Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

emploi-associatif 6 Comment simplifier le bulletin de paie ? (Annexe) Il est possible de regrouper les informations relatives aux prélèvements sociaux et fiscaux en 6 grandes catégories : 1. sécurité sociale et Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ; 2. Assurance chômage (dont AGS) ; 3. retraite complémentaire obligatoire ; 4. Prévoyance ; 5. CSG et CRDS ; 6. Autres charges patronales. L’employeur peut également supprimer les lignes relatives

EDITORIAL Atlas national de l’emploi et de l’insertion professionnelle des personnes handicapées Cette première mise à jour de l’atlas national sur l’emploi et l’insertion professionnelle des personnes handicapées en France, publié par l’Agefiph en 2005, se veut encore plus complète que la première édition, en particulier en intégrant les informations sur l’emploi public collectées par le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), créé par la loi du

handicapée avait droit à une compensation financière via la (PCH) ; la MDPH est depuis cette loi chargée de mettre en œuvre l’accès à cette prestation. De plus la Maison Départementale pour le Handicap se doit par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) d’assurer le traitement des prestations comme l’AAH (créée le 30 juin en 1975) et donner des orientations les plus pertinentes possibles (au plus près des difficultés rencontrées) concernant la prise en charge des

âgés dépendants Docteur Raymond DECHELOTTE CODERPA* 64 - CORERPA Aquitain - A.N.H.R. RAPPORT du COMITE SCIENTIFIQUE POUR L’ADAPTATION DES OUTILS D’EVALUATION DE L’AUTONOMIE (Janvier 2003) Rapporteure : Claudine Parayre, médecin inspecteur de santé publique, DGAS. Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité 28 GLOSSAIRE : AGGIR : Analyse Gérontologique, Groupes Iso Ressources CDCM : Commission Départementales de Coordination Médicale EHPAD : Etablissement d' Hébergement

les représentants de l’état et que la préfecture est une administration de l’état. La déconcentration est une délégation de compétences des administrations centrales vers des administrations déconcentrées répartis sur l’ensemble du territoire national. Il y a un maintien d’un lien, pouvoir hiérarchique des administrations sociales sur les administrations déconcentrées. Ils sont organisés en deux niveaux. Un niveau régional ou le préfet à autorité sur des trucs régionaux. Au niveau départemental

Classification Internationale du fonctionnement , du handicap et de la santé A :Instances administratives , juridique ,financières : CDAPH : commission des droits et de l’ autonomie des personnes handicapées (qui inclut les anciennes CDES,COTOREP CRAM : caisse régionale d’ assurance maladie CROMS :comité régionale de l’ organisation sanitaire et médico –sociale qui accorde les autorisations d’ouverture ou d’ extension des établissements DDASS : direction départementale de l’ action sanitaire et sociale

1 ere partie: I) Le CCAS: un outil politique et social pour chaque commune: Les CCAS tirent leur origine des Bureaux de Bienfaisance pour le droit à la solidarité publique des pauvres et des Bureaux d’assistance pour l’aide médicale. Ces deux établissements fusionneront en 1953 et donneront naissance au Bureau d’Aide Sociale. Lors de la décentralisation, ce dernier se verra attribuer en terme de compétence générale, l’Aide Sociale Légale, la prévention sociale et sanitaire d’établissements

commerciaux), une nomenclature vaste et diversifiée de catégories d’établissements et de services en milieu ouvert, des tarifications multiples, des sources de financement nombreuses (budgets de l’état, de l’Assurance maladie et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – CNSA, des départements, sans compter l’importante participation des usagers eux-mêmes en gérontologie), une gouvernance régionale et départementale comportant plusieurs décideurs (préfets, directeurs généraux d’Agences régionales

touche en France 855.000 personnes, auxquelles se joignent chaque année plus de 225.000 nouveaux cas, au niveau mondial environ 25 millions de personnes et dont l'ampleur devrait doubler d'ici 30 ans. Elle a été déclarée officiellement "grande cause nationale pour 2007" et les pouvoirs publics devraient annoncer une série de mesures pour mieux lutter contre la maladie. Elle est, de toutes les pathologies qui touchent en premier lieu les personnes âgées, la plus médiatisée. Etant donné le caractère évolutif

sécurité sociale  Elle a été crée par l’ordonnance du 4 octobre 1945, elle est un système d’assurance obligatoire basée sur le principe de solidarité (cotisations) et qui se généralise avec la CMU. A. Les régimes * Le régime général des salariés et des inactifs * Les régimes des salariés et des exploitants agricoles gérés par la CCMSA (caisse centrale de la mutualité sociale agricole). * Le régime sociale des indépendants (RSI) pour les artisans, les commerçants et les professions