Caisse nationale des allocations familiales

2000 1978 Table des matières Avant propos 7 Introduction 9 1. Assujettissement 11 2. Prestations 12 2.1 Prestations familiales 13 • Allocations familiales 13 • Aide Sanitaire Familiale 16 2.2 Prestations sociales à court terme 16 • Indemnités journalières de maladie 17 • Indemnités journalières de maternité 18 • Allocations au décès 19 • Remboursement des congés de naissance 20 2.3 Prestations sociales à long terme • Pension d’invalidité • Pension

| |A.A.H |Allocation aux Adultes Handicapés |A.P.I |Allocation Parent Isolé | |A.C.O.S.S |Agence Centrale des Organismes de Sécurité |A.P.J.E |Allocation Pour Jeune Enfant | | |Sociale | | | |A.T.C.P |Allocation Compensatrice pour Tierce |A

bénéficient pas des prestations familiales. Les salariés agricoles, les travailleurs indépendants dans le secteur non agricole, les exploitants et travailleurs indépendants dans l'agriculture et les fonctionnaires bénéficient de dispositions propres. N'est exposé ci-après que le régime de salariés non agricoles. 2) Affiliation Les employeurs occupant du personnel sont tenus de s'affilier à la Caisse nationale de sécurité sociale. Ils doivent déclarer les salariés à cette caisse dans un délai n'excédant

aide sociale ONSS Sécurité sociale AMI indemnités Chômage ONEM Allocations familiales ONAFTS Pensions ONP Soins de santé Incapacité de trav INAMI Vacances des ouvriers ONVA Accidents du travail FAT Maladies professionnelles FMP Aide sociale Alloc hand Chômage Pension Soins de santé GRAPA Prest fam garanties vacances RIS Syndicats CAPAC Caisses de compensation ONAFTS ONP Mutuelles CAAMI ONVA Caisses de vacances Assurances privées FAT FMP AT / MP All Fam

L’ONSS Perception des cotisations sociales L'Office national de sécurité sociale perçoit les cotisations de sécurité sociale qui sont payées par les employeurs. Ces cotisations comprennent d'une part les cotisations patronales et d'autre part les cotisations personnelles des travailleurs, qui sont retenues par l'employeur à chaque paiement de leur rémunération.  La perception implique le contrôle et le traitement des déclarations des employeurs et du paiement de leurs cotisations. Ces opérations

( La branche famille (dont handicap et logement…) ; ( La branche accidents du travail et maladies professionnelles ; ( La branche retraite (vieillesse et veuvage). D’un point de vue institutionnel, la Sécurité sociale se compose : ( Des caisses de Sécurité sociale, appartenant à divers régimes (régime général, régime agricole, régime des indépendants, régimes spéciaux). Elles assurent l’assistance financière pour les différents risques (maladie, famille, retraite, accidents du travail/maladies

pouvoir judiciaire | |Représenté par le président de la République |Est composé de 2 assemblées |Est chargé de régler les conflits des | |élu au suffrage universel pour 5 ans et un |- L’assemblée Nationale : les députés qui y |particuliers entre eux ou avec l’Etat. Son | |gouvernement dirigé par le premier ministre. |siègent sont élus au suffrage universel pour |indépendance par rapport aux 2 autres | |Le président nomme le premier ministre

-Introduction -Définition -Rôle -Mission et objectif  II -L'intérêt d'un Régime d'Avantages Sociaux  III - Historique des avantages sociaux  IV -Le régime marocain de sécurité sociale  V - Déclaration à la CNSS  VI - Les Prestations a. Les allocations familiale b. Les Prestations Sociales à Court Terme c. Prestations Sociales à Long Terme d. Retraite  PLAN PLAN VI-Etude de cas: Holcim Maroc  VII-conclusion  SUITE… SUITE… Introduction Avantages sociaux parmi les meilleures pratiques actuelles

siècle I. Historique : L’origine de la Sécurité Sociale remonte à la fin du 19e siècle, l’état souhaitait que les ouvriers se constituent au moyen de versements réguliers à la caisse générale d’épargne et de retraite, une rente de vieillesse. Ceci afin de se prémunir contre les risques sociaux. Mais, des caisses de ce genre, gérées par les ouvriers eux-mêmes ont vu le jour quelques années avant, principalement dans le but de venir en aide aux camarades tombés malade. Ce sont donc les grands

Paiement des cotisations  Télépaiement Service des prestations Allocations familiales Maladie Maternité Remboursement des congés de naissance Décès Invalidité ANNEXES La sécurité sociale au Maroc Le régime de sécurité sociale au Maroc est régit par la CNSS depuis 1961. Mission de la CNSS : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est un organisme public doté de la personnalité civile et de l’autonomie