Calcul Du Salaire Net Imposable

Financier (SCF) Présenté par Dr. L. TARHLISSIA Equipe Pédagogique Année universitaire 2019/2020PLAN DU COURS • Chapitre 01 : Les Réductions Commerciales (RRR) Et Financières • Chapitre 02 : Emballages Et Consignations • Chapitre 03 : Comptabilité Des Salaires • Chapitre 04 : Les Capitaux Propres • Chapitre 05 : Les Immobilisations Corporelles Et Incorporelles • Chapitre 06 : Les Pertes De Valeur • Chapitre 07 : Les Opérations De Régularisations • Chapitre 08 : Les Etats FinanciersChapitre 01 : Les réductions

SITUATION M. et Mme ROSSI vous demandent de les aider à calculer leur impôt au titre des revenus acquis durant l’année 2008. Les revenus de la famille sont : • Revenus 2008 de Monsieur M. ROSSI, en qualité de Président, a perçu une rémunération nette de 50 000 € à laquelle s’ajoute une prime nette de 4 000 €. Suite au décès de ses parents, il possède en propre une maison qui lui rapporte annuellement 12 000 € de revenus fonciers nets imposables. Il a perçu des dividendes d’actions françaises pour

.....................20 CHAPITRE I : L’IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES.....22 Section 1 : Personnes imposables .................................................................................22 § 1 – Les personnes ayant une résidence habituelle en Tunisie...................................22 § 2 – Les personnes physiques n’ayant pas de résidence habituelle mais imposables à raison des revenus de source tunisienne ......................................................................23

CHAPITRE 5 : LES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX Le contribuable particulier qui a une activité industrielle et commerciale sera imposable dans la catégorie des BIC, tel sera le cas s'il exerce son activité en la forme individuelle ou s'il l'exerce par l'intermédiaire d'une société de personnes non assujettie à l'IS, tel est le cas des SNC Le bénéfice imposable pour chaque associé dépendra hbde sa participation dans le capitale social sauf clause statutaire contraire. Il importe peu que les

| | |Pour la comptabilisation de l'entrée des immobilisations incorporelles, l'auditeur doit vérifier qu'elles sont inscrites pour leur | | |coût d'acquisition net de rabais, remises et ristournes et ce dans le cas d'acquisition. Par contre, si elles sont créées par | | |l'entreprise, il vérifie qu'elles sont enregistrées à leur coût de production.

000 Selon bordereau 10 000 OD 1pt ou 0 BQUE 1pt ou 0 OD 1pt ou 0 OD 2Pt ou 0 version 2 1pt pour version 1 OD 1pt ou 0 si Version 1 BQUE 10 000 10 000 OD 10 000 3 points : +1pt pour libellé+ 1pt pour l’intitulé précis des comptes + 1pt pour le calcul des montants (10 000 et 90 000) Page 2 sur 7 DOSSIER 2 – INVESTISSEMENT – FINANCEMENT (22 Points) Question 1 (3pts) ƒ Annuité ƒ 6 258 ƒ 14 476,27 = 84 000 x 0,0745 / (1 – (1,0745)-5) = 20 734,27 2pts ou 0 = intérêts inclus dans première annuité

* L’impôt sur les bénéfices BIC (IR) pour les PME, IS pour le reste. * TVA : neutre pour l’entreprise (compte 4 : décaissable – encaissable...) * Assise sur les salaires : * taxe d’apprentissage * participation formation continue * participation construction * taxe sur les salaires pour les entreprises non soumises à la TVA * Impôts locaux (de plus en plus nombreux)  * taxe foncière * CET (contribution économique territoriale) ca remplace la taxe

Comment calculer son salaire ? TRAITEMENT BRUT MENSUEL On l’obtient en multipliant son indice majoré par la valeur du point. Valeur du point mensuelle au 1e r novembre 2005 4,4759 euros brut (29,36 francs) Entre ce traitement brut et le net à payer au bas du bulletin de salaire intervient toute une série d’éléments, soit en déduction soit en ajout. ÉLÉMENTS À DÉDUIRE m Retenue pour pension (retraite) 7,85 % sur le salaire indiciaire. m Contribution sociale généralisée (maladie) C.S

laquelle on va et du calcul de l’impôt Par l’administration fiscale asseoir l’impôt Il est institué un impôt sur l’ensemble des bénéfices ou revenus des sociétés et autres personnes morales. Cet impôt est désigné sous le nom d’impôt sur les sociétés. I – Champ d’application 1.1. Personnes imposables  Société assujettie de plein droit  Les sociétés

l’ensemble de leurs revenus et ce, quelque soit leur provenance. A cet effet, l’imposition couvre à la fois les revenus de source tunisienne et les revenus de source étrangère.Toutefois, les revenus de source étrangère ne font partie de leurs revenus imposables que dans le cas où ils n’ont pas subi l’impôt dans le pays de la source. PRECIS DES IMPOTS DIRECTS FISCALITE DIRECTE DES PERSONNES FISCALITE DIRECTE DES ENTREPRISES Mis à jour au 1er janvier