Cades

la dette sociale, c’est un impôt créé par une ordonnance de 96 sous Juppé dans le but de rembourser progressivement la dette de la sécurité sociale, les recettes sont versées à un établissement public, la caisse d’amortissement de la dette sociale CADES, elle s’applique à la totalité des revenus de remplacement Section 4 le solde budgétaire C’est l’écart entre les recettes et les dépenses de l’état, T-G (tex-government expenditures) Si T>G Section 5 L’impact des grandeurs économiques sur les recettes

budgets. Ex : SNCF pour les retraites (2,6Md). Section 3 : Le déficit de la SS. Le déficit global tout régime confondu s’élève à 15 Md par an surtout à cause du régime général (-11,7Md). Ainsi la dette s’élève à 110Md ; elle est transférée à un EPA, la CADES (caisse d’amortissement de la dette sociale) qui gère ce déficit d’années en années. Son objectif est d’éteindre la dette transférée en la finançant. Elle émet des emprunts qui financent la dette et reçoit le produit d’un impôt (CRDS : contribution

cette contribution constitue un prélèvement à la source recouvré par les URSSAF et affecté à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES). Cette caisse a également été créée en 1996 pour le temps nécessaire à l’accomplissement de sa mission qui consiste à rembourser la dette sociale. A cette fin, la CADES se voit affecter les recettes de la CRDS. La CADES et la CRDS ont donc une durée de vie limitée au remboursement de la dette sociale. La CRDS n’est pas un impôt aussi productif que la CSG

cycles économiques mais la pérennité de la dette trouve sa source dans des décisions politiques. Dʼune façon générale le déficit de la sécurité sociale correspond à celui du régime général dit des salariés. B - La reprises des déficits par la CADES. La CADES ( caisse dʼamortissement de la dette sociale ) a été crée en 87, pour prendre en charge les déficits de 1994, 1995, et 1996. Puis elle a été amenée à reprendre en charge les déficits des années suivantes, elle a pris en charge plus de 120 milliards

relation sociales. Malgré la jalousie et le scepticisme, ils doivent créer de bonnes relations avec leurs subalternes. Les ressources familiales de la stratégie. Il s’agit ici de la famille proprement dite et des associations d’anciens élèves. Chez les cades supérieurs, on observe une conjonction entre la capacité relationnelle à la stratégie et les moyens professionnels et sociaux dont ils disposent. Il semble nécessaire de noter l’importance des jeux pendant l’enfance, le capital de confiance en soi

volume des ressources ainsi acquis constitue le capital de chacun. ! 7. Arguments et illustrations La probabilité d'accès à l'université est de 0,7% pour les fils de salariés agricoles, de 9,5% pour les fils d'employés et de 58,5 % pour les fils de cades supérieurs et professions libérales. En polytechnique, pour l'année 1961-1962 il y a 1% de fils d'agriculteurs contre 57% de fils de cadres supérieurs. En 1954, 33,8% de fils d'employés déjà dans la population active contre 2,9% pour les fils de cadres

| | | |1.5 KT/ AN pour le complexe des huiles. | | |Effectifs |1327 dont 223 cades | | | | |

d'amortissement de la dette de la SNCF, de l'ERAP, qui assuré le portage de la reprise des titres de France Telecom en 2003, et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), sans ignorer la situation singulière des déficits cumulés de l'UNEDIC, qui, à proprement parler, « ne sont pas de la dette ». Il faut souligner que la CADES est désormais un plus gros émetteur que la Belgique ou les Pays-Bas… Cette situation génère logiquement un surcoût non rationnel, comme le souligne le rapport du sénateur

l’assurance chômage) ainsi que les organismes concourant à leur financement, en l’occurrence le Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Il comprend également le Fonds de réserve pour les retraites (FRR), la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) ainsi que la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Depuis la loi organique du 2 août 2005, les lois de financement ont une compétence exclusive pour l’affectation totale ou partielle à toute autre personne morale d’une recette exclusive

Durée minimum de repos Dir de 93 modifiée : salariés doivent pouvoir bénéficier de 11h de repos consécutif par jour. Les cadres de forfait jour ces 11h marche mais pr les cadres dirigeants cela ne s’applique pas. Dc ts les salariés y ont droit sauf cades dirigeants. 3 types d’exception : décret pris après convention ou accord de branche étendu, en cas d’urgence, possibilité de décompter de ces 11h les périodes d’astreintes. Les pauses 20 minutes légales, art L 3121-33. Pendant les 20 minutes