Bureau des finances

choisi de réaliser ce stage au sein de cette régie financière afin d’y assimiler la fonction économique et fiscale dans le domaine professionnel. Au cours de ce stage de quatre semaines, j’ai pu intégrer le service de contrôle et particulièrement le bureau de l’exonération de l’IR/PF sous l’encadrement de Mme Sanaa MAKROUM, qui m’a aidé à apprendre dans d’excellentes conditions la gestion de ces impôts, et observer un service public de qualité et des relations de confiance entre l’administration

Comptabilité Technico-commerciaux itinérants Chefs de chantiers Gestion financière Réponses appels d'offres Achats Ressources humaines Bureau d'études Question 2 (1 point) SDB a adopté une structure fonctionnelle. En effet, chez SDB, la division horizontale du travail s’opère selon les grandes fonctions de l’entreprise : finances-gestion, ventes, exploitation. 2 CORRIGÉ 01 Question 3 (2 points) L’organigramme permet de décrire la structure formelle de l’entreprise, c'est-à-dire

issus des banques fondatrices et tournent tous les quatre ans ; • douze personnalités qualifiées qui ont un mandat de quatre ans, renouvelable une fois. Elles sont élues par l’ensemble du Conseil sur proposition du président après approbation par le Bureau. Le Conseil d’administration se réunit quatre fois par an au minimum, et se fait assister par différents comités : • Le comité financier qui propose au Conseil la politique de placement des fonds et suit les résultats des gestionnaires choisis par

parapher et signer les exemplaires du contrat par le signataire légal désigné par le client (DG)Etablir un bordereau de transmission. Prévoir un exemplaire supplémentaire pour la décharge Transmettre les exemplaires du contrat signé et paraphé au bureau d’ordre du client accompagné du bordereau de transmissionRecevoir le bordereau de transmission avec décharge Classer le bordereau dans le dossier de marché Recevoir et vérifier les paraphes et signatures du clientEnregistrer la date de signature

bien n’existe pas dans le commerce, l’assiette de la TVA sera égale au prix de revient du bien. Pour les importations, l’assiette de la TVA est la valeur retenue par les services douaniers. C/ TAUX OU TARIF Depuis la loi des finances 2000 modifié par la loi des finances 2003, la TVA est au taux unique qui se présente sous deux variantes. Nous avons le taux légal (15,25%) qui s’applique au montant TTC et le taux réel ou taux d’usage ou taux de récupération (18%) qui s’applique au montant HT. C’est

l'économie et des finances. Il a une mission civile (la publication) et un rôle fiscal (perception de la taxe de publicité foncière et autres). Le conservateur est responsable personnellement et pécuniairement de tout préjudice causé à un usager (assurance indispensable). Le notaire Il est le principal fournisseur et le principal usager de la PF. De nombreux actes à publier étant des actes authentique, cela renforce le rôle du notaire. B. Où se font les publications ? Au bureau des hypothèques

les échanges internationaux. La CNUCED: promotion d'un commerce international plus favorable aux pays sous développés. FMI:combattre les désordres monétaire internationaux, en finançant les déficits des pays membres. Banque mondiale: finance des projets afin de stimuler la croissance. Raisons de l'internationalisation des entreprises : Raisons commerciales: marché national saturé, prolongation du cycle de vie de son produit à l'international. Rasions financières: économie

1 REPOBLIKAN’i MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana ---------------------- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI ORGANIQUE n°2004 – 007 DU 26 JUILLET 2004 sur les lois de Finances EXPOSE DES MOTIFS La loi organique sur les lois de finances soumis à votre approbation est le premier texte de base traduisant la volonté de mettre en œuvre le développement rapide et durable grâce à une politique budgétaire utilisée comme instrument d’orientation et de promotion des activités

Organisation des services dans l’infrastructure Pour mieux comprendre l’organisation des différents services de la préfecture, l’annexe 1 présente l’organigramme des services. Définition de chaque service : Cabinet : Bureau de la communication interministérielle: Le bureau de la communication interministérielle assure le pilotage de la communication interministérielle, les relations avec la presse, la communication de crise et la gestion des sites Internet et Intranet des services de l’État

BASE SONT : Le code des douanes et impôts indirects approuvé par le Dahir portant loi n° 177-339, du 9 Octobre 1977. Le tarif des droits de douane instauré par le Dahir n° 157 170 du 24 Mai 1957. Divers décrets et Arrêtés du Ministères des Finances, précisant les différents aspects des procédures de dédouanement des marchandises importées et exportées.   I- LA DÉCLARATION :  Toute marchandise entrant ou sortant du territoire douanier national doit faire l’objet d’une déclaration