Caisse nationale des allocations familiales

indemnités, remboursement forfaitaire de frais et autres rémunérations allouées aux dirigeants des sociétés ; les pensions de retraite. Toutefois, les éléments suivants sont exonérés de l’IR : les indemnités pour frais professionnels ; les allocations familiales, les majorations de pensions ou de retraite pour charge de famille ; les pensions alimentaires ; les indemnités journalières de sécurité sociale ; … B- modalités d’imposition : Pour le calcul de l’IR, on applique aux revenus

famille est gérée au niveau national par la CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales). La branche du risque maladie est quant à elle gérée par la CNAM (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie) au niveau national. La branche vieillesse du régime général est gérée par la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse). Les organismes locaux des branches sont les CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), les CAF (Caisse d’Allocations Familiales), et les CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et

atelier original, etc. Contact : Céline SAPHORE T. 08 75 43 04 78 (coût d’un appel local) F. 05 56 06 19 88 contact@musee-assurance-maladie.com Octobre 2007 SOMMAIRE • Présentation de la visite conférence • Renseignements pratiques • Le Musée national de l'Assurance maladie • Le Château Les Lauriers : un lieu marqué par l'histoire • Descriptif de la visite • Présentation des documentaires • Présentation du CD-Rom interactif • Repères chronologiques • Orientations bibliographiques • Questionnaire

. . . . . . . . . . . . . . . . . P.13 14. Qui paie les indemnités de maladie -je m’inscrire au chômage ? . . . P.14 15. En cas de perte d’emploi, où dois de vieillesse ? . . . . . . . . . . . . P.14 16. Quels sont mes droits à une pension ions familiales ? . . . . . . . . . . . . . . P.15 17. Quels sont mes droits aux prestat du congé de maternité ? . . . . . . . P.16 18. Que dois-je faire pour bénéficier ental ou à l’allocation 19. Quels sont mes droits au congé par . . . . . . . . . . . . . .

bord de gestion Chapitre VI: la mise en place d’un tableau de bord: cas de la CNSS La mise en place, à partir de 1989, d’un service contrôle de gestion, au sein de la CNSS s’inscrit dans le cadre d’une prise de conscience par les responsables de la caisse, de l’importance d’un tel service pour une gestion moderne et efficace de l’établissement. Plus qu’un simple phénomène de mode, le contrôle de gestion fut perçu par les dirigeants de la CNSS comme un outil indispensable à la bonne marche de cet organisme

d'activité qui avaient déjà leur propre régime et qui entendaient le conserver et de la part des non salariés qui ne désiraient pas une telle intégration. Organisation Le régime général repose sur une hiérarchie d'organismes locaux, régionaux et nationaux, structurés par nature de risque, gérés paritairement et placés sous la tutelle des Ministères chargés de la sécurité sociale (Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère de la santé et

| [pic] • Le pain de sucre [pic] [pic] Le pain de sucre est ancré dans la pure tradition marocaine et dans les habitudes de consommation des Marocains. Plus qu’un produit alimentaire, c’est un symbole familial, de convivialité et religieux. Associé à des moments forts de la vie du Marocain, le pain de sucre est servi lors de la cérémonie traditionnelle du thé mais également donné comme offrandes lors d’évènements comme le pèlerinage, les mariages et

libérale et soumis au prélèvement dans la mesure ou le bénéficiaire n’a pas la qualité de patentable * Les vacations ou honoraire des officiers publics, des experts, certains fonctionnaire « receveur des finances, percepteur….. » * Les allocations : somme attribuées aux membres des conseils de surveillance des sociétés en commandite par actions et aux commissaires aux comptes. * Les jetons de présence : sommes attribuées aux administrateurs des sociétés anonymes pour leur participation

travail, d’une convention collective de travail ou du règlement intérieur, les absences pour maladie ou accident, autres qu’une maladie professionnelle ou accident de travail, ne sont pas rémunérées, quelle que soit la périodicité de la paie.  la Caisse Nationale de Sécurité Sociale qui sert les indemnités journalières de maladie à compter du 4ème jour d’arrêt du travail ,le salarié est tenu de justifier sa maladie par imprimé CNSS rempli et cacheté par le médecin et de l'employeur. janvier 2015 Législation

Caisse nationale de sécurité sociale Rapport de stage 2011 Remerciements Introduction Chapitre I : IDENTIFICATION DE LA CNSS Section   I : Administration 1- Chef d’Agence 2-Secrétariat 3-Accueil et information Section II : Perception 1-Recouvrement des créances 2-Poursuite Section III : ASSUJETISSEMENT