Cahier des clauses techniques particulières

INTERVENANTS La co-traitance chap. 2 et 2/1 page 1 2 2/1 La cotraitance Les principes applicables au groupement d’entreprise Il est de plus en plus rare de voir une seule entreprise exécuter la totalité d’un marché. La complexité croissante des techniques de construction favorise le regroupement momentané d’entreprises dans le but d’obtenir un marché qu’aucune d’entre elles n’auraient eu la possibilité d’obtenir seule. Remarque En marché privé, aucun texte législatif ou réglementaire n’encadre la

vu les importantes sommes engagées dans la réalisation des travaux, fournitures et prestations de services pour le compte des collectivités publiques. Les marchés publics sont, avant tout, une forme de la dépense publique, cependant une forme particulière qui obéit à des procédures de rigueur. Chiffres à l’appui, les dépenses publiques par voie de marchés publics représentent environ 57 milliards DH : un montant qui se répartit avec 17.5 Mrd DH pour le budget d’investissement de l’Etat, 5 Mrd

modalités de publications des avis. Quand on a un avis d’appel public à la concurrence, il existe un formulaire type. Un règlement du 30 novembre 2011 a modifié essentiellement les seuils financiers qui font que l’on est soumis ou non à une procédure particulière. En dessous du seuil l’appel est limité à chaque Etat membre. Les directives européennes ont un concept de la notion de marché public plus étendu qu’en droit français. Il y a plusieurs différences notables : En droit européen on va appliquer les

...............................................................................................................................6 4.3. Définition des exigences techniques et économiques..................................................................................6 4.4. Rédaction du cahier des charges des clauses techniques particulières (CCTP), appel d’offres, grille de sélection des fournisseurs .................................................................................................

2001 PRESENTATION DU COLLOQUE : Le réseau Internet est un univers de contrats. En effet, nombreuses sont les conventions qui sont conclues quotidiennement sur les réseaux par des consommateurs, des auteurs, des commerçants, des intermédiaires techniques et autres acteurs de l’Internet. A coté des règles traditionnelles qui gouvernent le droit des contrats, ce sont des principes et des modèles contractuelles nouveaux qui apparaissent constamment et se confrontent au droit d’auteur, au droit de la

nettoyage et d’entretien des surfaces vitrées locauxet des locaux- Charges-Cahier des Charges- La date limite de réception des offres est fixée au vendredi 1er juin 2012 - 12 heures Les dossiers qui parviendraient après la date et l’heure fixées ci – avant, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Renseignements administratifs et techniques : Stéphanie RIOUFOL- SOULA Chef des Services Economiques Téléphone : 05.62.71

ouvrier 2012-2013 3 I. Introduction : Ce travail est réalisé dans le cadre du stage ouvrier que j’ai réalisé à la fin de ma première année en formation d’ingénieurs à l’ENIT et ce au sein de la Société Tunisienne d’Etudes et de Conseils Techniques (STECOT) durant six semaines. Ce stage est le premier pas vers le monde professionnel et se distingue par un travail au service des études et des visites des chantiers. II. Présentation de l’organisme d’accueil : La STECOT est une SARL

La comparaison de plusieurs contrats de travail, points communs et différences, clauses particulières INTRODUCTION : Entre les grands classiques comme le CDI et les contrats d’apprentissage, d’intérim, de travail à domicile ou vendanges, le droit français reconnaît près de vingt formes de contrat de travail. Autant de possibilités, donc, mais aussi de conditions particulières, qu’il vaut mieux connaître avant de signer. Car le contrat de travail définit des points cruciaux : relations

Techniques juridiques à l’international T.S.C.2 Mme Fatiha SAFIEDDINE C.F.A. SITE TADARTE 1 OFPPT.ii.ma Techniques juridiques à l’international T.S.C.2 Durée : 48h OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE COMPORTEMENT COMPORTEMENT ATTENDU : Acquérir la compétence pour exploiter l’environnement juridique export, préparer un contrat de vente internationale et rédiger les conditions générales de vente. CONDITIONS D’EVALUATION :  Individuellement.  A partir d’étude de

de droit qui l’édicte. Par ailleurs, l’Etat qui est censé exprimer l’intérêt général s’impose aux intérêts particuliers. Le DA a donc tendance a érigé en principe l’inégalité de l’Administration et des administrés. D’ordre pratique puisque les techniques du droit privé seraient difficiles à appliquer à l’administration, aux Services publics. Elles peuvent gêner voire paralyser leur fonctionnement. Notion générale sur le DA I- Définition du DA : il y a deux définitions possibles du DA 1-