Calcul Des Retenues Sur Salaires Au Maroc

liberté fondamentale des salariés. Manière d’exprimer son désaccord et moyen de pression ultime, il ne faut cependant pas oublier que ce privilège s’accompagne de nombreuses obligations. Le droit de grève, inscrit dans toutes les Constitutions que le Maroc a connues depuis 1962, revient au-devant de l’actualité, à la faveur notamment de la recrudescence de la conflictualité observée ces dernières années. Le principe de réglementer ce droit, qui a longtemps opposé syndicats et patronat, est aujourd’hui

règlement. ➢ L’état d’encaissement, qui enregistre toutes les TVA facturées avec les montants HT et TTC ainsi que la nature de la production et le mode de règlement. C- La méthode de calcul de la TVA : Il y a deux cas à suivre pour calculer la TVA : ➢ TVA due est positive : Dans ce cas, la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible et l’entreprise doit payer l’excédent. ➢ TVA due est négative :

MAMDA/MCMA et pour finir la troisième sera consacré à la présentation de l’agence CASA C et de ses produits. 3 SOMMAIRE : Introduction 3 Partie I : L’assurance I. Historique de l’assurance II. Définition III. L’organisation de l’assurance au Maroc 1-La direction des assurances et de la prévoyance sociale 2-Principales compagnies d’assurances 3-Les métiers spécifiques à l’assurance 4-Formes du contrat d’assurance 6 7 8 8 9 9 10 Partie II : Compagnie MAMDA/MCMA Fiche signalétique Organigramme

ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité Direction de la Protection Sociale des Travailleurs ACCIDENTS DU TRAVAIL Dahir n° 1-60-223 du 12 ramadan 1382 (6 février 1963) portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail Année 2003 Dahir n° 1- 60 -223 du 12 ramadan 1382 (6 février 1963) portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation

Suppression de l’obligation de dépôt de la liste des porteurs d’actions ou parts sociales pour les sociétés à prépondérance immobilière cotées en bourse ; Plafonnement de la déduction, pour le calcul de l’IR, des cotisations se rapportant aux contrats d’assurance retraite souscrites par les salariés à 50% du salaire net imposable et relèvement dudit plafond pour les autres contribuables de 6% à 10% du revenu global imposable ; Imposition à l’IR des avances sur les contrats d’assurance retraite obtenues

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°:14 Fiscalité l’entreprise SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE 1/51 / Document élaboré par : Nom et prénom Mme AMIZ Aziza EFP CDC TERTIAIRE ET TIC DR DRIF Durée : 92 h OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER

D.G.I., le 23 janvier 2015 ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts المديرية العامة للضرائب NOTE CIRCULAIRE N° 724 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N°100-14 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2015 2 D.G.I., le 23 janvier 2015 L’article 6 de la loi de finances (L.F.) n° 100-14 pour l’année budgétaire 2015, promulguée par le dahir n° 1.14.195 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014) a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (C.G.I.) par de nouvelles

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Cellulose du Maroc Mémoire de Fin d’Etude Diagnostic de la comptabilité analytique pour la mise en place d’un ERP Cas de l’entreprise Cellulose du Maroc Préparé par : BENMOUSSA Hanae Encadré par : Mme LAHLOU Année universitaire : 2008 - 2009 Mémoire de fin d’étude Remerciements Au terme de ce modeste travail, je tiens à présenter mes vifs remerciements et ma sincère reconnaissance à un nombre de personnes qui

Obligation de déclaration et de versement : ✓ ⎫      Déclarations de TVA ✓ ⎫      Déclarations relatives à la TPA et la TPPRF ✓ ⎫      Impôt des patentes, taxe urbaine et taxe d'édilité ✓ ⎫      Acomptes sur l'impôt sur le résultat et calcul de l'impôt   2. Rappel des Règles Générales et Particulières par Cycle d'Opérations Homogènes [pic] Section 1 FINANCEMENT PERMANENT |Impôt/Taxe |Article |I. CAPITAL |Référence

vendues aux clients, soit à crédit soit au comptant. & Journal des Opérations Diverses : Le journal des opérations diverses est réservé aux opérations qui ne peuvent être inscrites dans aucun des journaux précités : salaire et TVA. II. les déclarations fiscales: A.Le calcul de la TVA : La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect, qui concerne les opérations économiques facturé par l'entreprise et supporté par le consommateur. Donc la TVA n'est qu'une taxe indirecte répercutée