Cambacérès

point zone : Agrément de sociétés d’assistance 3 éléments : 0,25 * 3 = 0,75 4/11 CORRIGÉ DOSSIER 1 – COURRIER 9 points MBK TRANSPORTS – DÉPANNAGE 3 J 26 route de Longjumeau 91380 CHILLY MAZARIN Compagnie AVIVA Direction Régionale 26 rue Cambacérès 75008 PARIS 0,5 0,5 0,5 Objet : N/demande d’agrément PJ 3 Chilly Mazarin, le 15 juin 2007 0,5 0,5 Madame, Monsieur, Nous avons bien reçu votre dossier de demande d’agrément et vous en remercions. 0,5 0,5 0,5 Nous vous

dictatoriales : elle concentrait dans ses mains toute l'autorité, escamotait le suffrage universel, émiettait le pouvoir législatif en quatre assemblées et confisquait l'exécutif au profit du Premier consul nommé pour deux ans. Deux autres consuls (Cambacérès et Lebrun) lui étaient adjoints, mais avec voix consultative seulement. Cette Constitution fut révisée en 1802 par un « sénatus-consulte », ratifié par plébiscite, qui accentuait les pouvoirs de Bonaparte en le nommant consul à vie. De plus, l'ancien

affaiblie au général Kleber afin de rentrer à Paris. Son retour fut acclamé par la population. Le 18 Brumaire (9 Novembre), il lança un coup d'Etat contre le Directoire. Un Consulat fut alors mis en place afin de gouverner le pays, et se composait de Cambacérès, Lebrun, et Bonaparte. En 1802, il fut nommé Consul à vie. L'Empire Le 2 décembre 1804, Napoléon fut sacré Empereur des Français par le pape Pie VII à Notre Dame de Paris. Dés 1801, il avait commencé à réorganiser la religion en signant un

de Ronsard, poète français († 28 décembre 1585). 1611 : Turenne, maréchal de France, maréchal général des camps et armées du roi († 27 juillet 1675). 1741 : Arthur Young, agriculteur britannique († 20 avril 1820). 1756 : Étienne Hubert de Cambacérès, cardinal français († 24 octobre 1818). 1816 : Carl Zeiss, ingénieur-opticien allemand († 3 décembre 1888). 1845 : Émile Baudot, ingénieur en télégraphie français († 28 mars 1903). 1877 : James Jeans, astronome britannique († 16 septembre

se croyant bravé par ce regard. - Ne comprenez-vous donc pas ? Je suis la comtesse de Saint-Cygne, et je vous demande grâce, dit-elle en tombant à genoux et en lui tendant le placet3 rédigé par Talleyrand, apostlllé4 par l'Impératrice, par Cambacérès et par Malin. L'Empereur releva gracieusement la suppliante en lui jetant un regard fin et lui dit : - Serez-vous sage enfin ? Comprenez-vous ce que doit être l'Empire français ? - Ah ! je ne comprends en ce moment que l'Empereur

cohérence et la nécessité que tous puissent le connaître constituaient autant d'impératifs en faveur d'une codification. Au cours des dix années révolutionnaires, plusieurs projets de Code civil furent élaborés ; trois des plus importants étaient dus à Cambacérès, entre août 1793 et novembre 1795. Des oppositions diverses, la constante instabilité politique et militaire ne leur permirent pas d'aboutir ; au début du Consulat, un projet Jacqueminot n'eut pas plus de succès. Napoléon voulait cette œuvre, pour

divorce, la réglementation du système successoral et l’établissement d’une publicité des hypothèques. Le juriste Merlin de Douai (1764-1838). La révolution a aussi préparée les projets de code civil, elle a codifié le droit civil pour l’unifier. Cambacérès est à l’origine des projets. Le 1er projet est le plus typique, il avait pour sujet « le principe de la capacité juridique de la femme mariée ». Ce projet répondait également au soucis de rendre le droit accessible au peuple. Mais ces projets n’ont

la situation s'est, toujours en Occident, quelque peu améliorée pour les homosexuels. Par exemple, en France, l'homosexualité a été dépénalisée par le Code pénal de 1791. Napoléon n'est pas revenu sur ce progrès. Le fait que Jean-Jacques Régis de Cambacérès, rédacteur d'un premier projet de Code civil avant le Consulat, était homosexuel, a dû avoir son importance. C'est sous le gouvernement de Vichy que certaines discriminations pénales réapparaissent et en 1982 que François Mitterrand les fait supprimer

commentaire 2Introduction : Napoléon Bonaparte cita qu’ « il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement », ces propos provoquent un paradoxe avec la constitution du 22 aout 1795 en ce sens que cette dernière est la plus longue de l’histoire constitutionnelle française avec 377 articles. Le texte étudié est un extrait de la constitution du 5 fructidor an III, c’est à onze rédacteurs que l’on remet le rôle d’établir

véritablement associés à la décision politique que représente le choix des futurs préfets. Lebrun est le plus actif. Il fournil une liste de propositions pour la quasi totalité des départements, recoupant assez souvent celle de Lucien Bonaparte. Quant à Cambacérès, il se contente de porter des jugements sur les noms proposés par Lucien Bonaparte. Cela laisse apparaître que ce consul ne joue pas un rôle essentiel dans le processus de désignation. Finalement Bonaparte procède seul aux nominations. Un arrêté