Cahier des clauses techniques particulières

représentant du C E D 11-2- Appel d'offres ouvert ou restreint A- Séance d'examen des échantillons, prospectus ou documentation B- Ouverture des plis des concurrents en séance publique C- Examen des dossiers administratifs et techniques à huis clos D- Ouverture des enveloppes contenant les offres financières en public E- Evaluation des offres des concurrents à Huis clos 11-3- Appel d'offres avec présélection 1- Etape d’admission 2- Etape de jugement des offres

juridique |21 | |Phase 3 : Bilan et élaboration d’un plan d’actions | | |( La proposition technique : |22 | |Les lieux de réalisation de l’action | | |Le responsable

est le seul regroupement d’état qui a la personnalité juridique. Elle peut donc s’engager donc en son nom, de signer des conventions internationales, au nom de tous les pays. Ce qui a un poids international très important. A. Institution particulière : La CJCE (Cours de Justice des Communautés Européennes) C’est la juridiction suprême du droit communautaire. Son rôle premier est d’harmoniser le droit en l’expliquant. Elle dit le droit, elle permet d’expliquer le droit communautaire. Les

formalise l’engagement. Les termes du contrat sont contenus dans les documents suivant : - CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières o Contrat spécifique au marché, rédigé par la personne publique et envoyé au prestataire o Engagement juridique (obligations de moyens, de délais, garanties, …) - CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières o Description des besoins de paramétrages, volumétries, matériels requis, etc.

tout objet de marché autre que des fournitures ou des travaux, y compris les prestations intellectuelles. Le terme "soumission" désigne l'acte d’engagement écrit au terme duquel un candidat fait connaître ses conditions et s'engage à respecter les cahiers des charges applicables. Le terme "travaux" désigne toutes les opérations de construction, reconstruction, démolition, réparation ou rénovation de tout bâtiment ou ouvrage, y compris la préparation du chantier, les travaux de terrassement, l'installation

dysfonctionnements ont été identifiés et auxquels il est nécessaire de remédier. De même, les mutations profondes que l’environnement national et international ont connu ces dernières années exigent une réelle adaptation du dispositif juridique et technique régissant la commande publique à l’évolution qui a marqué le monde des affaires et les engagements de notre pays pris dans le cadre des accords internationaux. Par ailleurs, les chantiers de modernisation engagés par le gouvernement en matière de

communication audiovisuelle mise à disposition du public par voie hertzienne terrestre, par câble ou par satellite ou par tout autre mode technique. Est également regardée comme distributeur de services toute personne qui constitue une telle offre en établissant des relations contractuelles

dysfonctionnements ont été identifiés et auxquels il est nécessaire de remédier. De même, les mutations profondes que l’environnement national et international ont connu ces dernières années exigent une réelle adaptation du dispositif juridique et technique régissant la commande publique à l’évolution qui a marqué le monde des affaires et les engagements de notre pays pris dans le cadre des accords internationaux. Par ailleurs, les chantiers de modernisation engagés par le gouvernement en matière de

le communaute d’agglomeration de cergy-PONTOISE N° de marché | | | | | | | | | Cahier des Clauses Techniques Particulières Article 1er : Objet de la Consultation Les stipulations du présent Cahier des Clauses techniques particulières concernent : « Prestations de gardiennage pour la Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise. » Article 2r : durée du marché et forme du marché:

recherche et de développement, des établissements publics spécifiques à caractère scientifique et technologique, des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des établissements publics à caractère scientifique et technique, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des entreprises publiques économiques, lorsque ceux-ci sont chargés de la réalisation d’une opération financée, totalement ou partiellement, sur concours temporaire ou définitif