Cahier des clauses administratives générales

2. Le devis descriptif ; 3. Le détail estimatif ; 4. Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). 1. Les plans d’exécution L’ensemble des plans d’exécution offre une vision dans l’espace des ouvrages et permet d’organiser l’enchaînement des interventions des différents corps d’état qui se succèdent dans un même lieu. 2. Le devis descriptif Il est nommé et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) par lots réunit les nombreux documents

administratif est un contrat conclu par au moins une personne publique et dont la connaissance appartient au juge administratif. Il peut être qualifié de tel par la loi, ou par la jurisprudence s'il porte sur l'exécution d'un service public ou comporte des clauses exorbitantes du droit commun. L'administration souhaite conclure un contrat. Quelles règles doit-elle respecter? 2 - Quels recours peut-on exercer pour assurer le respect de ces règles ou pour en faire sanctionnerle non-respect ? On peut distinguer

L’ACTION ADMINISTRATIVE SOMMAIRE LA MÉTHODOLOGIE EN DROIT I – Quelques traits saillants de la méthodologie de la dissertation A – L’analyse du sujet B – L’introduction de la dissertation : le DLACHAIT C – L’élaboration de la problématique D – La rédaction du plan II – La méthodologie du cas pratique A – Le travail préparatoire B – Forme et rédaction du cas pratique : mineure, majeure et conclusion INTRODUCTION – L’ACTION ADMINISTRATIVE I – Les missions de l’administration : la police

Universitaire : 2008/2009 [pic] Ce rapport est le fruit des efforts conjugués par de nombre de personnes qui méritent les plus sincères remerciements. Tout d’abord, je tiens à présenter mes remerciements à M. Mustapha Bakkoury Directeur Général de la CDG, et à M. El Alaoui Mhamdi Mohammed Directeur de la direction du patrimoine Foncier et Immobilier pour m’avoir offert l’opportunité de passer mon stage au sein de cette prestigieuse institution. J’adresse mes vifs remerciements et

(Generic Top Level Domain ou GTLD) 3)- Les domaines nationaux appelés ccTLD 9 Il Section II: La procédure d'enregistrement des noms de domaine. 13 11 Section III: Les clauses qui marquent le contrat d'enregistrement 14 al-La durée du contrat 15 b)-Le prix cl-La clause du respect des droits de la propriété intellectuelle 1)- Le client doit garantir de ne pas violer un droit antérieur sur le signe distinctif enregistré à titre de nom de domaine. 2)- Le prestataire

pôle d’expertise en matière de marchés publics • Le régime de nantissement des marchés publics • La gestion déléguée des services publics • Les contrats de droit commun • Jurisprudence de la commission des marchés Dépôt légal : 2003/0145 Trésorerie Générale du Royaume Directeur de la publication Saïd IBRAHIMI 5 Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI 8 10 Comité de rédaction El Houcine AGHANIM Lahcen SBAI EL IDRISSI 12 Abdelaziz EL HEBIL Lakhdar EL AOUANE Btissam ERRAcHIDI

7 et much communication Dépôt légal : 2003/0145 Trésorerie Générale du Royaume 2 Editorial • Plus d’un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009) • Les avancées de la nouvelle réforme sur les marchés de l’état • Le programme de dématérialisation de la commande publique • Les enjeux de la réforme de la réglementation

candidats, et dans la Section VI, Cahier des Clauses générales (CCG). Les renseignements et articles spécifiques à chaque convention doivent être précisés dans la Section III, Données Particulières de l'Appel d'Offres (DPAO) ; la Section V, Programme fonctionnel ; la Section VI, Cahier des Clauses Générales (CCG). Des documents modèles sont présentés dans la Section IV, Formulaires de soumission, et dans la Section VII, Formulaires de convention. Les instructions générales ci-après doivent être respectées

GACIV/12/2008/0018 Les grands arrêts de la jurisprudence civile, 12e édition 2008, p. 183, cahier n° XX du 00-00-0000 Type de document : 165 Décision commentée : Cour de cassation, civ., 06-03-1876 Numéro du document : Publication : Indexation CONTRAT ET OBLIGATIONS 1.Contrat 2.Exécution 3.Imprévision 4.Révision 5.Equilibre contractuel IMPRÉVISION. CONTRAT A EXÉCUTION SUCCESSIVE. CHANGEMENT DES CIRCONSTANCES. DÉSÉQUILIBRE DES PRESTATIONS. ABSENCE DE RÉVISION Civ. 6 mars 1876 (D. 76. 1. 193

"Cadot" Abandon de la justice retenue au profit de la justice déléguée CCl, 1980, "Validation d'actes administratifs" [PFRLR] Indépendance des juridictions administratives CCl, 1987, "Conseil de la concurrence" [PFRLR] Réserve de compétence au profit du juge administratif CCl, 2005, "Avenir de l’école" La loi doit avoir une portée générale et fixer des règles CE, 1936, "Jamart" Tout ministre a le droit d’organiser son service en tant que chef de celui-ci Contrôle de constitutionnalité CE Sect