Calcul Du Salaire Net Imposable

REVENU  TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE  DROITS D’ENREGISTREMENT  IMPÔT DES PATENTES  TAXE URBAINE  TAXE D’EDILITE  IS 15 octobre 2008 IR TVA DE Patente TU-TE STRUCTURE Personnes assujetties/Champ d’application  Base imposable  Calcul de l’impôt  Paiement de l’impôt  Mesures incitatives  15 octobre 2008 IMPOT SUR LES SOCIETES 15 octobre 2008 Impôt sur les Sociétés I. Personnes assujetties L’Impôt sue les Sociétés s’applique :  À toute personne morale

FISCALITE DES PERSONNES PHYSIQUES Les ressources des personnes physiques sont classées fiscalement selon leur nature : * Traitements et salaires (TS) * Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) * Bénéfices non-commerciaux (BNC) * Bénéfices agricoles (BA) * Bénéfices fonciers (BF) * Revenus de capitaux mobiliers (RCM) * Plus-values (PV) Chapitre 1 : Principes généraux des Bénéfices Industriels et Commerciaux (B.I.C) I – Champ d’application des BIC. A – Principe

l’Ouest (BCEAO) Revenus et Profits : Imposables : Le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d’après les résultats d’ensemble des opérations de toute nature effectuées par l’entreprise pendant la période d’imposition, l’ensemble des revenus et bénéfices perçus par la sociétés est donc passible de l’impôt BIC, y compris les revenus mobiliers et fonciers qu’elles perçoivent et les plus-values qu’elles réalisent. Exonérés : Le revenu net des valeurs et capitaux mobiliers figurant

oui / nonMontant inscrit en chargeMontant TVA déductiblemontant calcul ou explicationmontant calculmontant calculPARKING et PEAGES 126,50 126,50 montant réel20%oui 105,42 126,5/1,2 21,08 105,42x20%HOTEL 110,00 97,00 limite : 48,5x210%non 97,00 -

leur domicile fiscal au Maroc ; ne concerne que les revenus et profits de source marocaine. . - Les personnes qui réalise des bénéfices ou perçoivent des revenus dont le droit d’imposition est attribué au Maroc par le législateur. .   • Revenu imposable . Il est constitué par le ou les revenus nets correspondants à ces différentes catégories : . 1- les revenus professionnels ;  2- les revenus provenant des exploitations agricoles ;  3- les revenus salariaux et revenus assimilés ;  4- les

tableau ci-dessous : · Qualifier chacune des opérations présentées dans le document 2 ; · Déterminer le traitement fiscal applicable à chacune d’elles en matière de TVA ; · Calculer le montant de la TVA dû au titre du mois de septembre 2019. Nature de l’opérationQualification fiscale de l’opérationAnalyse fiscale (Règle de droit + Application en l’espèce)TVA déductibleTVA ExigibleVentes en France au taux de 5,5 %Livraison de

légale rétroactive à des décisions administratives qui sont contestés devant le juge.) 2ème partie : Les modalités de l’impôt Chapitre 1 L’assiette de l’impôt Section 1 La détermination de la matière imposable DÉLIMITER L’ASSIETTE DE L’IMPÔT CONSISTE À DÉTERMINER LA MATIÈRE IMPOSABLE, IDENTIFIER LES BASES D’IMPOSITIONS. Le législateur est amené à se poser 3 questions : - Doit-il tenir compte de la situation individuelle du contribuable ? - Impôt direct ou indirect ? - Quel

plus-values, bénéfices ou profits occasionnels, …) -Comment calcule-t-on l'impôt global? Ipp: Imposition selon les barèmes progressifs - réduction pour les charges de famille  - réductions d'impôt pour les dépenses donnant droit à un avantage fiscal - réduction d'impôt pour les revenus de remplacement - réduction pour les heures supplémentaires = Impôt de base - réduction d'impôt pour les revenus d'origine étrangère = Revenu imposable global + Impôt sur les revenus imposés distinctement (ex : revenus

reprise pendant 3 ans et egalement proceder a des redressements pour des exercices anterieurs et ordonner le recouvrement d’impots correspondants. D – Le principe de la progressivité de l’impot. Le taux d’impot augmente a mesure que la matière imposable est plus importante. B) Le principe de non rétroactivité de la loi fiscale. Resulte de l’article 2 du Code civil. Cette regle fait l’objet de dérogations en droit fiscal. La première est structurelle et propre au DF. La fiscalité est nécessairement

est commerçant. Son commerce a le statut d'entreprise individuelle. Il est au bénéfice réel et est adhérent d’un centre de gestion agréé. Vous disposez en annexe 1 de la déclaration fiscale de son entreprise. Mme DENLAPOCH a obtenu 40 000 € de salaire. Elle travaille du lundi au vendredi à 25 km de son domicile. Elle travaille pendant 47 semaines. Elle s'y rend avec une voiture de 4 CV fiscaux. Ses autres frais professionnels s'élèvent à 600 €. Mme et M. C. DENLAPOCH sont propriétaires d’un