Cahier des clauses techniques particulières

d’Administration et de Magistrature (ENAM) et au personnel administratif et technique pour la qualité de l’enseignement reçu à l’ENAM. LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS AC : Autorité Contractante AOF : Attribution, Organisation et Fonctionnement ARMP : Autorité de Régulation des Marchés Publics BP: Budget Programme CCAP : Cahier de Clause Administrative Particulière CCAG : Cahier de Clause Administrative Général CCMP : Cellule de Contrôle des Marchés Publics

GUIDE POUR L’ÉLABORATION D’UN CAHIER DES CHARGES GUIDE POUR L’ÉLABORATION D’UN CAHIER DES CHARGES Direction du développement des entreprises et des affaires Préparé par Michel Coutu, F.Adm.A., CMC Conseiller en gestion Publié par la Direction des communications : mars 1995 Réédité par la Direction des relations avec les clientèles : janvier 2003 Révisé : novembre 1997 Actualisé : juillet 2003 Réimprimé : juillet 2001 Numéro de document : 1303 Toute reproduction de ce document est autorisée

Le Contrat de création d’un site Web En guise d’avertissement, on signalera qu’évidemment les clauses proposées ici ne sont que des exemples et non des modèles, que chaque situation nécessite un examen spécifique et qu’il ne saurait être question de procéder parmi les clauses proposées à une suite de « copier/coller » pour aboutir à un contrat cohérent. La diversité de langues des diverses clauses proposées illustre bien le fait qu’il s’agit ici d’extraits tirés de différentes conventions, rédigées

étendent la protection du consommateur à ces personnes morales, lorsqu'elles agissent sans rapport direct avec leur activité professionnelle. C'est le cas des textes du code de la consommation français sur le démarchage à domicile, et de celui sur les clauses abusives. Toutes les personnes physiques sont donc des consommateurs à un moment de la journée. Le soir quand le boulanger achète de la farine pour faire du pain à ses enfants, il devient consommateur. Par contre, dans la journée quand il contracte

GUIDE POUR L’ÉLABORATION D’UN CAHIER DES CHARGES SEGRAHC SED REIHAC NU’D NOITAROBALÉ’L RUOP EDIUG Direction du développement des entreprises et des affaires Préparé par Michel Coutu, F.Adm.A., CMC Conseiller en gestion Publié par la Direction des communications : mars 1995 Réédité par la Direction des relations avec les clientèles : janvier 2003 Révisé : novembre 1997 Actualisé : juillet 2003 Réimprimé : juillet 2001 Numéro de document : 1303 Toute reproduction de ce document est

hospitalière Etablissement :…………………. Cahier des charges type ayant pour objet la conclusion d’un marché à commandes portant sur la fourniture de médicaments 1 I - PRESCRIPTIONS GENERALES 2 INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES ARTICLE 1er : OBJET DU CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges a pour objet la conclusion d’un marché à commandes en vue de la fourniture de médicaments au profit de……………………….. et ce, conformément aux prescriptions techniques ci-jointes. . Les candidats intéressés

l’objet de mon analyse parce qu’il cadre avec les activités qu’exerce l’entreprise durant le stage effectué à SEC, j’ai observé de près que celle-ci était plus spécialisée dans l’approvisionnement. Il a fallu à l’entreprise de mettre en place des techniques assez efficaces pour stimuler le mieux ses achats. DEUXIEME PARTIE : MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS D’ACHAT DES MATIERES PREMIERES A SAFE ENVIRONMENT COMPANY SARL CHAPITRE III : DESCRIPTION DU PROCESSUS

Recueillir les informations relatives à l’exploitation et aux caractéristiques des éléments de l’installation C2-3 Analyser le fonctionnement de l’installation actuelle en vue de l’intervention C2-4 Analyser le fonctionnement de l’objet technique susceptible d’une intervention C3 PREPARER LES EQUIPEMENTS EN VUE D’UNE INSTALLATION C3-1 Planifier l’intervention C3-2 Réaliser l’intégration matérielle d’un équipement C3-3 Réaliser l’intégration logicielle d’un équipement C3-4 Effectuer

Identification Nationale n° AO114L, ayant son siège social au n° 4, Place de la Coopération, valablement représentée par Madame Christine TUSSE DAUMBO et Monsieur Raphaël MFUAMBA TCHOBOBO, respectivement Président Administrateur Délégué a. i et Directeur Technique, ci-après dénommée « La MIBA » d’une part : Et : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Ci-après dénommé « Le Fournisseur » d’autre part. ATTENDU QUE -Les efforts consentis par la MIBA dans la

candidats n’ont pas à apporter de compléments au Cahier des Clauses Techniques Particulières. S’il leur apparaissent certaines erreurs ou omissions, ils devront le signaler au Maître d’ouvrage. 2.4 Variantes Chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation. Les variantes que pourront apporter les candidats sont admises et seront chiffrées indépendamment. Ces variantes devront respecter les exigences du cahier des charges. 2.5 Délai d’exécution  L’entreprise