Caisse nationale des allocations familiales

prélèvement additionnel au taux de 0,3%.  le prélèvement RSA au taux de 1,1%. Elle s’effectue par le biais de versements de prestation sociales aux ménages défavorisés :  La Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) vient d'annoncer que les principales prestations sociales (RSA et allocations familiales) augmenteraient de 1,5% dès le 1er janvier 2011. LE REVENU DISPONIBLE EST DONC : Revenus primaires + revenus de transferts – les prélèvements sociaux 3. LES INEGALITES DE

Bordereau de Paiement DE COTISATIONS DE PENALITES (TFP/AF) D'ALLOCATIONS FAMILIALES IMPAYEES DE LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE REFERENCE STRUCTUREE 931269613060113 NUMERO D'AFFILIE 9312696 EL QODS 2 BD IMM DATE D'EMISSION 26/06/2013 LAIT BNOU SAAD ETG 1 VERSEMENT DU MOIS DE juin2013 A REGULARISER AVANT LE 10/07/2013 ASSIL B T C M SARL N 45 IMM C CASABLANCA A REMPLIR PAR L'EMPLOYEUR (1) ORDRE DE VIREMENT (2) VERSEMENT EN ESPECE Décompte

Les déterminants de la croissance et de l’emploi compte tenu de l’évolution récente de l’économie nationale Introduction La croissance au Maroc est une question centrale du programme de développement du pays. Dans les années 60, la performance régionale de croissance économique par habitant dans les pays de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA) était la plus élevée au monde avec une moyenne d’environ 5 % par an. Le Maroc arrivait en deuxième position, après l’Arabie

–il ? Comment définit-on le revenu global imposable ? Qui doit l’IGR ? Qui doit souscrire la déclaration annuelle des revenues ? Quelle est la date limite pour souscrire la déclaration annuelle ? Comment connaître son nombre de parts ? (Quotient familial), Quelle sont les conséquences du décès en matière d’IGR ? Quelles sont les conséquences du divorce en matière d’IGR ? Quelles sont les personnes considérées à la charge du contribuable ? Quelles sont les dépenses déductibles du revenu global 

 Définiton du RMI: Revenu minimum d'insertion (RMI). C'est une allocation française financée par les conseils généraux et versée par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA). Cette allocation est versée aux personnes sans ressources ou ayant des ressources inférieures à un certain seuil. Bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion (RMI) Peut bénéficier du RMI toute personne : 1-résidant en France 2-âgée d'au moins 25 ans

|Il manque tout une partie de texte à ce | |Les caisses nationales sont des organismes publics dirigés par un conseil d’administration, chaque caisse|niveau | |assure la responsabilité générale de la branche et conclut avec les autres caisses de base des contrats |/ | |pluriannuels de gestion. Les caisses locales sont des établissements privés chargés d’un service public, |Non URSSAF

l’employeur en vue de la constitution de pensions ou de retraites ; Les cotisations des salariés aux assurances sociales. En outre, sont notamment exonérés de l’impôt : Les indemnités à caractère familial prévues par la législation sociale, telles que, notamment : salaire unique, allocations familiales, allocation maternité, etc. ; Les indemnités temporaires, prestations et rentes viagères, servies aux victimes d’accidents du travail ou à leurs ayants droit ; Les indemnités allouées pour frais de déplacement

peut également renvoyer à la solidarité nationale. Les politiques sont en effet généralement reconnues comme sociales dès lors qu'elles visent à protéger une certaine catégorie de la population, celle qui se trouve placée dans une situation de vulnérabilité. Exemple : enfant en danger. Les politiques sociales peuvent ainsi avoir pour objet des domaines relevant de différentes politiques, exemple : la garde d'un jeune enfant relève autant de la politique familiale que de la politique relative à l'emploi

emplois aidés, les dirigeants salariés de leur entreprise ainsi que les agents des collectivités territoriales C/ Base brut sécurité sociale La base brute fiscale est la base des cotisations pour . . . . . . . . . l’URSSAF, les ASSEDIC, la CAISSE des RETRAITES, (Cotisations salariale et patronal). Le patron d’une entreprise doit payés des charges concernant son salarié. Plus le salaire de l’employé est élevé, plus le montant des charges augmente. Le patron paye un montant de charge qui

DC4Projet institutionnel DC4 Dynamiques interinstitutionnelles, partenariats et réseaux Real Fanny Formation DECESF 2020-2021 SOMMAIRE INTRODUCTION .......................................................................................................................................... 1 LA STRUCTURE ET SES CADRES ......................................................................................... 1 Cadre institutionnel