Calcul Des Ijss Maladie En Paie

durée légale de 40 heures applicable à l’époque de la signature de la CC. Elle reste selon nous applicable aujourd’hui. NDLR ◆ Art. 20 bis, 39 et 58 Section 6 ◆ Maladie, maternité, accident du travail 6 Base de calcul ■ Derniers appointements perçus. Art. 25, 26, 27, 40, 44, 45, 46, 63, 64 et 65 Maladie et accident du travail ■ Section 4 7 Congés et jours fériés 11 Congés exceptionnels pour événements familiaux ■ Congés, à prendre au moment de l’événement, éventuellement

d’objectif 3 D. Clause de mobilité 3 E. Frais professionnels 3 F. Avantages en nature 3 G. Clause de dédit formation 3 III. Le CDI 3 A. Cas de suspension 3 1. Maladie 3 2. Maternité 4 3. Congés payés (CP) 4 4. Accident du travail ou de trajet 4 5. Maladie professionnelle 4 6. La grève 5 B. Les cas de rupture du contrat 5 1. Démission 5 2. Le licenciement 5 3. Rupture conventionnelle 6 4. La transaction

supplémentaires, les primes d’ancienneté) Les avantages collectifs ont un caractère général et éventuellement virtuel parce qu’il ne sont pas systématiquement utilisés, ou pas encore (Ex : indemnités de licenciement, durée du travail, clauses sur la maladie) g) modification de la situation juridique de l’employeur = fusions, scission, changement d’activité : remise en cause des accords collectifs L’accord continu de produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau texte (idem dénonciation) 3-

avec 30 min de retard. Concernant la preuve, il appartient au salarié qui demande l’application d‘un usage de le prouver. La preuve peut être apportée par tout moyen. Ex : affichage dans l’entreprise, témoignage, document écrit, bulletin de paie. L’employeur peut dénoncer l’usage ou négocier un accord collectif s’il ne veut plus l’appliquer. La dénonciation nécessite cumulativement le respect d’un préavis permettant l’ouverture d’éventuelle négociation, l’information individuelle de

du bénéficiaire 58 58 59 59 61 Salariés concernés Formations visées Modalités du départ en formation Situation du salarié Financement 76 77 77 78 79 FORMATION CODÉCIDÉE Droit individuel à la formation (DIF) Présentation Bénéficiaires Calcul du crédit d’heures Utilisation du crédit d’heures Modalités de départ en formation Situation du salarié pendant la formation Financement Rupture du contrat de travail Articulation avec les autres modes de départ en formation Contrat à durée déterminée

dérogations qui sont prévus par la loi : la classification des emplois, salaires et rémunérations conventionnels, la protection sociale complémentaire (cad les garanties indemnitaires accordées par la convention coll lorsque le salarié est absent pour maladie, accident du travail ou invalide, décès) et formation professionnelle (consacrer un certain pourcentage des salaires a la formation continue). Les partenaires sociaux peuvent, sur des textes postérieurs au 4 mai 2004 et thèmes non protégés, par une