Caisse nationale des allocations familiales

Généralités L’office national de sécurité sociale est une institution publique ayant pour but d’assurer la protection des travailleurs et de leurs familles. Cette protection s’entend par une aide financière en cas de chômage, décès, maladie, charges sociales élevées et en cas de perte ou de diminution de gains. Ce système repose sur la solidarité entre les travailleurs et les chômeurs, les gens en bonne santé et les malades, etc. Cette solidarité est rendue possible et garante au niveau national car les actifs

politique familiale en Europe : la France est-elle une exception ?  Jeanne TAVEAU SOMMAIRE Introduction 1 I. Les politiques familiales en Europe : 1 A. Rôle des institutions européennes 1 B. Des objectifs communs 2 C. De nombreuses typologies 3 1. Les pays du Nord, pays scandinaves 3 2. Les pays du Sud 4 3. Les pays du Centre 4 4. Les pays de l’Est 4 D. Des mises en œuvres variées 4 1. Selon la structure des dépenses 5 2. Selon le financement 6 II. La politique familiale en France

Afférentes aux Soins | A.C.C | Arrêt cardio circulatoire | ACTP | Allocation Compensatrice Tierce Personne | AEMO | Action Educative en Milieu Ouvert | A.E.S. | Allocation d’Education Spéciale | A.G.E.F.I.P.H. | Fond pour l’insertion Professionnelle des Handicapés | A.F.A.Q. | Association Française pour l’Assurance de la Qualité | A.F.S.S.A.P.S. | Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé | A.L.S. | Allocation de Logement Social | A.M.E. | Aide Médicale de l’Etat | A

spécifiques relatives à la planification de la retraite. De ce fait, deux (2) structures en Côte d'Ivoire sont chargées de la gestion des régimes de retraite. Il s'agit de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS), créée en 1960, ayant la charge des pensionnés issus des entreprises privées du secteur moderne de l'économie et de la Caisse Générale de Retraite des Agents de l'Etat (CGRAE), aujourd'hui société d'Etat, créée en 1962, gérant les pensions des retraités issus de l'Administration Publique.

accidents du travail et les maladies professionnelles, Ø la maternité – famille, qui intègre les prestations familiales (allocations familiales, aides pour la garde d’enfants), les indemnités journalières et prestations liées à la maternité... Ø la vieillesse et la survie, qui incluent principalement les pensions et les pensions de réversion, Ø le logement, qui comprend essentiellement les allocations de logement, Ø l’emploi, qui comprend divers dispositifs liés à l’insertion et à la réinsertion professionnelle

Intervention de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie 1 – La CMU : La CMU (Couverture Maladie Universelle) créer en 2002, permet d’avoir accès à l’assurance maladie. Les personnes pouvant bénéficier de la CMU sont les personnes résidant en France de manière stable depuis plus de 3 mois et qui n’ont pas droit à l’assurance maladie à un autre titre et d’être au-dessus du plafond de ressources. Et dont pour cala il faut s’adresser à la CPAM. 2 – La CMU Complémentaire : La CMU Complémentaire

collective) et selon que des aides familiaux ou associés d’exploitation y participent ou non aux travaux, votre MSA vous invitera après vous avoir remis une notice explicative, à compléter et signer les fiches qui vous concernent, la fiche 4 étant à remplir dans tous les cas. - FICHE 1 - EXPLOITATION OU ENTREPRISE INDIVIDUELLE - CHEF - CONJOINT - ENFANTS A CHARGE - FICHE 2 - EXPLOITATION OU ENTREPRISE COLLECTIVE - MEMBRE - CONJOINT- ENFANTS A CHARGE - FICHE 3 - AIDE FAMILIAL OU ASSOCIE D’EXPLOITATION

2 – Niveau 2 : Tentative de conciliation au niveau de la commission provinciale d'enquête et de conciliation. 3 – Niveau 3 : La commission nationale d'enquête et de conciliation. DEUXIEME ETAPE : L’ARBITRAGE : Si les parties ne parviennent à aucun accord devant la commission provinciale d'enquête et de conciliation et devant la commission nationale d'enquête et de conciliation la commission concernée peut soumettre le conflit collectif du travail à l'arbitrage après accord des parties concernées

HISTORIQUE DE LA POLITIQUE FAMILIALE EN FRANCE Naissance de la politique familiale : ➢ 29 juillet 1939 Un décret-loi institue le Code de la famille et de la natalité française. Ce texte constitue la première tentative d’une véritable politique familiale en France avec un objectif nataliste clairement affiché. Il renforce, dans cette optique, la progressivité du barème pour les allocations à partir du troisième enfant, supprime l’allocation au premier enfant au profit d’une prime à la première

Charges du personnel Charges de personnel = Salaires + Charges Sociales (caisse de sécurité sociale, CIMR,... etc.). Les charges de sécurité sociale : La CNSS  (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) : 4,29% du salaire brut avec un plafond de 6.000 Dh par mois. * Allocations Familiales : à raison de 200 DH chacun pour les trois premiers enfants, 36 DH chacun pour les trois suivants ; * Indemnités de maladie, de maternité, pensions de vieillesse et d'invalidité. AMO  (Assurance maladie