Caisse nationale des allocations familiales

personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays. » Art. 22 de la déclaration universelle des droits de l'Homme (1948) SOMMAIRE I Contextualisation : De l'Assistance sociale à la Sécurité Sociale

.15 CHAPITRE II DES COTISATIONS………………………………………………………………16 CHAPITRE III DE LA GESTION DES RESSOURCES…………………………….........21 LIVRE II DES PRESTATIONS FAMILIALES ET DE MATERNITE……………….....23 TITRE PREMIER DES PRESTATIONS FAMILIALES…………………………….......23 CHAPITRE PREMIER DES ALLOCATIONS PRENATALES……………………...23 CHAPITRE II DES ALLOCATIONS FAMILIALES ……………………………………….24 TITRE II DE L’INDEMNITE DE CONGE DE MATERNITE………………………….....25 TITRE III DE L’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE…………………………………………..25 LIVRE

4 1. Vous affilier à une caisse d'assurances sociales 4 2. Vous affilier à une mutualité 4 3. Payer des cotisations sociales 5 IV. Quels sont vos droits ? 7 1. Prestations familiales 7 2. Assurance soins de santé 8 3. Assurance indemnités 9 4. Avantages liés à la maternité 11 5. Avantages liés à l'adoption 13 6. Congé pour soins palliatifs 13 7. Pensions 14 8. Assurance sociale en cas de faillite 18 V. Annexes 20 1. Caisses et institutions publiques 20

Ménages b) Définition de la protection sociale Ensemble d´institutions et de dispositifs servant à couvrir les risques sociaux par le versement de prestations sociales. Cette couverture des RS est effectuée dans le cadre de la solidarité nationale grâce au mécanisme de redistribution des revenus. 2) Définition des risques sociaux  risques pouvant entraîner :  soit une diminution de ressources soit une augmentation de dépenses, et pour lesquels une garantie collective est aménagée

assuré par lʼ ONEM= Office National de lʼEmploi) 2) Vous recevrez des aides aux revenus pour certaines « charges sociales » (=> assuré pa ONAFTS = Office National d'Allocations Familiales pour Travailleurs Salariés) Les 7 branches de la sécurité sociale 1) ONP = Office Nationale des Pensions 2) INAMI = Institut National dʼAssurance Maladie-Invalidité 3) FAT = Fond des Accidents de Travail 4) FMP = Fond des Maladies Professionnelles 5) ONAFTS = Office National dʼallocations Familiales pour Travailleurs Salariés

internationales, à savoir l’assurance maladie, l’assurance maternité , l’assurance invalidité , l’assurance décès , la branche accidents du travail et maladies professionnelles , la retraite ( l’assurance vieillesse ), l’assurance chômage et les prestations familiales . Un développement remarquable a été réalisé ces dernières années grâce à la mise en œuvre d’un programme ambitieux de réforme II- Les personnes couvertes : Le système de sécurité professionnalistes. sociale algérien a des fondements Cependant

sociale Elle succède à la Caisse centrale des prestations sociales créée à la fin 1958 et qui succède elle-même aux associations de droit privé créées à la suite du décret du 8 juin 1944 à savoir : la Caisse interprofessionnelle de compensation des allocations familiales en Tunisie ; la Caisse des allocations familiales dans les mines ; la Caisse sociale et de compensation du bâtiment, travaux publics, ports et docks. RégimesModifier Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète

contre 1,71 en 1995. La France est aussi l’un des pays où les femmes travaillent le plus (82 % des femmes âgées de 24 à 49 ans exercent une activité). Si la France enregistre une fécondité plus élevée que ces voisins n’est-ce pas grâce à sa politique familiale ? En effet, alors que la question démographique était absente des préoccupations de la plupart des pays européens, la France s’est rapidement distinguée en mettant en place une politique volontariste à l’égard des familles. C’est à la fin des années

privée et l’assistance publique, jusqu’à ce que le mouvement ouvrier s’organise et que se mettent en place, progressivement, des caisses de secours, parfois soutenues par les communes ou certains pouvoirs publics.1 La guerre et son lot de souffrances Pendant la Première Guerre mondiale, la Belgique évite une catastrophe alimentaire grâce à l’instauration du Comité National de Secours et d’Alimentation. Ce comité instaure en 1915 un système de secours-chômage destiné à toute personne sans travail de

Le fonctionnement de la solidarite nationale 1 )la solidarité nationale Samu social Samu social L'engagement de l'État en matière de solidarité remonte essentiellement au lendemain de la crise économique des années 1930 et de la Seconde Guerre mondiale. Il prend la forme de l'État-providence : l'intervention de l'État dans la vie économique et sociale apparaît nécessaire afin de lutter contre la pauvreté et les inégalités et d'assurer la cohésion nationale. Cette prise de conscience est inscrite