Cabinet du président de la République française

DEUXIÈME PARTIE LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Ve RÉPUBLIQUE introduction[1] Réunis en 1789, les États généraux (Clergé, Noblesse et Tiers-État) se transforment en Assemblée nationale puis en Assemblée constituante. Celle-ci adopte le 26 août la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui sera placée en tête de la Constitution de 1791. Depuis, la France a connu treize textes constitutionnels[2], quatre révolutions, deux coups d’État et trois interventions étrangères

de nouvelles conceptions du monde et des Hommes (notamment des critiques de la monarchie française), dans toute l'Europe à partir du milieu du 18ème siècle. Page de titre d'une édition italienne de l'Encyclopédie, dédiée au Grandduc de Toscane en 1770 Certaines idées seront reprises par les révolutionnaires français et européens à la fin du 18ème siècle et au 19ème siècle. 1789-1799 : la Révolution française. Cette décennie est une période de profonds changements en France. Elle est marquée par

dans un courant de pensée ancien remontant à la IIIème République, et dans l'examen des erreurs de la IVème que l'on veut éviter. La continuité est ainsi associée à la rupture. Section 1. La fin de la IVème République Elle est due notamment à l'incapacité de la IVème République à régler le problème algérien. Les partis du centre (droite ou gauche) alternent au pouvoir et n'ont en commun que la défense des institutions de la IVème République. Le 15 avril 1958, la chute du gouvernement du radical

manière plus temporaire (vacataires, contractuels). Elle se fonde d'abord sur l'organisation gouvernementale : architecture du gouvernement, ministères régaliens et autres, structures interministérielles. Le Premier ministre, son cabinet et ses services, s'appuyant sur la véritable "tour de contrôle" qu'est le Secrétariat général du gouvernement (SGG), assurent la transformation des orientations et décisions politiques en processus et procédures administratives, fondées sur des règles

Td droit constitutionnel : fiche 9 la seconde république Contexte : monarchie constitutionnelle, le parti du mouvement : ceux qui véhiculait une idéologie, le parti de la résistance : idée conservatrice, sous la monarchie de juillet ils vont être en opposition, point de conflit : la souveraineté du peuple par rapport au suffrage censitaire, était écarté du pouvoir une parti de la population, manifestation de la guerre nationale, il y a une insurrection populaire Louis Philippe va abdiquer

expliquant expressément que les trois pouvoirs doivent être séparés afin que la pérennité de la société soit assurée. Dans le sens où, quand tous les pouvoirs sont concentrés dans les mains d'un seul homme, comme c'était le cas avant la révolution française par exemple, le risque d'arbitraire est très fort et la sauvegarde de la société est alors en péril. Ainsi, les constitutions de chaque pays relatent cette volonté de séparation des pouvoirs, où donc l'exécutif, le législatif et le judiciaire ont

D'une durée de sept ans, le mandat présidentiel fut racourcit à une durée de cinq ans. La question du quinquennat se sera étalée sur presque 130 ans et les débats étaient intensifiés lors de chaques nouveaux mandats présidentiels durant la V République. Il aura fallut deux cohabitations limitant toutes deux le champs d'action et les progrès politiques pour donner raison à ce changement constitutionnel. Cependant, éviter du mieux possible les risques de cohabitations n'était pas le seul élément

. . . . . . . . . . . 87 2.1 Le Président 87 2.1.1 Statut et fonctionnement de la présidence 87 2.1.2 Les pouvoirs du Président 90 TABLE DES MATIÈRES www.cpuniv.com IX 00-CPU06-Droit-Constit.book Page X Mardi, 13. août 2002 1:40 13 2.2 2.2.1 2.2.2 2.3 2.3.1 2.3.2 2.4 2.4.1 2.4.2 2.4.3 Le Congrès Statut et fonctionnement du Congrès Les pouvoirs du Congrès Les rapports du Président et du Congrès Les moyens d’action du Président sur le Congrès Les moyens d’action

l'Université nationale du Bénin (UNB), en France, au Togo et à l'université du Niger[Laquelle ?]. Ancien recteur de l'UNB, il a occupé plusieurs fonctions publiques. Il a été directeur de cabinet du ministre de l'éducation nationale de 1961 à 1963, ministre de l'information et du tourisme en 1963, directeur de cabinet du général Soglo, puis député d'Abomey1. Publications • L'Arbre fétiche, recueil de nouvelles (L'Arbre fétiche, La Voiture rouge, L'homme qui avait tout donné, le Gardien de nuit), Yaoundé

Dominique MAILLARD (2011) Institutions administratives, Christophe GUETTIER (2010) Les collectivités territoriales en France, Emmanuel VITAL-DURAND (2013) L’organisation territoriale de l’Etat (août 2013) Revues : JDA, gazette des communes, revue française de droit administratif, acteur public (site de l’Assemblée Nationale et du Sénat). Introduction Exemples d’institutions : Commission d’Accès aux Documents Administratifs