Cahier des clauses administratives particulières

marge répartie I. LES DOCUMENTS NECESSAIRES A L’ETABLISSEMENT DES CALENDRIERS Les documents du marché qui ont une importance particulière pour l’établissement des calendriers sont : 1. Les plans d’exécution ; 2. Le devis descriptif ; 3. Le détail estimatif ; 4. Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). 1. Les plans d’exécution L’ensemble des plans d’exécution offre une vision dans l’espace des ouvrages et permet d’organiser

0335-3931 NF DTU 25.41 P1-1 Février 2008 Indice de classement : P 72-203-1-1 ICS : 91.100.10 ; 91.180 Travaux de bâtiment Ouvrages en plaques de plâtre Partie 1-1 : Cahier des clauses techniques © AFNOR 2008 — Tous droits réservés E : Building works — Gypsum plasterboard works — Part 1-1: Contract bill of technical model clauses D : Bauarbeiten — Strukturen aus Gipskartonplatten — Teil 1-1: Technische Vorschriften Norme française homologuée par décision du Directeur Général d'AFNOR le 30 janvier

l’ordonnancement de l’opération, • la coordination et le pilotage des travaux, • la direction des réceptions et des levées de réserves. - Où le trouve-t-on ? On trouve l’OPC dans le CCTP « cahier des clauses technique particulières », on retrouve se document dans n’importe qu’elle construction. Les CCTP rassemblent les clauses techniques d’un marché déterminé Ce sont les stipulations qui donnent une description précise des prestations à réaliser et permettent à la personne responsable de suivre le déroulement

d'éléments en vue de répondre aux demandes des clients de leur entreprise. Remarque : La commercialisation des produits sur les marchés étrangers nécessitant l'adaptation des produits aux exigences culturelles locales contraint à définir de nouveaux cahiers des charges aux acheteurs. 3 Faire ou faire faire Sous l'effet de la mondialisation, les entreprises se sont spécialisées. Pour diminuer leurs coûts, elles ont eu la volonté de se recentrer sur leur cœur de métier tout à la fois pour réduire

s’en dégagent, soit montrer qu’il cache une polémique. Dans le développement qui suit, la première option de la Règle 4 a été retenue. (c) Pr Gilles J. GUGLIELMI – 2007 pour l’université Panthéon-Assas (Paris-2) INTRODUCTION L’activité administrative doit être conforme au droit objectif. En première approximation, ce principe est désigné de manière classique sous l’appellation de "principe de légalité". En réalité, en adoptant cette approche, rien n’est dit de plus que ce qui est applicable

l'apanage du juge du plein contentieux, ouvert uniquement aux parties au contrat. Néanmoins, les tiers ne sont pas dénués de voies de droit à l'encontre du rapport contractuel : recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables, contre les clauses réglementaires, référé précontractuel, déféré préfectoral. Complexité, insécurité juridique, allongement des délais juridictionnels sont autant de difficultés maintes fois soulignées. Dans la lignée de la jurisprudence de la Cour de justice des

leurs coûts se ressent donc automatiquement dans leur marge bénéficiaire. A - 1. Le temps des approvisionneurs La fonction achats s'est développée en plusieurs étapes, d'abord dans l'industrie, puis dans le tertiaire. La première étape, assez administrative, a consisté à créer des postes spécialisés dans le suivi des approvisionnements. Ces «approvisionneurs», encore présents aujourd'hui, se doivent notamment de connaître les termes des contrats passés avec les fournisseurs, mais il ne leur appartient

fournisseurs................................... 20 Annexe 3 : demande d'agrément de fourniture....................... 21 Annexe 4 : décompte du chantier.......................................22 Annexe 5 : Marché public de travaux (Cahier de Clauses Techniques Particulières)............................................................... 23 Annexe 6 : Note sur l'implantation d'un axe pour une courbe...... 24 Annexe 7 : Note sur la pose des siphons et tampons.................25 Annexe 8 : Quantité de

contrôle extérieur ? - Avez-vous informé l’entreprise et les fournisseurs des dates de réalisation des contrôles extérieurs ? - Avez-vous vérifié que les contrôles finals réalisés par l’organisme de contrôle extérieur ont été réalisés conformément au cahier des charges du marché et au DAQ ? - Avez-vous reçu les rapports d’essais et d’inspection dans les délais prévus ? - En cas de non-conformités détectées, ont-elles été toutes traitées avant la réception ? - Avez-vous constaté des désordres sur l’ouvrage

1.1 - ETUDES D'ESQUISSE (ESQ) Les études d'esquisse ont pour objet de : - Prendre connaissance et analyser le dossier programme et les documents fournis par le maître d'ouvrage - Visiter les lieux et analyser le site - Analyser les données administratives et les contraintes réglementaires - Analyser les données techniques - Analyser les données financières - Explorer les différentes solutions envisageables et en proposer une ou plusieurs traduisant les éléments majeurs du programme ; en présenter