Cahier des clauses administratives particulières

ISSN 0335-3931 NF X 50-151 Décembre 1991 Analyse de la Valeur, Analyse Fonctionnelle Expression fonctionnelle du besoin et cahier des charges fonctionnel E : Value Analysis, Functional Analysis } Functionnal expression of need and tender specifications D : Wertanalyse, Funktionelle Analyse-FunktionellerAusdruckdes Bedürfnisses und funktionnelles Lastenheft Norme française homologuée par décision du Directeur Général de l´afnor le 20 novembre 1991 pour prendre effet le 20 décembre 1991

corps de règles spécifiques soumises à un droit autonome, indépendant du droit privé. Le contentieux de l’application de ce droit relève d’un juge indépendant, c’est à dire d’un juge administratif, qui est autonome. Partie 1 : L’organisation administrative L’administration va agir par l’intermédiaire des personnes publiques. Ces personnes publiques peuvent d’abord avoir une compétence générale qui va s’exercer sur l’ensemble du territoire. Cette personne publique est l’État. On a également

Droit administratif: 03/02/10 Titre 1: La police administrative: La police administrative constitue l’une des tâches essentielles de l’action administrative. Il s’agit d’une activité spécifique de prescription, qui consiste principalement à réglementer des activités privées en vue du maintient de l’ordre public dans la société. L’étude de la police administrative soulève trois problèmes: - Préciser la notion mm de police administrative: il existe un certain flou autour de cette notion. -

les marchés passés dans le cadre d'accords ou conventions que le Maroc a conclus avec des organismes internationaux ou des Etats étrangers, lorsque lesdits accords ou conventions stipulent expressément l'application de conditions et de formes particulières de passation des marchés.Article 4 : DéfinitionsAu sens du présent décret, on entend par :1- Attributaire : concurrent dont l'offre a été retenue avant la notification de l'approbation du marché ;2- Autorité compétente : l'ordonnateur ou la personne

satisfaisant. Il sera construit à partir de la Révolution française de 1789 (cf. état de police). Le point de départ se trouve dans l’interprétation française de la séparation des pouvoirs, mouvement, évolution vers la séparation des fonctions administratives et juridictionnelles. La Loi L 16-24 du 8 Août de 1790 et la Loi L 16 Frutudor l’An III avaient interdit au juge de connaître du contentieux administratif (remarque du sens négatif de la nature du titulaire du contentieux administratif). A partir

Une page au hasard Rechercher sur le site: Recherche Google Web Memoire Online 0 Flattr contröle des marches de l'Etat au Maroc par Lhahi nezha Aghzere yassine Ecole Nationale d'Administration Maroc - diplôme du cycle normal en gestion administrative Traductions: Original: fr Source: Disponible en mode multipage A nos parents bien-aimés qui veillent inlassablement sur notre devenir en nous entourant de leur inépuisable affection. A Tous le membres de nos familles, à nos amis intimes,

Interface utilisateur................................................................................................... 23 1.12. • Etapes dans les marchés......................................................................................... 25 2 - CAHIER DES CHARGES FONCTIONNEL..................... 29 2.1. • Sources d’énergie...................................................................................................... 30 2.2. • Usages des zones du bâtiment.................................

..................................4 CHAPITRE 2 - LE CONTRAT ADMINISTRATIF.................................................... 16 TITRE 2 : LES FORMES D’ACTION.......................................................26 CHAPITRE 1 - LA POLICE ADMINISTRATIVE ..................................................... 26 CHAPITRE 2 - LE SERVICE PUBLIC.......................................................................... 34 DEUXIEME PARTIE - L’ENCADREMENT DE L’ADMINISTRATION41 CHAPITRE 1 - LA LÉGALITÉ

.....................................4 CHAPITRE 2 - LE CONTRAT ADMINISTRATIF.................................................... 16 TITRE 2 : LES FORMES D’ACTION.......................................................26 CHAPITRE 1 - LA POLICE ADMINISTRATIVE ..................................................... 26 CHAPITRE 2 - LE SERVICE PUBLIC.......................................................................... 34 DEUXIEME PARTIE - L’ENCADREMENT DE L’ADMINISTRATION41 CHAPITRE 1 - LA LÉGALITÉ

convention de délégation de service public. CE, 5 oct. 2007, n° 298773, Sté UGC-CINE-CITE : Juris-Data n° 2007-072474 ; à paraître au Rec. CE ; AJDA 2007, p. 1903 o (...) Considérant qu'aux termes de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative : Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des marchés publics () et des conventions