Cadi

amende se retourne contre lui » (Mezzine, 1987, p.231) Dans le même cadre, le lluh de Massat postule dans la disposition 31 que 18 « celui qui ne répond pas à la citation de son adversaire devant les Inflas de la Djemaâ ou devant le môhakkim (Cadi), selon le cas, paiera 25 onces » (Arehmouch, 2001, p.94). Après avoir vérifié les déclarations et les preuves présentées, le tribunal rend son jugement. Parfois, l’accusé est obligé de prêter sermon avec un nombre déterminé selon les chefs d’accusation

affirment qu’une personne a la possession d’un immeuble depuis une certaine époque, (ou en a exercé la possession à une période et pendant une durée déterminée) Cet acte, après recollement des témoignages (istifsar), est avéré et homologué par le cadi (Khitab). En général, les "Moulkia" manquent de précisions quant à l’étendue et aux limites des immeubles concernés, la contenance étant indiquée par des mesures locales donnant simplement des ordres de grandeur, souvent par transposition d'une

Université Cadi Ayyad Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Marrakech Département des Sciences de Gestion Masters Spécialisés : MFE & MMAC Enseignement : Fiscalité Approfondie Professeur : Sidi Mohamed RIGAR Document de Travail n° : 1 La Taxe sur la Valeur Ajoutée : TVA Exemples d’application Exercices Etudes de Cas Année Universitaire : 2010 - 2011 Exercice 1 : Régime suspensif Un industriel envisage l’acquisition d’une machine à un

Université CADI AYYAD Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Marrakech Filière : Sciences économiques et Gestion Matière : Statistiques Descriptives Semestre 1 Pr : Adil BERRAZZOUK c. L’écart type (𝝈𝝈 ) : Salaires en (dh)

professions libérales dont l'exercice implique des prestations de service à caractère juridique, fiscal ou comptable, le droit de communication ne peut pas porter sur la communication globale du dossier. 2°- des registres de transcription tenus par les cadi chargés du taoutiq. Le droit de communication s'exerce dans les locaux du siège social ou du principal établissement des personnes physiques et morales concernées, à moins que les intéressés ne fournissent les renseignements, par écrit, ou remettent

simplicité mais il n’est pas exclusif de litige comme le prouve l’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 24 septembre 2002, ou une société, la société Banco de Sabadell (bénéficiaire) réclame le paiement des lettres de change tirées par la société Cadi (tireur) sur la société Berpimex (tiré). La Cour d’appel de Grenoble, saisie de l’affaire sur renvoi de cassation du 7 octobre 1997, a déclaré dans son arrêt du 1er décembre 1999 que l’action en paiement des traites au profit de la société Banco de

possibilité de devenir bénévole, c'est pour cela qu'une majorité de personnes font simplement des dons d'argent ou de biens mais il serait facilement envisageable de faciliter le travail des bénévoles; par exemple, certaines grandes surfaces mettent un cadi à la sortie des caisses pour permettre a n'importe qui de donner de la nourriture, chacun peut y mettre ce qu'il veut, si tout le monde laissé simplement une boite de conserve ou des fruits, le nombre de repas distribués par les bénévoles pourraient

CASABLANCA 05 22 91 49 94  Cours Subrini Oulfa II Lot. Missimi, rue 19 n°26 Oulfa Quartier: Oulfa 20220 CASABLANCA 05 22 91 16 13 Cours Subrini Plateau 13, rue Mallarmé, Val Fleuri Quartier: Al Batha 20100 CASABLANCA 05 22 25 14 53   Amemath 62, rue Cadi Iass - ex Mont Cénis, 2°ét. Quartier: Maarif 20100 CASABLANCA 05 22 25 66 55   Boukmania 51, avenue Hassan Souktani Quartier: Gautier 20060 CASABLANCA 05 22 20 50 62   Centre Najah 230, bd Ibn Sina - ex Avicenne Quartier: Maarif CASABLANCA 05 22

de la France: « Frankrom », « les auteurs occidentaux »; des notions de temps, par des dates données dans le calendrier musulman: « l'an 1143 de l'Hégire », et des références au contexte administratif et religieux: « Joussouf-Chéribi », religieux: « cadi », « imans ». 2. L'efficacité de la fiction orientale Cette efficacité se situe à plusieurs niveaux. Tout d'abord, localiser le récit dans un pays lointain permet à Voltaire de se dégager de la censure et d'exploiter toute la gamme de l'ironie;

Sciences Semlalia, Marrakech, Maroc NOM: HASSANI Prénom: Lahcen Age: 47 ans Nationalité: Marocaine Situation de famille: Marié, 2 enfants E-mail : hassanil@hotmail.com  Mobile : +212 61 32 87 84 Lieu de travail: Université Cadi Ayyad, Faculté des Sciences Semlalia, Département de Biologie BP 2390, Marrakech 40000, Maroc Téléphone: +212 24 43 46 49 poste 517 Fax: +212 24 43 74 12 E-mail : lhassani@ucam.ac.ma Cursus universitaire: • Doctorat d'Etat ès - Sciences