Cambacérès

les citoyens. Un comité présidé par Cambacérès rédige un projet en un mois ! Mais ce projet s'enlise dans les discussions. Survient le coup d'État du 19 brumaire (10 novembre 1799), par lequel le général Bonaparte instaure le Consulat et clôt la Révolution. Cambacérès est nommé ministre de la Justice puis deuxième Consul, aux côtés de Bonaparte et Cambon. Le Premier Consul nomme une commission de quatre magistrats pour faire une synthèse du projet de Cambacérès. Le document est discuté durant 109

Robespierre, quant à lui, invoque l'égalité et l'humanité en faveur des enfants naturels. Toutefois, il précise qu'il faut prendre en compte la dignité du lien matrimonial. La révolution répondra à cette inspiration par la loi du 12 brumaire an II. Cambacérès disait : « Des droits successoraux sont accordés aux enfants naturels mais il faut environner le mariage d'une garde d'honneur. » Ces droits successoraux devaient quand même être soumis à certaines conditions. Cependant, le code civil de 1804 a

François Denis Tronchet multiplia les activités : président du Tribunal de cassation, membre du Conseil des Anciens de 1800 à 1804, sénateur de la Somme en 1801. Napoléon Bonaparte le désigna pour préparer, au sein d'une commission dirigée par Cambacérès, de 1800 à 1804, le Code civil des Français, dit « Code Napoléon ». Ses cendres furent transférées au Panthéon de Paris le 17 mars 1806. Tronchet participa à l'élaboration d'un grand nombre de lois, concernant l'hérédité, les enfants légitime

l’expérience du passer. La tradition du bon sens des règles et des maximes (un dicton) qui sont parvenues jusqu’à nous et qui forment l’esprit des siècles et l’auteur ajoute qu’il faut être sobre de nouveauté en matière de législation Le projet de Cambacérès a échoué car il ne laissait aucune place au juge, en effet le projet déterminait de manière précise la difficulté et la solution était immédiatement appliqué sans prendre en considération tous les éléments factuels qui ne pouvait à l’avance être

de La Rochefoucauld et madame Lavalette soutiennent la lourde traîne de l’impératrice. A la droite du pape, le cardinal-légat Caprara. A sa gauche, l’architrésorier Lebrun, tenant à la main un bâton surmonté de l’aigle impérial. L’archichancelier Cambacérès, que l’on voit de profil, tient la main de Justice et, à côté de lui, Berthier porte le coussin sur lequel repose le globe impérial surmonté d’une croix, tandis que le ministre des affaires étrangères, Talleyrand, assiste à la cérémonie vêtu d’un

du parlement. À partir des carolingiens, le chancelier eut la garde des Sceaux et fut chargé de dresser et de contre-signer les actes donnés par le roi. Cette charge fut supprimée en 1790. Napoléon Ier créa le titre d'archichancelier en faveur de Cambacérès, à qui il donna l'administration de l'état civil de sa maison. La Restauration rétablit le chancelier de France, mais lui ôta la garde des Sceaux, qui fut confiée au ministre de la Justice, et lui attribua la présidence de la Chambre des pairs.

Constituante décréta qu’« il sera fait un code de lois civiles commun à tout le royaume ». Trois projets successifs furent rédigés par Cambacérès. Sous la Convention, un Comité de Législation ébaucha également un projet de code.  C'est tout d'abord en 1790 que l'on décide de commencer une codification, on parle alors de Code des lois civiles du Royaume et c'est Cambacérès qui doit se charger de la rédaction de celui-ci, pour se faire il se repose sur trois grands principes qu'il nous énumère : se rapprocher

Chaussées qui seront pendant très longtemps les grands ingénieurs de France. Il veut éviter la politisation et impose la neutralité des agents. Du côté du gouvernement, trois consuls en ont la charge : Bonaparte, qui seul a le pouvoir de décision, Cambacérès et Lebrun. Ce gouvernement dispose d’un large pouvoir règlementaire. Les assemblées législatives voient leur rôle diminué : le Tribunat discute les lois sans les voter alors que le Corps législatif vote sans discuter. Aussi, le domaine de la loi

et collective. Le droit civil est marqué par les nouvelles tentatives d’unification. Dés 1790, une décision de l’Assemblée nationale Constituantes engagea un processus d’unification, on assiste à une succession de 4 projets de lois dont trois par Cambacérès en 1793,1794 et 1796 et le 4ème projet par Jacqueminot en 1797. Ces 4 projets ont été des échecs, en réalité ces échecs s’explique surtout par un manque d’énergie et de volonté politique. 1) L’adoption du Code Civil a) Rédaction du Code Civil

auraient été obligatoirement « hostiles, partiales, éversives ». La réforme radical du code civil risquait d’ébranler les fondements déjà installés de la société de l’époque. Il était donc plus raisonnable de remette cela à plus tard. Le consul Cambacérès, lors de la proclamation de la république a publié un projet de code mais ce fut un échec car les textes étaient beaucoup trop longs, trop compliqués, trop juridiques. C’est alors qu’une commission fut crée pour achever cet ouvrage comprenant Portalis