Cahier Des Charges Transitaire

nouveau cadre institutionnel avec, notamment, : ž ž la promulgation du code de commerce maritime, ž ž les conventions sur les travaux des dockers dans les ports et, surtout, les lois organisant les professions maritimes et commerciales et transitaires des entreprises de manutention, la promulgation du code des ports maritimes de commerce, dont les principales nouveautés sont l’abrogation en particulier du décret de 1949 qui règle les conditions d’embauche et le travail des dockers, l’introduction

sous-traitant/fournisseur). En effet, les fournitures et les prestations de sous-traitance participent ainsi à la structuration des flux de fabrication des donneurs d’ordre dès la conception du produit. Autrefois réservée en grande partie à l’absorption des charges de travail excédentaires, la sous-traitance est aujourd’hui considérée comme une séquence de production à maîtriser 2. En effet, le recentrage des entreprises entraîne la délégation d’autres opérations, non seulement celles considérées comme annexes

fédération internationale des organismes de certification fondée en 1997 et siégeant à Bonn en Allemagne, son rôle est de mettre en commun les ressources, d’uniformiser les critères de certification en déterminant les standards de construction de cahiers des charges. « Pour les producteurs, les systèmes de certification représentent l’instrument de valorisation de la qualité sociale et environnementale de leur production. Du côté des consommateurs, le label permet d’introduire une différenciation à travers

œuvre du Plan Maroc Vert avec 20 milliards de dirhams D-Missions et valeurs du groupe : La Banque universelle qu’est le Crédit Agricole du Maroc (CAM) est l’exception pour au moins trois raisons principales. : • C’est le bras droit de l’Etat en charge du développement durable du premier poste du PIB marocain qui est l’agriculture • C’est le premier employeur de la population active nationale • C’est un instrument dédié au développement rural global et intégré • C’est la seule banque qui fait

partir de 1991, l’OIC va connaitre d’autre réforme : A l’issu de sa fusion avec l’institut de Documentation de Recherche et d’Etude Maritime (IDREM), l’OIC devient une Société d’Economie Mixte (dont la tutelle financière est assuré par le ministère chargé de l’économie et des finances et la tutelle technique par le ministère des transports). Désormais l’OIC peut réaliser et gérer des infrastructures, entreprendre des activités de nature commerciale et gérer des concessions de l’Etat. Enfin, en 1998

maritimisation de l'économie mondiale  11 3.2. Les atouts de la voie maritime 12 3.2.1. La massification du transport  12 3.2.2. Le moindre coût  12 3.2.3. Autres avantages  13 3.3. Les principaux intervenants dans le transport maritime  13 3.3.1. Le transitaire  13 3.3.2. Le consignataire  13 3.3.3. Manutentionnaire (ou acconier)  14 3.3.4. Courtier maritime  14 3.3.5. La douane  14 3.3.6. Le transporteur  15 3.3.7. Le chargeur  15 3.4. Politique de navigation et cadre réglementaire du trafic maritime 

renouvellement des magasins, hangars, bâtiment et construction annexes nécessaires à l’exécution des services qu’il assure ou qu’il gère. Cependant, l’entretien de chenal d’accès et de magasins, ouvrage de protection à l’embouchure est resté à la charge de l’Etat, (Ministre des Travaux Public de la formation professionnelle et de la formation des cadres). Ce qui concerne l’évolution du trafic du port pendant une durée de 19 années, on constate que : L’évolution des trafic imports est progressive

fournisseur. Toutefois, la réception du document contractuel par le fournisseur peut être formalisée au besoin, par l'existence d'accusé de réception confirmant l'acceptation de la commande dans les conditions spécifiées. Le Service Achat est donc chargé de suivre l'exécution de la commande, afin de relancer les fournisseurs retardataires et d'apurer les commandes des fournisseurs défaillants (Sambé & al, 2003 : 394). 1.2.2.5 Sous processus réception des articles livrés Ce sous processus est relatif

Ses concurrents : * SDV : Commissionnaire en transport aérien et maritime * GEODIS : Groupe spécialisé dans la messagerie, l’express, les prestations logistiques, le transport routier, le fret aérien et maritime * PETRELLUZZI : Transitaire maritime et aérien, groupage et conteneur, commissionnaire en douane agréé * SAGATRANS : Groupe spécialisé dans le domaine de l’organisation de transport, de la manutention et de la logistique 1.2) Les principaux chiffres

réussite de l’Organisation. 2- Le Conseil des ministres Le Conseil des ministres qui comprend les ministres chargés de la justice et des finances des Etats parties détient un rôle capital dans le dispositif institutionnel de l’OHADA. Il assure le programme d’adoption des Actes uniformes, la gestion politique de l’Organisation. Le conseil des ministres est donc l’organe normatif chargé d’adopter les actes uniformes. 3- Le Secrétariat Permanent Rattaché au Conseil des Ministres, le Secrétariat