Cahier Des Charges Transitaire

infrastructures et la mise en place du cadre réglementaire pour l’exercice des activités portuaires ;  La fonction d’autorité et de régulation portuaire qui sera confiée à un établissement public (l’Agence Nationale des Ports), lequel prendra en charge les missions de police des ports, de sécurité, de contrôle et du respect de la réglementation, de la coordination, de l’octroi de concessions et d’autorisations d’exercice des activités portuaires, de la maintenance des infrastructures portuaires

Transport Routier Transit International Routier Royal Air Maroc Union Marocaine du Travail Administration des Douanes et des Impôts Indirects Bon à Délivrer Déclaration Unique des Marchandises Système de l’Administration des Douanes et de l’Office des Charges Base Automatisée des Douanes en Réseau La Logistique du Commerce et la Compétitivité du Maroc Table des Matières Préambule Résumé .................................................................................................................

portuaire furent associées aux objectifs plus généraux d’amélioration de l’efficacité portuaire et au désir de réduire l’intervention de l’État dans la planification et la gestion des infrastructures maritimes. Le port est un lieu naturel de rupture de charge afin de transférer la marchandise ou son contenant d’un mode de transport à un autre .C’est par conséquent le lieu idéal ou doivent s’intercaler des entreprises logistiques pouvant offrir non seulement des services de transport mais des services à

Les sociétés concernées sont : tous les acteurs de la chaine logistique, les producteurs, les chargeurs, les transporteurs, les transitaires. L’intérêt du statut OEA multiplie : * Sécurisation de la chaine logistique * Joue sur un plan communautaire puisque la certification OEA est un avantage concurrentiel. Elle commence à apparaitre dans les cahiers des charges. Une des limites est qu’il n’y a pas de reconnaissance du statut OEA par tous les pays. 1/ Les différents types d’OEA :

l’outillage portuaire. Le Régime de l’Autorisation. ■ L’exercice de toute activité portuaire est soumis à l’autorisation d’exploitation. ■ L’autorisation est accordée à des personnes morales de droit public ou privé. ■ L’obligation de cahier de charges. ■ La durée de l’autorisation ne peut excéder 20 ans, renouvelables. ■ La révocation peut ouvrir droit à indemnité au profit du permissionnaire. Le Régime de l’Occupation temporaire. ■ Est soumis au régime de la concession :

Transport Routier Transit International Routier Royal Air Maroc Union Marocaine du Travail Administration des Douanes et des Impôts Indirects Bon à Délivrer Déclaration Unique des Marchandises Système de l’Administration des Douanes et de l’Office des Charges Base Automatisée des Douanes en Réseau La Logistique du Commerce et la Compétitivité du Maroc Table des Matières Préambule Résumé .............................................................................................................

internationalement reconnue, et en réponse au souhait exprimé par les professionnels de la logistique, il a été décidé d’étendre ledit programme à l’ensemble des prestataires de services intervenant dans la chaîne logistique (transporteurs, transitaires, agents maritimes, exploitants de MEAD, intégrateurs, etc.) Classe A Classe B Total Textile 44 74 118 Agroalimentaire 7 3 10 Automobile 6 - 6 Electronique 4 - 4 Cuir et chaussure 4

des Travaux publics, prenait entièrement à sa charge les travaux neufs d’infrastructures et leur entretien, l’acquisition du matériel de manutention ..., En 1963, fut créée la Régie d’Aconage du Port de Casablanca (RAPC) qui reprit les attributions des sociétés concessionnaires moyennant les conditions suivantes : - Les travaux de construction et d’entretien des infrastructures restaient toujours à la charge de l’Etat. ·

des fournisseurs, les choix des transitaires, les choix des modes de transports. Ainsi les transporteurs qui assurent l’acheminement des produits des entrepôts vers les magasins sont au nombre de 5 (sur le réseau France). Le transport de la marchandise de Kiabi représente une étape prépondérante dans le processus logistique de l’entreprise. C’est pourquoi le choix du transport est d’une importance capitale. De ce fait, il est sélectionné par un cahier des charges, mais aussi en fonction du coût

certification internationalement reconnue, et en réponse au souhait exprimé par les professionnels de la logistique, il a été décidé d’étendre ledit programme à l’ensemble des prestataires de services intervenant dans la chaîne logistique (transporteurs, transitaires, agents maritimes, exploitants de MEAD, intégrateurs, etc.) Ville CASABLANCA FES RABAT TANGER MARRAKECH MOHAMMEDIA SAFI SETTAT MEKNES GUERCIF TAZA LARACHE TETOUAN AGADIR TAROUDANT Total Total 75 25 19 18 13 6 4 2 2 2 2 1 1 1 1 172 Classe A