Cadot

utilisation des attentes comme standard de comparaison et ont proposé d’autres variantes: les désirs (Swan et Trawick, 1979), les normes basées sur les marques et sur les produits (Cadotte, Woodruff et Jenkins, 1987; Erevelles et Leavitt, 1992), les valeurs (Westbrook et Reilly, 1983) et l’idéale (Tse et Wilton, 1988). Par exemple, Cadotte et al. (1987), qui ont comparé le modèle basé sur les attentes au modèle basé sur la norme, rapportent que le second est significativement supérieur au premier du point de

la fin de la théorie du ministre juge. La fin sera constatée par le conseil d'état lui-même qu'il fera dans un arrêt : CE, 13 décembre 1889, CADOT. - La loi du 24 Mai 1872 : Cette loi confie au conseil d'état la justice administrative par délégation. On parlera alors de justice déléguée. Ce changement législatif (par la loi) va être confirmé par l'arrêt CADOT et va donc faire disparaître complètement la théorie du ministre juge. Le conseil d'état n'est plus directement contrôlé par le gouvernement

pendant encore plusieurs années, la théorie du ministrejuge, qui faisait du ministre le juge de première instance des litiges opposant l’administration aux administrés, est appliquée. Le Conseil d’État mettra fin à cette théorie par son arrêt Cadot du 3 décembre 1889, dans lequel il affirme, par une formule d’une extrême concision, qu’il est le juge de droit commun du contentieux administratif (voir ci-après, Pour gagner des points). C’est l’article 25 de la même loi du 24 mai 1872 qui institue

système du ministre juge est de plus en mal perçu, en particulier par les libéraux. La critique opposée à ce système est que l'administration se trouve être dans la situation d'être à la fois juge et partie. Ce système va être supprimé par l'arrêt Cadot du Conseil d'Etat (13 décembre 1889) (une règle importante est supprimée par un arrêt du CE). Dans cet arrêt, un ingénieur marseillais contestait la décision prise par Marseille par laquelle avait été supprimé son emploi d'ingénieur. Il avait intenté

litiges. La loi du 24 mai 1872 donne au Conseil d’Etat le pouvoir de juger souverainement et de manière indépendante, sans plus que ces arrêt ne passe d’abord par le chef de l’Etat. Cela est suivi par l’abandon définitif du ministre-juge par décision « Cadot » du 13 décembre 1889. La loi du 28 pluviôse an VIII vient créé l’administration préfectorale en mettant en place les conseils de préfecture, qui deviendront de véritables tribunaux administratifs chargés de conseiller les préfets de leur ressort

requérant ;· En concluant à cette incompétence, le CE s’est attribué la compétence de juger la requête en cause, dès lors qu’aucun texte ne vient attribuer la compétence à une autre juridiction.Cette décision du CE découle d’ailleurs de la jurisprudence Cadot du 13 décembre 1889 suivant laquelle, en l’absence d’attribution de compétences expressément prévue ? le CE était le seul compétent pour connaître des recours dirigés contre les décisions administratives.PortéeL’arrêt Thérond rendu par le Conseil d’Etat

19 février 1875, n° 46707, Prince Napoléon L’arrêt Prince Napoléon marque l'abandon de la notion de mobile politique pour la prise d'un acte et sa légalité peut être contrôlée par le juge administratif. Conseil d'Etat, 13 décembre 1889, n° 66145, Cadot L’arrêt marque l'abandon de la théorie du ministre-juge.  Le Conseil d'État devient compétent pour recours en annulation contre une décision administrative, sauf si un texte en dispose autrement de façon expresse. Conseil d'Etat, 21 juin 1895, n°

personne publique et il cherche à satisfaire l'intérêt général. La théorie du service public est concrétisée avec la responsabilité extra-contractuelle de l'Etat, puis avec la responsabilité des personnes publiques autres que l'Etat (13 décembre 1889 Cadot) et enfin avec les contrats passés par le service public (CE Thérond 1919). Romieu avait annoncé la crise de la théorie du service public dans ses conclusions sur l'arrêt Terrier (1903). Il évoque alors la possibilité que l'administration se voit

rupture avec cette théorie va être opérée avec l'arrêt Cadot du 3 décembre 1889 (grands arrêts de la jurisprudence administrative) : Mr Cadot est un fonctionnaire de la ville de Marseille dont l'emploie a été supprimé, il estime que cette suppression est illégale et il demande des dommages et intérêts au Maire de Marseille qui refuse, il saisit ensuite le Conseil d'État. D'après la théorie du ministre juge le CE aurait du refuser l'affaire car Mr Cadot aurait du d'abord se tourner vers le ministre compétent

d’état est donc le juge administratif suprême, il doit unifier le droit administratif. Il faut attendre cependant la loi du 24 mai 1872 pour passer à un système de « justice déléguée », dans lequel le Conseil d’État devient un vrai juge, et l’arrêt Cadot du Conseil d’État du 13 décembre 1889 pour voir disparaître le système du « ministre-juge » qui avait continué d’exister en parallèle. La loi du 24 mai 1872 fait passer l'ordre administratif à un système de justice déléguée et crée un Tribunal des