Cambacérès

L’assemblée attend la chute de la monarchie. Dès l’été 92, avec la nouvelle assemblée; la convention: les débats s’engagent. Pour les députés de la convention, les reformes du droit civil deviennent importants. C’est la que commence les projets Cambacérès: c’est un député qui redigera 3 projets (1793-1794-1796) Le projet de 1793 (pendant la terreur) est un projet en rupture total avec le droit privée de l’ancien régime. Le projet sera rejeté sous le motif qu’il est trop complexe, technique, juridique

dénoncer les difficultés pratiques suscitées par les nouvelles dispositions sur les libéralités et les successions. De plus, le climat politique a changé : c'est l’élimination des groupes révolutionnaires et à l’arrestation des proches de Robespierre. Cambacérès conclut qu’il faut mettre un terme à l’application des lois rétroactives : les lois successorales s’appliqueront à partir du jour de leur promulgation. Les enfants naturels devaient être contraints « de restituer ce qui (avait) été volé ». En effet

alors qu’elle est déjà en vigueur depuis 2 mois. Mais en réalité il ne s’agit pas d’un referendum, mais plus d’un plébiscite car on demande au peuple l’avis pour la constitution et pour les consuls. A ce moment là, les consuls seront Napoléon, Cambacérès et Lebrun. Il s’agit donc d’une illusion de souveraineté populaire, qui légitime le coup d’état, les gouvernés donnent leur consentement sans contrôler le pouvoir, ils ne sont pas consultés pour l’élaboration de la constitution, et ne sont pas associés

exlusive s’impose . Autonme 1789 Merlin de Douai et Sieyeshomme pol qui annonce futur redaction du CC Loi de1790reorganisation judiciaire generale. CC de 1791 déjà preuvu ds la constitpour la FR. 3 projets de CC :1793,1794,1796 (Cambacéres) 2 raisons :circonstance pol« agité »//anthropologie (representation intellectuel de l’homme par les contemporain)de la Rev. Socité d’AR conrompu l’homme.AR detruite homme redevenu bon §1. La creation d’1 nouveau systéme Esprit de systéme

Bonaparte transforme-t-il la France en s’appuyant sur l’héritage révolutionnaire ?Plan :1/ Un pouvoir autoritaire2/ La réorganisation de la France3/ L’Europe conquise et transformée1. UN POUVOIR AUTORITAIRELFILM 2021 – 2022Les trois consuls : Bonaparte, Cambaceres et LebrunLouis-Charles-Auguste Couder, Installation du Conseil d’État au palais du Petit Luxembourg, le 25 décembre 1799, huile sur toile, 421 x 421 cm, 1856(Musee national du château de Versailles).Comment est représenté Napoléon lors du serment

TD histoire du droitDissertation Sujet  : le rayonnement du code civil : flux et reflux " Je ne connais pas le droit civil, je n'enseigne que le code Napoléon " Nous annonce Bugnet, professeur de droit au XIXème siècle. Il affirme par là que la codification napoléonienne connait un véritable succès. Lorsque l'on évoque ce phénomène de codification, on fait référence au rayonnement de la codification française. Le sujet étudie : le rayonnement du code civil flux et reflux :

pourront se prévaloir de l'ancien droit. Il n'y a pas de mariage qui ne soit assorti d'un contrat. Ce contrat va se trouver à la source de droit acquis. La Révolution a fourni assez peu de dispositions de droit civil (les trois projets de Cambacérès n'ont pas été votés). L'ancien droit s'applique donc jusqu'en 1804. Jusqu'en 1830, il est courant d'appliquer les règles de l'ancien droit. Cela tient à des données démographiques. À cette époque, l'espérance de vie est de 30 à 35 ans. L'âge du

gloire contre Beaumarchais ou le comte de Mirabeau par exemple. Homme d’Etat, membre de l’Académie française et philosophe du droit, il est d’abord connu de nos jours pour avoir été l’un des quatre rédacteurs du Code civil en 1804 sous la direction de Cambacérès. Daté du 1er pluviôse an IX de la République (21 janvier 1801), le Discours préliminaire sur le projet de Code civil est ici extrait des Discours et rapports sur le Code civil du Centre de philosophie politique et juridique de Caen. Principalement

locales. ➢ Le 14 août 1800 le Premier consul Bonaparte désigna une commission de quatre éminents juristes (deux issus du droit écrit et deux issus du droit coutumier : Tronchet, Bigot de Preameneu, Portalis et Malleville, sous la direction de Cambacérès, pour le rédiger. Il fut promulgué le 21 mars 1804 ➢ Il fondera la tradition du principe législatif codifié comme source principale du droit ➢ . Le Code civil, tant en France que dans l'ensemble de l'Europe, ancre dans les mentalités,

régime du directoire, au mois d’octobre 1795. On ne parle pas de ce texte comme un code pénal mais comme un code des délits et des peines. Il aggrave le régime des peines. C’est surtout un code de procédure pénale. §2. Les tentatives avortées de Cambacérès Il s’agit d’examiner les 4 projets de code civil durant la révolution française. Le contexte est important pour montrer l’échec. A.Un contexte peu favorable Dès le début de la révolution française on souhaite faire un CC. Pendant la révolution