C Cass Civ 1 14 Avril 2010

publiquement le 26 novembre 2010 par Mademoiselle Farah EL HAJJ CHEHADE DIRECTEUR DE RECHERCHE Professeur Haritini MATSOPOULOU MEMBRES DU JURY Monsieur Bernard BOULOC, Professeur à l’université de Paris I (rapporteur). Madame Morgane DAURY-FAUVEAU, Maître de conférences à l’université de Picardie - Jules Vernes (rapporteur). Monsieur Stavros TSIKLITIRAS, Maître de conférences à l’université du Maine. Madame Haritini MATSOPOULOU, Professeur à l’université de Paris-Sud. 1 L'université du

2011 Auteur: Muriel AZENCOT Directeur de recherche: Monsieur le Professeur Georges KHAIRALLAH, Université Panthéon-Assas (Paris 2) Membres du jury : - Monsieur François AMELI, Rapporteur maître de conférences à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) - Madame Marie-Elodie ANCEL, Rapporteur professeur à l'Université Paris Est-Créteil (Paris 12) - Monsieur Daniel COHEN, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris2) - Monsieur Georges KHAIRALLAH, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris

------------------------------------------------- Relations individuelles du travail De Lapousterle Jean Galop d essai : 3 avril a Eiseman de 18H à 19H30. Galop de 1H30. Rattraper la semaine prochaine 4H fini à 20H. droit aux code du travail. Travail c est de la souffrance, douleur. On le retrouve dans la bible. Condamner à travailler. Elle a un intérêt certain. On peu les retrouver partout. Le droit du travail est partout. C est un atout majeur. La connaissance du droit du travail fournit

les droit internes comme de simples faits qu’ils surplombent, à ses yeux, le droit international est suprême. 2 ordres juridiques: Le droit international public et le droit interne. Titre 1: La consistance de droit international public Chapitre 1: La spécificité du droit international public Section 1: Le DIP, un ordre juridique autonome distinct des ordres juridiques nationaux Son autonomie, sa singularité tient à 4 éléments: -Le DIP est un droit propre aux besoins de la société internationale

Homicide : tué une personne. Mais le fœtus n'est pas une personne donc pas d'homicide sur un fœtus → syllogisme. Mais la CEDH , a estimé que chaque état était libre de déterminer le point de départ de la personnalité juridique. B) Le corps humain 1)La capacité Par principe , un mineur n'a pas la capacité juridique ,à la différence du majeur. Toutefois , le mineur peut sans l'accord de ses parents passer des petits contrats. Il bénéficie de tous les droits qui lui sont accordés par ses parents

Promotion et publicité du vin. Organisation du marché du vin. ▪ Les acteurs du marché. * * * Section I : les institutions. Elles sont autant nationales qu’internationales. §1 Institutions nationales. A. Les services de l’Etat. Deux services ont une importance particulière : 1) La DGDDI : La direction générale des douanes et des droits indirects. Le vin est un produit fiscalisé au titre d’un impôt indirect, le droit d’accise. Ils sont réglementés dans toute l’UE

Droit Fiscal Général INTRODUCTION Section 1 : La notion de droit fiscal Il faut ici distinguer le droit fiscal d'autres disciplines, certes utiles au droit fiscal, mais qui n'en sont pas. I - Droit fiscal et fiscalité Pour distinguer droit fiscal et fiscalité, il faut définir : le droit fiscal, c'est l'ensemble des règles juridiques relatives aux impôts. L'existence d'un droit, en tant que discipline juridique, suppose un minimum de cohérence des règles applicables, un système juridique gouverné

MLEUX Année universitaire 2002/2003 1 SOMMAIRE INTRODUCTION.......................................................................................................................5 1ère partie : les sources du statut...............................................................................................18 chapitre 1 : les sources possibles...........................................................................................18 titre 1 : un code de gouvernement des entreprises

DROIT DE LA FAMILLE. Introduction. SECTION 1 : la famille. De façon traditionnelle, c’est un groupe de personne reliées entre elles sur des liens fondés sur le mariage et la filiation. PARAGRAPHE 1 : le lien familial. La famille repose sur 2 liens : Le lien de parenté, issu de la filiation. Le lien d’alliance, issu du mariage. Le lien de parenté. Vient du latin « pario » qui veut dire engendrer. On inclue la parenté, la filiation artificielle a contrario

Droit de la responsabilité civile          INTRODUCTION Section 1. Distinction avec les autres formes de responsabilités Le but de la responsabilité civile = obliger les personnes a répondre de leurs actes. La liberté de l'homme est proclamée comme un principe fondamental. Nietzsche = c'est un privilège que d'être responsable. Si l'homme est libre il doit répondre de ses actes faute de quoi il subit une sanction légale, prononcée au nom de la loi et de l'état. Seul l'homme capable peut être