Cahier des clauses administratives particulières

APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N°04/FST/2012 DU  06/06/2012 (Séance publique) REFONTE, ANIMATION ET MAINTENANCE DU SITE INTERNET DE LA FACULTE DES SCIENCES ET TECHNIQUES En Lot unique CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES CLAUSES CONTRACTUELLES Appel d’offre ouvert sur offre de Prix en séance publique en vertu de l’alinéa 2 §1 de l’article 16 et l’alinéa 3 §3 de l’article 17 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation

comptes, les conditions de détermination de sa rémunération, ainsi que l’indication de la partie qui en aura la charge. Sur ces conditions, la jurisprudence est extrêmement exigeante. Par exemple, elle exige des indications précises. Ex : les clauses de références aux tarifs de l’agence doivent être très précises. Ce sont les questions de rémunération qui alimentent les tribunaux car l’agent n’a droit qu’à la rémunération prévue par le mandat. Il ne peut pas prétendre à une rémunération complémentaire

économique (art34) : régime de la propriété, Droit des contrats et des sociétés, impôts et budget, nationalisations et dénationalisations,… c. Les règlements Ils constituent la source quantitative la plus importante en DPE et de nombreuses autorités administratives peuvent prendre des mesures intéressant le domaine économique. Les décrets d’application des lois ou autonomes Le Président de la République et le Premier Ministre peuvent réglementer l’activité économique Le Président de la République

avec les structures cognitives de l’individu. Subjective : chaque individu pourra avoir une perception différente à partir des stimuli identiques. 1.4 L’attitude: L’attitude est une tendance psychologique qui est exprimée en évaluant une entité particulière selon uncertain degré de faveur ou de défaveur. La formation des attitudes : on distingue deux approches Approche fondée sur un processus compensatoire : suppose que tout déficit sur un attribut du produit puisse être compensé par un score élevé

important de règles qui sont présentes, règles qui sont de nature diverse car elles vont émaner pour certaines du pouvoir législatif, d’autre du pouvoir règlementaire. Certaines vont être écrites, d’autre orales et certaines vont être de nature particulière. Cet ensemble de production de règles qui se caractérisent par un effet de contrainte sur le destinataire va être soumis également à différents contrôles, précisément parce qu’on se trouve dans un État de droit, ce qui signifie que chaque destinataire

salariés les clauses indispensables a l'élaboraion d'une charte informatique elle est spécifique à chaque entreprise, elle dépend de l'objet social et elle depend du materiel utilisé.la charte doit prevoir les comportements reprehensible.les sanctions devront etre proportionnées, l'employeur doit realiser en amont une etude en fonction de la legislation et de la jurisprudence, cette etude permettra d'établir lechelle des sacntions, il faut eviter de faire reference a une technologie particuliere qui va

06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006, complétée, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption ; Vu la loi n° 08-09 du 18 Safar 1429 correspondant au 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative ; Vu l.ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009, notamment ses articles 29 et 77 ; Vu l.ordonnance n° 10-01 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 portant

plus d’informations sur l’Initiative voir www.oecd.org/mena/governance Les sept domaines thématiques sont les suivants : L’intégrité dans le secteur public ; La gestion des ressources humaines ; L’administration électronique et simplification administrative ; La qualité de la réglementation ; Les relations entre les autorités nationales, régionales et locales ; La gestion des dépenses publiques ; La prestation des services publics et le partenariat public-privé. 1 REMERCIEMENTS Le Secrétariat

d’offres, sur la procédure et sur les types d’adjudication Dès lors que le secteur d’activités est ouvert à la concurrence, ce sont les impératifs de rentabilité ou de survie qui guident le pouvoir adjudicateur et dès lors le respect de procédures particulières ne se justifie plus. Il en est ainsi dans le secteur des télécommunications qui, à la suite de la libéralisation, ne relève plus de la réglementation spécifique des marchés publics. Un même retrait se laisse entrevoir en matière d’énergie (électricité

L’organisation administrative : Avant d’entamer le cours ; il serait utile de rappeler l’organisation administrative au Maroc : * L’organisation administrative au Maroc a fait l’objet de plusieurs transformations depuis le début du 20eme siècle jusqu’à nos jours * Apres l’indépendance l’examen de l’organisation administrative actuelle du Maroc permet de constater que celle-ci n’est pas constituée par un seul type d’administration. Il existe en effet, d’une part : * une administration