Cadot

n i i t t R io e ta r R a wt uas n spot cb b bcmn a cb Pe i R ae ed iotd ad uprSrd y eo i Srd r u edr h i g i mm . Se r i P n e Pe u l s mm a × Lnu : age fna r çi a s Prénom : /20 Correction Perceval ou le conte du Graal Anne marie Cadot-Colin 1. Où vit Perceval au début du roman ? Il vit dans la vaste forêt avec sa mère . 2. Pourquoi Perceval quitte-t-il sa mère ? P o u r a l l e r c h e z l e r o i A r h u r " q u i f a i t l e s c h e v a l i e r s" 3. Que prédit à Perceval

(extraits). Dicey : Introduction à l’étude du droit constitutionnel, V. Griard et E. Brière, 1902, p.206. 2. La formation du droit administratif : TC, 8 février 1873, Blanco, GAJA. Cass. 1ère civ., 21 décembre 1987, BRGM, GAJA. CE, 13 décembre 1889, Cadot, GAJA. Prosper WEIL : Le droit administratif, PUF, coll. Que sais-je ? (extraits). 3. La répartition des compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif : Article 111-5 du Nouveau Code Pénal. TC, 16 juin 1923, Septfonds, GAJA. TC

de conseiller les administrateurs actifs mais aussi de statuer sur les réclamations provoquées par leur comportement. Sont ainsi créés des “conseils” : le Conseil d’État et les Conseils de préfecture. Loi du 24 mai 1872 : justice déléguée. Arrêt Cadot (1889) : fin de la théorie du ministre-juge. Indépendance fonctionnelle : le juge administratif ne participe pas à la fonction d’administrer. Liens particuliers entre le juge administratif et l’administration qui restent souhaités pour que le

recours à la signature du Chef de l'État. La jurisprudence a apporté sa pierre à l'édifice en reconnaissant au juge administratif la compétence générale pour connaître des recours dirigés contre les décisions administratives (CE, 13 décembre 1889, Cadot). Cette compétence générale définie, l'ordre administratif a pu se développer par la création d'une hiérarchie des jugements administratifs. Ainsi, l'ordre administratif dispose de tribunaux en premier ressort depuis 1953. Les deux ordres disposent

d’annulation d’une décision administrative dès lors que certaines conditions soient remplies. Maurice Hauriou avait définit alors que le recours pour excès de pouvoir allait en déclinant et finir par ne plus exister, et il a déduit cela depuis l’arrêt Cadot du 13 Décembre 1889. Il affirme que la subjectivisation du recours pour excès de pouvoir va entraîner sa fin et qu’il va s’effacer devant le recours de pleine juridiction. Ceci est un autre débat, mais dans l’arrêt de l’espèce du 11 Mai 2004, on peut

besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l’Etat avec les droits privés ». Cette décision est considérée comme la pierre angulaire du Droit Administratif est aussi à l’origine du Droit de la responsabilité administrative. L’arrêt CADOT Conseil d’Etat 13 Décembre 1889 a mis fin à la théorie du ministre Juge. Cet arrêt marque le début de l’épanouissement du contentieux administratif par la séparation entre les fonctions d’Administrateur et le Juge. 4- Les caractères du Droit Administratif

derniers statuts en première instance pour les litiges les concernant, sauf lorsque les conseils de préfecture étaient compétents, empêchait pour l’instant toujours la véritable mise en place d’un ordre de juridiction administrative. C’est l’arrêt Cadot du 13 décembre 1889 où le Conseil d’Etat traita un recours en première instance qui donna une véritable autonomie à la juridiction administrative au sein de l’administration. Apparurent finalement les Tribunaux Administratifs en 1953, remplaçant les

retenue à la justice déléguée. 2 significations : o « titulaire de la justice » : abandon de la théorie du ministre-juge par la loi du 24 mai 1872 + CE, 13 décembre 1889, Cadot. Avant 1872, le ministre était la juridiction de droit commun car le CE n’arrivait que dans un second temps. Le CE va attendre l’arrêt Cadot pour abandonner la théorie du ministre-juge. Le CE n’applique plus la théorie du ministre-juge sans rien dire. La justice est alors rendue au nom du peuple français. o

lors de l’arrêt Blanco, le litige administratif pouvait être traité par le Conseil de préfecture ou par le ministre en première instance avec possibilité d’interjeter appel devant le Conseil d'Etat, voir encore par ce dernier directement. L’arrêt Cadot du 13 décembre 1889 du Conseil d'Etat bouleverse cette organisation en supprimant le système du ministre juge. Ainsi, si la loi ne prévoit pas la compétence du Conseil de préfecture pour statuer en 1ère instance, le Conseil d'Etat pourra directement

Après cette décision, la justice est dite « déléguée » car, même si les réclamations continues d’être adressées au ministre, c’est finalement le Conseil d’Etat qui statut. La juridiction administrative gagne progressivement en autonomie et l’arrêt Cadot de 1889 va achever ce processus en détruisant la théorie du ministre-juge. Ce recours a été porté directement devant le Conseil d’état sans passer au préalable par le ministre. Rien n’attribuait la compétence au Conseil d’Etat afin de juger cette affaire