Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence » ; F Muller UDS 2010 2007 Protection sociale complémentaire Facultative/ Concurrence 26 Mds€ Régimes complémentaires de retraite Obligatoires/ Monopole des IRC-59 Mds€ Régimes

rééducation ou d'éducation professionnelle, * Les frais d'examen prénuptial, * Les frais afférents aux vaccinations dont la liste est fixée par arrêté, * Les frais relatifs aux examens de dépistage effectué dans le cadre de programmes de santé publique, * Les frais d'hébergement et de traitement des enfants ou adolescents handicapés dans les établissements d'éducation spéciale et professionnelle, Les frais de transport des malades dans des conditions et limites tenant compte de l'état

Assurance Tableau 1 relatif à la fiche F19134 Type de document Durée de conservation Précisions Quittances et primes 2 ans Quittances, avis d'échéance, preuve du règlement, courrier de résiliation, accusé de réception Contrats d'assurance habitation et automobile Durée du contrat + 2 ans Contrat conservé tant qu'il n'est pas résilié puis 2 ans après sa résiliation. Dossier "dommages corporels" 10 ans Factures, expertises et certificats médicaux conservés 10 ans après la fin

Terminale Baccalauréat Professionnel comptabilité Lycée Baudimont St Charles Dossier CCF de Prévention Santé Environnement L’analyse d’un accident du travail dans les métiers administratif Sommaire 1) Présentation de l’entreprise 2) Organigramme 3) Observation d’une situation 4) Identifier un risque 5) Analyse de la situation 6) Conclusion 7) Présentation des documents Présentation de l’entreprise Adresse : Parc

définissions : il y a le droit du travail et le droit de la sécurité social. Droit du travail : il vise une certaine forme d'organisation du travail, c'est ce qu'on appel le travail subordonné. C'est-à-dire le travail que quelqu'un accomplit pour au service d'autrui contre une rémunération et sous l'autorité de cette personne(l'employeur). Ce n'est pas n'importe qu'elle forme car a côté de celui-ci il y a le travail indépendant, et à ce titre on est pas visé par le droit du travail. Un entrepreneur qui crée

les années 1945. Les conditions économiques et les attentes de la population ayant considérablement évolué depuis, les différentes branches de ce régime sont en déficit En effet, trou de la sécu, dette, dépenses de santé incontrôlées, fraude des assurés et des professionnels de santé …..autant de sujets qui menacent la diminution croissante de la protection sociale, mais de nombreux experts le soulignent : il existe d’autres sources de financement et le présent document propose des orientations

UNIVERSITE D’ALGER INSTITUT DES SCIENCES JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES BEN AKNOUN MEMOIRE DE MAGISTER EN DROIT DES ENTREPRISES « Le régime algérien d’assurance chômage : gestion passive d’un risque de sécurité sociale ou mesure active de lutte contre le chômage » soutenu par Mahrez AIT BELKACEM Jury : Monsieur le Président Mahfoud BOUSOUMAH, Président Madame Ghania GRABA, Membre Monsieur Walid LAGGOUNE, Membre, Directeur de la Recherche Février 2003 A Asma et Mehdi, Pour les

Données collectives : tenue des registres, relations avec le service administratif de l’emploi, l’inspection du travail, création du règlement intérieur, affichage obligatoire, etc. Exécution des obligations imposées par le législateur : tenue des calendriers des obligations légales administratives, mise en place de nouvelles règlementations sur les retraites, la gestion du temps de travail, la prévoyance, la mutuelle, etc. Quelles sont les missions principales de l’administration du personnel ? Etablir

touchés par le risque social, autrement dit en général des personnes qui n'ont plus de travail (chômeurs, malades/accidentés/invalides, retraités). Cette forme de redistribution repose sur une logique d'assurance : les personnes cotisent lorsqu'elles travaillent et sont indemnisées lorsque le risque survient. Par exemple : les personnes qui ont suffisamment travaillé et donc cotisé au régime d'assurance chômage perçoivent une allocation chômage lorsqu'ils perdent leur emploi. Le

Mlle Kawtar pour leur suivi et leur aide qu’elles m’a apportée afin de me permettre de mieux cerner le travail à réaliser à la durée du stage.Je profite de cette occasion pour adresser mes sincères remerciements à mes encadrants au sein de l’Institut supérieur de technologie appliqué qui ont été pour moi des professeurs modèles pour leur conseils et suivis qui m’a facilité la réalisation de ce travail ainsi à toutes les personnes qui ont contribué de près ou de loin à la réalisation de ce modeste travail