Caisse nationale des allocations familiales

DIAPO 2 LA MISE EN PLACE DE LA BRANCHE FAMILLE  -C’est la loi du 11 mars 1932 qui institue les premières allocations familiales. Celles-ci sont attribuées à partir du première enfant pour les seuls salariés de l’industrie et du commerce. L’ordonnance du 4 octobre 1945 (fondatrice du régime général de la sécurité sociale) et la loi du 22 août 1946 qui consacre l’entrée des prestations familiales dans la sécurité sociale posent le principe que ces prestations visent à aider les familles en ne les attribuant

La Protection Sociale La protection sociale est l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective. La Sécurité Sociale est un organisme parapublic avec une mission de service public. Les Caisses de Sécurité Sociale sont indépendantes par rapport à l’État et de statuts différents aux niveaux national et local. Le déficit de la Sécurité sociale en France est le déficit entre les recettes et les dépenses des régimes de base obligatoires de sécurité sociale. Ce déficit induit un besoin de financement

nécessité 50 ans pour se mettre en place. Le plan français de sécurité sociale est constitué de 3 principes : Solidarité Art 1er du code de la Sécurité Sociale " L’organisation de la Sécurité Sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale. Elle garantit les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gains" Globalité La protection sociale, telle qu’elle a été voulue dans la clandestinité par les résistants

publication de la Caisse Nationale des Allocations Familiales nous parle brièvement du rSa Jeunes, créer le 1er Septembre 2010 cette allocation peut être versé au moins de 25 ans mais seulement sous certaines conditions il faut avoir exercé une activité professionnelle salariée ou non pendant au moins 2 ans à temps plein (soit pendant au moins 3.214 heures) au cours des 3 années précédant la date de leur demande de RSA. Selon les chiffres de la Caisse nationale d'allocations familiales seuls 3 400 jeunes

de qualité et d’efficience. -création d’un objectif national des dépenses d’assurance maladie « ONDAM » ,dont le but et de régulé les fonds de santé publique Question 2 / La sécurité sociale est un ensemble d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations, généralement qualifiés de risques sociaux. Lors de la création de la Sécurité sociale, il existait une caisse nationale unique pour les branches vieillesse, famille et maladie

Quelle stratégie emailing a adopté la CAF Haute-Garonne pour contrer le Phishing ? Une Caisse d’Allocations Familiales (CAF) est un représentant local de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), qui forme la branche « famille » de la Sécurité sociale française. Chaque CAF est un organisme de droit privé à compétence territoriale chargé de verser aux particuliers des aides financières à caractère familial ou social, dans des conditions déterminées par la loi, dites prestations légales. Chaque

décisive, avec plus de 11 millions d’allocataires et 38 millions de personnes couvertes et un réseau reconnu pour son expertise piloté par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). En 2012, 30,6 millions de personnes couvertes, plus de 11 millions d'allocataires, 79 milliards d'euros de prestations : depuis plus de soixante ans, les Allocations Familiales, connues également sous le nom de branche Famille, proposent aux familles des prestations (Aide Personnalisée au Logement, indemnités

branches : * la branche maladie (Caisse primaire d'assurance maladie CPAM) ; qui englobe la branche accidents du travail et maladie professionnelles AT/MP * la branche famille (Caisse nationale des allocations familiales CNAF) ; * la branche recouvrement (Agence centrale des organismes de sécurité sociale ACOSS); * la branche vieillesse (Caisse nationale d'assurance vieillesse CNAV). Une cinquième branche, relative à la lutte contre la dépendance (Caisse nationale Solidarité Autonomie) devrait

sociale : A) Fonctionnement La Sécurité sociale en France comporte actuellement quatre branches pour le régime général : * la branche maladie (Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), déclinée au niveau régional, avec la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), et local, avec la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) couvre pécuniairement une partie des conséquences d'une maladie, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

deux chercheurs de l'université Paris-Ouest-Nanterre, qui ont décrypté une grande enquête européenne sur les relations familiales. Menée en France, en 2005, avec le concours de l'Insee, cette étude de l'Institut national d'études démographiques (INED), publiée dans le dernier numéro de Politiques sociales et familiales, la revue de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), permet d'évaluer la participation des parents à cinq moments-clés de la vie des enfants : l'habillage, les accompagnements