouvoir législatif Dans tous les états fédéraux, il y a un Parlement composé de 2 chambres. Une qui représente le peuple et une 2e qui représente les états fédérés. Ex américain :