Calcul Du Salaire Net Imposable

DES MATIERES Chapitre 1 ASSIETTE ......................................................................................... I - Quels sont les impôts et taxes auxquels vous êtes soumis? ..................... II - Comment sont déterminés vos revenus imposables ? ......................... .. a. Au titre de l’impôt forfaitaire unique ........................................................... .. b. Au titre de l’impôt sur le revenu global ..................................................... .. c.Au titre

d’une certaine équité fiscale , pour que l’impôt ne soit pas perçu comme une spoliation ) , et d’améliorer surtout les procédures de recouvrement ( lutte contre la fraude , intensification des contrôles fiscaux , élargissement des régimes du résultat net réel , lutte contre les complaisances exacerbées des agents de l’administration fiscale … ) L’étude des impôts revêt une grande importance dans la mesure où elle permet, d’une part, de mieux comprendre aux contribuables, leurs droits et leurs

plus-value imposable. Paragraphe 2 : les obligations déclaratives Il s’agit de : * La déclaration d’existence en vue d’obtenir un numéro de compte contribuable (voir cours de licence 3). * La déclaration à la CNPS du personnel salarié. Section 2 : les inconvénients de l’entreprise individuelle Deux inconvénients essentiels : * La non-déductibilité des salaires versés à l’exploitant * L’imposition intégrale des bénéfices Paragraphe 1 : la non-déductibilité des salaires versés

ou l’entreprise ne peut en aucune manière exercer son libre arbitre au moment de s’acquitter de sa dette fiscale. L’individu qui refuse de payer l’impôt s’expose à toutes sortes de procédures qui peuvent même aller jusqu’à la saisie directe sur salaire. Enfin, cet élément de contrainte va aussi permettre de distinguer l’impôt d’autres rentrées financières pour l’Etat. c) Une prestation perçue à titre définitif. L’aspect définitif de l’impôt l’oppose à l’emprunt. En principe, quand

fiscales p. 15 Annexe 9 : Etat préparatoire à l’imprimé fiscal 2058 A p. 16 Annexe 10 : Extraits du mémento fiscal Francis Lefebvre 2007 p. 17 Annexe 11 : Affectation du résultat de l’exercice 2006 p. 17 DOSSIER 4 : Annexe 12 : Bulletin de salaire de M. NORO p. 18 Annexe 13 : Données sociales et économiques p. 19 Annexes à rendre avec la copie : - Annexe A : Bordereau d’enregistrement comptable (dossier 1) p. 20 - Annexe B : Bordereau d’enregistrement comptable (dossier 2) p. 21 - Annexe

fiscales p. 15 Annexe 9 : Etat préparatoire à l’imprimé fiscal 2058 A p. 16 Annexe 10 : Extraits du mémento fiscal Francis Lefebvre 2007 p. 17 Annexe 11 : Affectation du résultat de l’exercice 2006 p. 17 DOSSIER 4 : Annexe 12 : Bulletin de salaire de M. NORO p. 18 Annexe 13 : Données sociales et économiques p. 19 Annexes à rendre avec la copie : Annexe A : Bordereau d’enregistrement comptable (dossier 1) p. 20 Annexe B : Bordereau d’enregistrement comptable (dossier 2) p. 21 Annexe C

A- Financement B-1. Opérations liées à l’investissement B-2. Opérations d’inventaire B-3. Opérations début 2009 30 points 3 6 11 6 4 Dossier 3 Gestion sociale 25 points A-1. Provisions pour congés 7 A-2. Comptabilisation 3 B-3. Calcul IJSS 2 B-4. Erreur sur bulletin B-5. Note d’information Dossier 2 Gestion fiscale 1. Déclaration CA 3 2. Écritures de TVA 3. Modalités crédit TVA 6 7 Dossier 4 Consolidation 15 points 8 4 3 CGGOCF-C Eléments de corrigé après

Comptabilité des salaires au Maroc Définition : Salaire de Base : Le salaire mensuel de base (SMB) ne comprend ni les primes (sauf, le cas échéant, la prime liée à la réduction du temps de travail), ni les heures supplémentaires. Il s’agit d’un salaire brut, avant déduction des cotisations sociales et avant versement des prestations sociales. Il correspond généralement au montant inscrit sur la première ligne de la fiche de paie du salarié. Salaire Brut : Le salaire brut correspond à l'intégralité

sociales et fiscales liées à ces rémunérations. Après avoir défini le personnel et le salaire (section 1), nous présenterons les charges sociales et fiscales liées au salaire (section 2), les calculs et la comptabilisation de la paie (section 3), les calculs et la comptabilisation des charges sociales et fiscales patronales (section 4) et le paiement des salaires et des charges sociales et fiscales sur salaires (section 5). Section 1. Définitions Le personnel Le personnel comprend toutes les

approvisionnés. Seules les 2 premières méthodes, CUMP et FIFO, sont préconisées par le plan comptable général. En France, la méthode LIFO n’est pas admise par l’administration fiscale. Si elle est utilisée, elle nécessite un retraitement fiscal pour le calcul de l’impôt sur les bénéfices. Les comptes de stocks seront codifiés, par exemple, par ligne de produits et par produit, par site géographique (usine, agence commerciale, dépôt…). Lorsque l’on utilise la méthode des coûts standard, pour chaque mouvement