Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l'Assiste, repose fondamentalement sur la solidarité et la cohésion sociale. L'amélioration du niveau de santé constitue une des composantes essentielles de cette politique qui vise à garantir la pleine participation des citoyens au développement durable du pays. A cet effet, l'une des priorités de l'Etat en matière de santé est d'assurer à toute la population l'égalité et l'équité dans l'accès aux soins. Cette priorité fait l'objet d'un consensus national qui s'inscrit

informations pratiques pour remplir le dossier, „„ la liste des pièces justificatives à produire, „„ le formulaire à compléter. Vous désirez des informations complémentaires, Vous souhaitez nous rencontrer, Vous pouvez prendre contact avec votre caisse d'Assurance Maladie, appelez le 3646 (numéro valable pour la Métropole, prix d'un appel local depuis un poste fixe) connectez-vous sur www.ameli.fr Vous pouvez également vous adresser à la mairie, au service social à une association et consulter le site

SOMMAIRE La retraite est un système qui permet de s’arrêter de travailler à un certain âge tout en continuant à percevoir un revenu appelé Pension. A l’origine, les systèmes de retraite ont visé avant tout à assurer un minimum vital aux travailleurs trop âgés pour continuer à occuper un emploi. Aujourd’hui ce socle minimum est assuré et la retraite est un nouvel âge de l’existence, récompense d’une vie de travail que l’on atteint désormais de plus en plus souvent en bonne santé. C’est un système

III - Historique des avantages sociaux  IV -Le régime marocain de sécurité sociale  V - Déclaration à la CNSS  VI - Les Prestations a. Les allocations familiale b. Les Prestations Sociales à Court Terme c. Prestations Sociales à Long Terme d. Retraite  PLAN PLAN VI-Etude de cas: Holcim Maroc  VII-conclusion  SUITE… SUITE… Introduction Avantages sociaux parmi les meilleures pratiques actuelles en matière de rémunération La concurrence est forte entre les entreprises pour attirer un nombre

Conservatoire National des Arts et Métiers Année 2007 – 2008 Présenté pour l’obtention du certificat de spécialisation « santé publique et développement » Sous la direction de Jacques LEBAS, Professeur chargé de la chaire santé publique et développement Par Françoise MOUGIN Session 2008 SOMMAIRE REMERCIEMENTS :......................................................................................................................3 INTRODUCTION...................................

individus cherchent à se protéger. S'assurer sa survie, sa subsistance, la sécurité de sa progéniture sont les priorités et les besoins principaux des individus. Dès le Moyen-Age, la sécurité sociale était un droit, ou plutôt un principe. Contre le travail et l'obéissance de ses sujets, le seigneur des terres se devait de protéger ses serfs de ses ennemis, de la famine, et leur procurer un toit. Il faut avouer que dans les faits, cela était interprété et appliqué fort différemment en fonction du seigneur

romdhana ; -A ma femme Najet ; -A mes deux filles Amira et Nour el houda. - A tous mes maîtres et professeurs dans les écoles, instituts et facultés que j’ai fréquentés depuis 1962 jusqu’au 1990. - A tous ceux qui m’ont aidé à réaliser ce modeste travail. - A mes camarades de l’école primaire de Om Ladham ( el omma), du lycée mixte de Gammouda (sidi bouzid), du lycée mixte Houcine Bouzaiene de Gafsa, de la Faculté des Sciences et Technique de Sfax, de l’Institut National de la Statistique et de l’Economie

CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET MÉTIERS Institut national des techniques économiques et comptables (Intec) La certification des comptes à la Sécurité sociale : cas de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion (CGSSR) Mémoire présenté et soutenu publiquement en juin 2010 en vue de l’obtention du Master en Comptabilité Contrôle Audit par Madame Irène ANDRIANTSOA Directeur de mémoire : Madame Marie-Astrid Le THEULE Le Conservatoire national des arts et métiers n’entend donner

gérant de fait 8 Section 2 : Cumul du contrat de travail et du mandat social 9 Titre II : les deux régimes de sécurité sociale 11 Chapitre 1 : Régime des TNS plus sévère que le régime général 11 Section 1 : La couverture sociale des risques principaux. 11 §1 L’assiette 11 A) Régime des TNS  11 B) Régime général  12 §2 Le taux de cotisation 12 A) Les caisses à payer 12 B) Le taux des cotisations. 13

l’employeur n’a pas de déclaration préalable à l’embauche (DPAE) à effectuer auprès de l’Urssaf. À quoi sert la DPAE ? Vous devez faire une déclaration pour : → ouvrir à votre salarié tous ses droits sociaux, → être couvert en cas d’accident du travail de votre salarié, → bénéficier de tous vos droits à exonération éventuels, → éviter toute sanction. 5 Quand déclarer l’embauche ? La DPAE est à transmettre obligatoirement dans les huit jours précédant la date prévisible d'embauche d'un salarié