Cambacérès

dimension européenne avec la création de voix de communication ayant Paris pour centre. Mais l’ouvrage le plus important reste sans doute le code civil, dit code Napoléon. Sa promulgation en 1804 est le fruit du travail de juristes de 1er plan (Cambacérès, Portalis, Bigot de Préameneu). Il met l’accent sur la nécessité de soumettre l’individu à la volonté générale « il est nécessaire de jeter des masses de granit pour lier ces grains de sable » et modère l’individualisme de 1789 en réaffirmant l’autorité

les deux parents. Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut décider de la confier à un seul parent. A) Historique Depuis le Code Civil dit Code Napoléon, ou Code civil français, instauré en 1804, sous l'égide de Jean-Jacques Régis de Cambacérès l'épouse avait dans la famille un rang guère plus enviable que ses enfants, en effet la femme était mineure (donc elle n'avait pas le droit de prendre par elle-même des décisions la concernant, et encore moins des décisions relatives aux enfants)

terme de Consulat le gouvernement de la France issu du coup d’Etat du 18 Brumaire. Il se maintint du 10 novembre 1799 au 18 mai 1804. La Constitution de l’an VIII définit l’organisation du gouvernement et nomme les trois consuls : Bonaparte, Cambacérès, Lebrun. Le premier consul, Bonaparte, réunissait en fait tous les pouvoirs. Pendant cette période, Bonaparte, décidé à exploiter le coup d’Etat au profit de son ambition et servi par une politique extérieure très brillante, réorganisa le pays.

Sieyès, mais intègre les idées politiques de Napoléon Bonaparte, notamment concernant le pouvoir exécutif. Sieyès, lui-même, sera chargé de désigner les trois consuls de la république : Bonaparte comme Premier Consul, puis Jean-Jacques-Régis de Cambacérès et Charles-François Lebrun, comme 2e et 3e consuls de la République. Sieyès, quant à lui, sera relégué au poste de président du Sénat. La Constitution La Constitution de l’an VIII entre en vigueur le 25 décembre 1799. Bonaparte établit la Constitution

FFHG DEMANDE D’ADHÉSION AU CONTRAT D’ASSURANCES (1) N° 3175866804 « FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HOCKEY SUR GLACE » À retourner dûment complétée, datée, signée et accompagnée du règlement correspondant au CABINET SATEC, 24 rue Cambacérès - 75413 PARIS CEDEX 08 En tant que licencié de la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HOCKEY SUR GLACE, vous bénéficiez des garanties de base A décrites dans le tableau ci-après et vous proposons de souscrire des options supérieures complémentaires (option B ou option C).

recours au référendum. Comme les Constitutions précédentes, de l’an I, de l’an III, la Constitution de l’an VIII est soumise au peuple constituant, au souverain. Or, l’article 39 de la Constitution indique en toutes lettres les noms des 3 consuls : Cambacérès (2e C), Lebrun (3e C), Napoléon (1e C) = réalité du pouvoir, car pouvoir de décision. Le mot fort de gouvernement vient remplacer l’expression révolutionnaire de pouvoir exécutif – qui devait être soumis au législatif. Le gouvernement dépasse la

la donne ds le ppe mais pas la realiT : tentative de moralisation de la vie publique : une loi de 1790 est proposée : il faudrait que ts les H publiques declarent leur patrimoine au debut et a la fin de leu fonctions mais elle ne sera pas votée : Cambaceres ne veut pas dire qu’il n’en veut pas et pourtt c le k. Il invente un argument qui sert jusqu’en 1888 : il dit qu’au nom de la vertu les H publiques doivent ê incorruptibles. C dit qu’il est tellement Ok avec la loi qu’il ne fo pas la voT mais que

l’esprit critique est trop développé. Il maintient l’institut mais supprime l’école des sciences morales et politiques. Le Code civil La confection du Code Napoléon Ces travaux avaient commencé sous la convention avec CAMBACERES. Napoléon va rappeler CAMBACERES pour un assurer la continuité. Dans la Constitution de 1791 : « Il sera fait un code de lois civiles communes à tout le royaume. » Lorsqu’il est prêt, le 18 brumaire, le projet a été soumis au Conseil d’Etat pendant 100 séances

codification sont présentés par le Comité de législation civile et criminelle, émanation de l’Assemblée puisque sous la Constituante, la Constitution n’a pas été appliquée et le régime est d’Assemblée. Ce Comité était dirigé par le grand juriste Cambacérès qui avait la particularité d’être issu de la magistrature, c’est-à-dire qu’il appartenait à la Noblesse de robe. Ce dernier présente deux projets : Août 1793 ® projet ambitieux de codification du droit civil qui comporte 719 articles répartis en

sous le nom de thermidoriens les vainqueurs de Robespierre, les 9 et 10 thermidor an II (27 et 28 juillet 1794). Le nom recouvre donc à la fois des anciens terroristes (Tallien, Barras, Fréron) et des modérés de la Plaine (Sieyès, Boissy d'Anglas, Cambacérès). Ce sont les thermidoriens qui gouvernent la France jusqu'à l'établissement du Directoire et même jusqu'au coup d'État de Brumaire, du moins ceux qui s'adaptent le mieux au nouveau cours des choses ; car beaucoup d'ennemis de Robespierre (par exemple