Calcul Des Ijss Maladie En Paie

secteur est très contrôlé. b) Non discrimination à l’embauche Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement en raison de son origine, son sexe, son âge, ses croyances, sa religion, son handicap (conditions physiques, maladie), son opinion politique, ses activités syndicales ou mutualistes, son apparence physique, son orientation sexuelle, sa situation familiale, ses caractéristiques génétiques, son appartenance à une ethnie, une nation ou une race, en raison de son patronyme

11 DOSSIER 2 : Annexe 6 : Données comptables du mois de décembre 2008.…....................................………. p. 12 DOSSIER 3 : Annexe 7 : Congés payés et congés pour ancienneté…………………………………………… p. 13 Annexe 8 : Arrêts-maladie p. 14 DOSSIER 4 : Annexe 9 : Organigramme du groupe Pasquier p. 15 Annexes à rendre avec la copie : - Annexe A : Bordereau d’enregistrement comptable p. 16/17 - Annexe B : Extrait de la déclaration CA 3 p. 18 - Annexe C :

Introduction : Enjeux de la MI : Cadre juridique de la MI : La Mobilité International nous fait sortir du cadre juridique habituelle des relations de travail tel qu’il résulte du droit du travail et des Conventions Collective : La forme du CT w CP Calcul de la rémunération Licenciement / Contentieux Retour en FR Mettre en place une Pol de MI attractive : Pour les Entreprises il faut travailler en amont c’est-à-dire anticipé toute les situations car une fois sur place un salarié contrarié et

période aux salariés de l’entreprise, augmentée des charges sociales V. Management des équipes 1) Embauche/Départ 2) Conflits individuels 3) Evaluation VI. Gestion de la relation sociale VII. Gestion des conflits collectifs Calcul du salaire - Base du calcul : le salaire brut de référence et le temps de travail contractuel - Variables mensuelles : heures de travail effectives, heures sup, temps d’absence ou de congés, primes sur résultats. - Compléments au salaire : participation

d’organiser un remplacement si nécessaire (intérim, CDD, heures supplémentaires) De mettre à jour le tableau de bord social (taux d’absentéisme) De classer dans le dossier individuel de chaque salarié les documents de demande de congés, arrêt maladie…. I – Réglementation et aménagement de la durée du travail A/ Réglementation Fixée à 35 heures hebdomadaires (soit 151,67 h /mois) pour toutes les entreprises, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel

variable d'ajustement. Définition de l'administration du personnel: elle correspond a l'application formelle du dispositif statutaire relatif à tout salarié de l'entreprise : statut des personnels, conditions d'emploi, gestion des opérations paie, du temps de travail... L'administration du personnel, consiste en l'application du droit social désignant à la fois le droit du travail et de la protection sociale qui réglemente les relations de travail entre employés et employeurs. Introduction

LICENCE PROFESSIONNELLE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES MISE EN PLACE D’UN REFERENTIEL PAIE Tutrice IUT : Mme Patricia SERVANT Tutrice Entreprise : Mme Sandrine MOULIN LACHAUX Sylvain (Les informations contenues dans ce mémoire sont sous l’entière responsabilité de

humaine est a adaptée en fonction de l’entreprise. Définition de l’administration du personnel = application formelle du dispositif statuaire relatif a tout salarié de l’entreprise : statut des personnels, conditions d’emploi, gestion des opérations paie, du temps de travail … Elle consiste en l’application du droit social, désignant à la fois le droit du travail et le droit de la protection sociale, qui règlemente les relations de travail entre employés et employeur. Il s’agit d’appliquer le code

susceptible de diminuer la capacité de gain. Exemples: accident du travail, arrêt maladie. Est également considéré comme un risque social, l’évènement qui engendre des charges financières tellement lourdes et importantes qu’elle conduisent à une diminution du niveau de vie de l’individu. On parle ici de charge sociale. Exemple: la naissance d’un enfant. Les risques sociaux les plus retenus sont: ‣ la maladie, ‣ la maternité, ‣ l’invalidité, ‣ la vieillesse, ‣ l’accident du travail

d’apprentissage commencent à partir de 16 ans. A cela s’ajoute également une forme écrite puisque ce contrat depuis les directives européennes de 1991 doit être établi par écrit. Cette directive n’est pas assortie de sanction. S’il n’y a pas d’écrit, la fiche de paie fera par défaut l’écrit. Ce contrat comporte à la fois des clauses obligatoires mais également des clauses facultatives. I- Les clauses obligatoires Il y a 7 clauses obligatoires dans un CDI : 1. Identité des parties : de l’employeur