Bures-sur-Yvette

d’une réglementation municipale des enseignes publicitaires dans l’intérêt de l’esthétique. Toutefois, des jurisprudences postérieures vont incliner à exclure esthétique public de l’ordre public traditionnel : conseil d’état 1983, commune de Bures sur Yvettes. Dans cet arrêt, le juge : une autorité de police ne tient pas de la loi le pouvoir de limiter pour des raisons de caractère esthétique, le type de monument s ou de plantations que peuvent faire placer sur les tombes les personnes titulaires

BRUNOY Institut médico éducatif Les Vallées - ADES 4 ter rue des Vallées 91800 BRUNOY 01 60 46 58 18 direction.lesvallees@orange.fr Principaux handicaps accueillis : déficience intellectuelle BURES-SUR-YVETTE Institut d’éducation motrice L’Ormaille - CESAP 1 rue de la Fontaine Saint Mathieu 91440 BURES-SUR-YVETTE 01 69 07 52 58 ormaille@wanadoo.fr Principaux handicaps accueillis : polyhandicap CHAMPCUEIL Institut médico éducatif le Buisson APAJH91 Le Château du Buisson 91750 CHAMPCUEIL 01 64 99 19 19

S´minaire Poincar´ 1 (2005) 1 – 25 e e S´minaire Poincar´ e e Einstein 1905-1955 : son approche de la physique Thibault Damour ´ Institut des Hautes Etudes Scientifiques 35, route de Chartres 91440 Bures-sur-Yvette R´sum´. On passe en revue les conceptions ´pist´mologiques d’Einstein, en indiquant leurs racines e e e e e e e e philosophiques. L’importance particuli`re des id´es de Hume, Kant, Mach et Poincar´ est relev´e. Les caract´ristiques particuli`res de l’approche de la physique par

d’esthétique, que le Conseil d’État n’a pas toujours validé (par exemple en matière de règlementation des monuments funéraires ; le Conseil d’État s’est montré assez réticent et n’a pas hésité à annuler ces arrêtés de police : CE 11 mars 1983 commune de Bures-sur-Yvette). Il y a également l’approche relative au bon ordre moral, laissant envisager un certain nombre de déclinaisons possibles, qui a aussi été utilisé comme fondement de mesure de police et a fait l’objet d’un développement assez varié. Comme précédemment

extension pour 2 raisons qui se complètent :  Les arrêts du CE qui ont admis cette extension sont rares et anciens.  La jurisprudence actuelle semble plutôt exclure que l’esthétique fasse partie de l’ordre public. Arrêt CE, 1983, « commune de Bures sur Yvette » : le CE a annulé l’arrêté d’un maire qui, au titre de la PAG, avait réglementé les types de monuments funéraires qui étaient acceptés au regard de motifs esthétiques. Le CE a annulé cette réglementation puisqu’elle était motivée ni par des

solution contraire. On trouve une JP claire pour ce qui est des réglementations par les maires s’agissant des monuments funéraires pour des motifs d'ordres esthétiques. Le conseil d'État annule ses arrêtés de police. L'arrêt CE commune de Bures sur YVETTES du 11 mars 1983. Il existe de nombreuses polices spéciales qui au contraire intègrent des préoccupations d'esthétique. Ex : la police de protection des cites et des monuments historique. Le maire ne peut pas prescrire l'enlèvement de carcasses

peut pas aller au-delà. Ce qu'on va appeler par exemple la police de l’esthétique, ne relève pas de l’ordre public au sens où on l’a envisagé. Pour autant il peut être établi une réglementation sur ce point : arrêt du 11 mars 1983 commune de BURES SUR YVETTE qui concernait la réglementation de monuments funéraires dans les cimetières. On peut envisager que d’autres interventions, d’autres réglementations puissent être mise en œuvre dans un cadre autre que le maintient de l’ordre public traditionnel

les mesures de sécurité publique). CE 09.07.1975 Commune de Janvier un maire n'a pas le pouvoir de limiter pour des raisons d'esthétique le type de monument ou de plantation qui peuvent être placés sur les tombes de la cimetière. 11.03.1953 Bures sur Yvette b) l'ordre public moral La notion de moralité est une notion évolutive, cpk la moralité est un instrument dangereux à manipuler, car on restreint les libertés. Cpd cette notion a été admise dans l'ordre public CE 07.11.1924 Club indépendant

de Baudouin Ier sans non plus ses coups de joueur. Sa vie privée, au contraire de celle de Baudouin Ier fut irréprochable. Il fut toujours fidèle à son épouse arménienne, la princesse Morfia, et lui donna quatre filles, Mélisende, Alix, Hodierne et Yvette. Sobre et modestement vêtu, « sans morgue et sans orgueil », il différait encore en cela de son prédécesseur qui s’était toujours montré épris de luxe et de pompe. Économe et même quelque peu avare dans le train de vie ordinaire, il savait cependant

en 1954 La Société Mutualiste d’Igny en 1954 La Société Mutualiste de Milly-la-Forêt en 1955 La Société Mutualiste de Verneuil-sur-Seine en 1955 La Société Mutualiste « Saint Louis » de Poissy en 1960 La Société Mutualiste « La Solidarité » de Bures/Yvette en 1961 La Société Mutualiste de Massy en 1962 Couret A. – «Impact des valeurs mutualistes sur les modes de suivi de la performance» - Octobre 2007 58 - La Société Mutualiste de Yerres en 1965 La Société Mutualiste « L’Avenir » de