Caisse nationale des allocations familiales

volume horaire moyen inférieur à la durée légale du travail. - Lorsque le volume de travail disponible ne permet pas de recourir aux services à plein temps d'un travailleur. - Lorsque le travailleur en activité en fait la demande pour des raisons familiales et que l'employeur accepte. 2) Règlement inférieur: « Le règlement inférieur est un document par lequel l'employeur fixe obligatoirement les règles relatives à l'organisation technique du travail, à l'hygiène, à la sécurité et à

de la situation financière Transferts sociaux : versés afin de réduire le coût de certains risques supportés par les ménages Dépenses sociales prises en charge: régime de sécurité sociale, caisses d’assurance chômage… Versement de prestations sociales : allocations familiales, allocation logement… 4. Qu’est-ce qui est redistribué et de quelle manière ? 45 % du PIB français est redistribué prélèvements sociaux redistribués sous forme de prestations sociales : ce sont des revenus

PRE REQUIS FINANCE Master 13 - 17 septembre 2010 17h15 - 20h30 Isabelle Ducassy, bureau 320a isabelle.ducassy@euromed-management.com 1- Le système financier Fonction primordiale : faciliter une allocation efficace des ressources dans le temps ET dans l’espace Excédents de financement Système financier Besoins de financement Pour les entreprises, 3 secteurs d’interventions sur les marchés en fonction de leurs besoins : À long terme : marchés des valeurs mobilières À court

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE TVA- www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 18 NOTIONS GENERALES : La T.V.A est une taxe générale sur la consommation qui frappe en principe tous les biens et services consommés ou utilisés au Maroc, qu'ils soient d'origine nationale ou étrangère. C'est une taxe indirecte, normalement "répercutée" sur le consommateur final, lequel en supporte la charge définitive. www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 19 NOTIONS GENERALES : Impôt indirect; Impôt sur la dépense; Impôt réel; Impôt

préservation de l’environnement et le développement durable représentent pour OCP une source de création de valeur, contribuant aux résultats du Groupe. La politique environnementale d’OCP contribue à consolider sa présence internationale et son leadership national; elle l’engage pour le présent et pour le futur. En savoir plus Responsabilités économiques OCP crée emplois et richesses, directement et indirectement  par des recrutements nombreux au sein de la société mais aussi chez ses partenaires industriels

nous arrêterons ensuite pour vous parler de la crise économique car la pauvreté en France c’est un inquiétant sujet d’actualité. I. Une pauvreté présente dans notre pays 1. Des profils particuliers : Qui sont les pauvres ? L’observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (Onpes) nous révèle les profils des personnes touchées par la pauvreté. Les plus touchées sont les familles monoparentales (le plus souvent constituées d’une mère et de ses enfants) qui sont en situation de

comptabilité nationale a fait ressortir un montant de 505 milliard d’euros de prestations sociales en 2004. Le plus grand dispositif de prestations sociales françaises est la sécurité sociale. La sécurité sociale est l’ensemble des dispositifs de prévoyance collective qui permet aux individus de faire face aux risques sociaux tels que la maladie, la vieillesse ou le chômage. Ce sont les services publics et les collectivités comme les Caisses d’Allocations Familiales ou la Caisse Nationale d’Assurance

siècle qu’on admet que la société pourrait prendre en charge les PA. L’assistance publique tente de répondre à la question de l’exclusion des PA dans la société due notamment à l’apparition de l’industrialisation et de l’éclatement de la cellule familiale. L’idée d’un système de retraite fait son apparition afin de pallier à l’absence de revenu des PA due à leur non rentabilité. Les premières maisons de retraite font leur apparition début du XX ème siècle. Le XX ème siècle symbolise l’association

encore trop tôt pour apprécier l’efficacité et l’efficience de cette réforme. Malgré cela, nous pouvons citer plusieurs raisons pour lesquelles le fonctionnement du précédent système en vigueur avant 2006 n’était pas optimisé. Des systèmes différents (caisse de maladie, assurance privée, régime des agents de l’Administration), peu de choix pour les assurés, une mauvaise incitation à la concurrence pour les assureurs, ou encore des inégalités importantes liées aux revenus des habitants. Le mode d’assurance

retraite au Maroc ………..8 Introduction :…………………………………………………………………...9 Chapitre 1 : Principaux régimes de retraite ……………………...……...10 Section1 : Vue d’ensemble des régimes de base obligatoire……………..10 Sous-section 1 : La caisse marocaine de retraite ……………………..10 A / La mission……………………..……………...……………….10 B / les types de pensions servies par la CMR……………………...11 C / les modalités de calcul de pensions……………………………11