Bureau des finances

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MOURAD BOUCHAARA, chef du service des études législatives et réglementaire, pour avoir supervisé le déroulement de mon stage ; Mr. ABDELATIF STAILI, chef du bureau De la législation; pour ses conseils et directives ; Mr. ABDELILAH MOTAOUAKKIL, chef du bureau de la réglementation pour ses conseils et directives ; Mr. ABDELILAH SADDIQI, chef du bureau des relations avec les transitaires pour ses conseils et directives; pour m’avoir assisté tout au long de la période de mon stage ; Mlle. Zahra HAMMANE,

de l’Ordre (loi 88/108 du 18/8/88 & décret 89/541 du 25/5/89). N Aux devoirs professionnels, (arrêté du 26/7/91). N A la révision des comptes des entreprises publiques (décret 87/529 du 1/4/87). N Au barème des honoraires (Arrêté des ministres des finances et du tourisme, du commerce et de l«artisanat du 28 février 2003). Au sens de la loi relative à la refonte de la profession d’expert comptable, est expert comptable, celui qui en son propre nom et sous sa responsabilité personnelle fait profession

Les deux initiatives sont soumises à la même procédure. - Elles sont déposées sur le Bureau de l’une des deux chambres ; - Distribuées à l’ensembles des membres de l’Assemblée ; - Transmises au Gouvernement (pour les propositions de lois) ; - Et étudiées au niveau de l’une des six Commissions permanentes ; - Puis programmées à l’ordre du jour de la Conférence des Présidents ; - Puis à l’ordre du jour du Bureau de la chambre ; - Puis à l’ordre du jour de l’Assemblée. Section 2 : L’examen en Commission

IV- L’établissement de la loi de finances Toutes les personnes, publiques ou privées, ont des obligations à assumer qui se traduisent par des dépenses. C’est dire que les moyens financiers sont les conditions de toutes les activités. L’Etat, à l’instar des autres collectivités publiques, a besoin de fonds pour agir. D’après l’article 1er de la loi organique des finances du 26 novembre 1998, « la loi de finances prévoit, évalue, énonce et autorise, pour chaque année budgétaire, l’ensemble

des contestations et décisions de rejet * Article 12.- Démission * Article 13.- Vacances de siège * Article 14.- Organes * Article 16.- Vacances au sein du Bureau * 16.1 - Président * 16.2 - Autres membres du Bureau * Article 17.- Attributions - Pouvoirs - Prérogatives * 17.3 - Vice-Présidents * 17.5 - Secrétaires parlementaires * 18.1 - Nominations

DOSSIER La finance responsable : la nouvelle dynamique d’une finance plurielle1 ? RÉSUMÉ • La notion anglo-saxonne de Socially Responsible Investment (SRI) vise généralement un type de placement tenant compte des considérations éthiques et sociales en plus des objectifs financiers traditionnels. Le terme anglais d’investment englobe cependant les activités de placement et celles d’investissement, qui sont distinctes en français. C’est pourquoi nous proposons plutôt l’expression « finance socialement

III/ DEROULEMENT DU STAGE 9 III-1) Exploitation documentaire : 9 III-2) Tour dans les départements : 11 III-2.1 : Du département des programmes 11 III-2.2 : Projet Education 14 III-2.3 : Administration et finances 16 III-2.4 :  Mini projets 18 III-2.5 : Département de parrainage 19 III-3 : Sortie sur le terrain 21 IV/ANALYSE DES FORCES ET FAIBLESSES DE LA STRUCTURE D’ACCUEIL 27 V/ DEFINITION D’UN PROJET PROFESSIONNEL OU D’UNE

utilisation ou exposition ; * L'utilisation sur le territoire national de matériels provenant de l'étranger pour la production de biens destinés à l’exportation, ou pour la réalisation des grands travaux ; * Le transit des marchandises d'un bureau douanier à un autre. Les régimes économiques en douane comprennent : * Les régimes suspensifs : entrepôt de douane, entrepôt industriel franc, admission temporaire pour perfectionnement actif, admission temporaire, exportation temporaire pour

TEMPORAIRE (11) BUREAU INTERIEUR (Compétent réalisation travaux) (Apurement D15 + Liquidation AT) (1) (10) DEPOT DEMANDE A.T (2) TRANSIT SIMP (9) (Information Du service +Dépôt AT) Calcul Caution + Dépôt Caution (3) AUTORISATION A.T (Copie) (4) MADT ENTREPOT (Apurement) AUTORISATION TRANSIT SIMP (Original) LIEU REALISATION TRAVAUX (7) (5) (8) BUREAU ENTREE (6) DSTR ou D15 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE