Calcul Des Retenues Sur Salaires Au Maroc

lesquels elle entretient des relations constantes (l'Etat, les salariés, les banques,…). Elle est, aussi, un outil de gestion irremplaçable pour les dirigeants de l'entreprise. Parce qu'elle permet de dégager des soldes importants et de calculer de nombreux agrégats et ratios, la comptabilité met à la disposition des dirigeants des instruments de mesures grâce auxquels ils pilotent cette dernière et mesurent ses performances. De plus, la comptabilité est un moyen de preuve.

Université Pierre Mendès France Université Mohammed V (FSJES) Vieillissement, transition démographique et crise des systèmes de retraite: cas du Maroc Thèse pour l’obtention du doctorat es Sciences Economiques Présentée par : CHERKAOUI Mounia Les membres du jury : - Monsieur DUPUIS Jean-Marc, Professeur émérite, Université de Caen (Rapporteur) - Madame EUZEBY Chantal, Professeur, Université Pierre Mendès France (Grenoble) - Monsieur GUERRAOUI Driss, Professeur, Université Mohammed

Protection Sociale Sous le thème : Retraite complémentaire au Maroc Emergence et développement Préparé et soutenu publiquement par : BOUAOUAD Maroua Encadré par le professeur : M. EL MERGHADI Mohammed Membres du Jury : -M. EL MERGHADI Mohammed : Professeur à la FSJESR Rabat-Agdal - M. KHALID Abderahmane -M. LARAKI Driss : directeur à la CNRA : Professeur à la FSJESR Rabat-Agdal Année 2009 2009 [retraite complémentaire au Maroc : émergence et développement] Remerciements Je commencerais

|Principales déductions | | |Définitions : |Le salaire net imposable s’obtient après déduction des principaux éléments suivants : | | |Sont considérés comme revenus salariaux : |

Royaume du Maroc Université Sidi Mohamed Ben Abdallah Faculté des Sciences Juridiques, Economiques Et Sociales – Fès Master : Management, stratégie et finance d’entreprise Matière : Gestion fiscale Professeur encadrant : Mme MOUFDI Thème VI : les procédures fiscales : Droits et obligations des contribuables Réalisé par : Fatima Ezzahra NEJJARI KHARBACH Mohcine SAMIR Anouar EL AZZOUZI Rachid EL ADILI Soukayna EL ZARKI Samia EL MELLOUKI Soufiane Année universitaire 2010/2011

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2011 01-02-2011 PREAMBULE L'élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s'inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Ie Roi Mohammed VI que Dieu L'assiste, et tendant à l'amélioration de l'environnement juridique, fiscal et économique de l'investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier. Par ailleurs, l'ouverture

"Art. 347. - Les dispositions du présent Dahir sont d’ordre public, toute convention contraire à ces dispositions étant nulle de plein droit. Est nulle, notamment, toute convention aux termes de laquelle l’employeur opère sur le salaire de ses ouvriers ou employés des retenues pour l’assurance de tout ou partie des risques mis à sa charge par le présent Dahir, ou en atténuation des charges que lui impose le présent Dahir, lorsqu’il est son propre assureur. Est en outre, opposable à toute personne,

technologies le projet est-il fondé ? o S'agit-il de technologies standardisées ou développées spécifiquement pour le projet ? o Qui détient les technologies utilisées (brevet, licence, etc.) ? o Quelles marques sont déposées (Maroc ou autres pays) ? par qui ? • D. Prix o Qui paie le produit ou le service fourni ? Quelles sont les sources de revenus de l'entreprise (utilisateurs et/ou tiers) ? III. MARCHE - ENVIRONNEMENT CONCURRENTIEL L'analyse du marché

F- SECTEUR TOURISTIQUE 2- Avantages accordés à certaines zones et sociétés  A-LES SOCIETES HOLDING OFFSHORE  B-ZONES FRANCHES D’EXPORTATION La création d’une entreprise au Maroc est chose aisée. Deux à trois semaines suffisent. On peut également passer par le Centre Régional d’Investissement de l’endroit où l’on souhaite s’établir. Il s’agit en fait d’un guichet unique qui permette de gérer auprès d’un seul organisme tous

et répondent correctement aux exigences d’une gestion optimale. Dans quelle mesure le contrôle de gestion pourra servir les intérêts d’OCP Si le positionnement du service de contrôle de gestion dans l’organigramme est pertinent ; Si le système de calcul des coûts mis en place par l’entreprise est efficace. Pour répondre à ces interrogations, je vais procéder dans un premier lieu à une présentation du contrôle de gestion et de l’office chérifien des phosphates ainsi que sa position du leader