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cabinet offre ses conseils juridiques et fiscales, portant, entre autres, sur des déclarations et sociales divers et sur un ensemble des opérations qu’affectent l’entreprise tout au long de son parcours. Conseil juridique : Avec les réformes marocaines en du droit commercial et des sociétés instaurés dés la loi relative aux sociétés anonymes et ainsi de suite pour les autres natures des sociétés, l’ensemble des conseils juridiques offert par la fiduciaire visent en principe les démarches administratives

des dispositions fiscales et douanières de la loi de finances pour 2014. Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous souhaitons bonne lecture. HLB MAROC contact@hlbmaroc.com 1- L’IMPOT SUR LES SOCIETES – IS 1-1- Régime fiscal des intérêts moratoires prévus par la loi sur les délais de règlement(loi n° 32-10)  Déductibilité fiscale à la date de décaissement  Imposition en produit à la date d’encaissement 1-2/ Prorogation du régime de faveur pour

AU MAROC POUR 2005 ET OPTIMISATION FISCALE Compilation www.fadelexpert.ici.ma | FADEL IDBRAIM Chapitre préliminaire JUSTIFICATIONS ECONOMIQUES DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES Avant de traiter le coût fiscal au Maroc, et comment la firme marocaine procède pour la gestion et l’optimisation fiscale. Il est opportun de traiter le rôle économique de l’Etat et la justification de l’impôt sur les bénéfices des firmes. Le rôle économique de l’Etat Le rôle de l’Etat est tantôt jugé nécessaire

état d’information, état de rapprochement, [pic] L’établissement des états de synthèses : Bilan, CPC, ESG, TF, ETIC. [pic] La comptabilité analytique d’exploitation. Le pôle fiscal comprend toutes les déclarations fiscales : TVA, IR, IS, patente. De plus il contient tous les services qui ont une relation avec l’administration fiscale comme le dossier d’exonération de la TVA (voir annexe2), demande d’inscription au rôle de patente, etc.

les 29 et 30 avril 2013 au Centre International de Conférences Mohammed VI à Skhirat. Press Book [pic] Service de la documentation 3 Mai 2013 Sommaire Bientôt des assises pour entamer la réforme de la fiscalité marocaine 3 Les Assises de la fiscalité en février 2013 : Le diagnostic et les propositions du Conseil Economique et Social 3 Baraka annonce des assises fiscales 3 La date des Assises fixée 3 Assises nationales - Réforme fiscale : pour «une rupture

Taxe sur la Valeur Ajoutée II- Impôt sur le Revenue III- Impôt sur la Société IV- Sanctions fiscale communes à l’IS, l’IR et la T.V.A Partie III : Analyse diagnostic du système fiscale marocain I- Force et Faiblesse II- Avantages et inconvenants III- Etude comparative : système marocain, français et anglais. Conclusion générale Introduction Le soleil et les conditions de vie agréables du Maroc attirent de plus en plus d'étrangers Au Maroc, tout est 30 à 40 % moins cher qu'en

des acheteurs marocains et les mettre en contacte ▪ Assiste à toutes les étapes de négociation. ▪ Négociation de prix avec tous les fournisseurs. ▪ Négocie les conditions de livraison. ▪ Assurer les control de la qualité des marchandises importées. ▪ Assurer le paiement du fournisseur par l’acheteur marocain. Quand

les plus actuelles du fonctionnement des entreprises et du droit des sociétés commerciales. Le commissariat aux comptes trouve en effet sa place dans le droit des sociétés et plus précisément dans le droit des sociétés anonymes. La législation marocaine sur les sociétés anonymes résulte du dahir du 11 Août 1922 qui n'a fait que reprendre la loi française telle qu'elle était en vigueur à cette époque et qui fût purement et simplement «annexée» au dit dahir. L'article premier de ce dahir énonce

Université Mohammed V-Salé- [pic] • Introduction Section 1: Concepts de base relatifs aux impôts Section 2: Procédure d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Section 3 : Procédure d’imposition de l’impôt sur les sociétés (IS) Section 4 : Procédure d’imposition de l’impôt sur le revenu (IR)  • Conclusion [pic] Le droit fiscal est défini comme étant l’ensemble des règles de droit destinées à permettre à l’Etat de

Créditeurs.......................................45 E- Calcul de la TVA……………………………………….47 Conclusion Les Annexes Groupe El Eulj : En 1958 ; Hamza El Eulj entame ses premiers pas dans le domaine industriel. Il est confiant dans l’avenir mais ne se doute pas de l’impulsion décisive qu’il va donner à l’essor du marché marocain de la fabrication et du conditionnement des produits