Cambacérès

du droit coutumier et rédaction des coutumes) d. La Révolution Française i. La période révolutionnaire Assemblée Constituante => Projet CC Cambacérès 1793 MAIS insurrection de la Vendée et peur des pays voisins ET trop long, abstrait et complexe Convention Thermidorienne (après Robespierre) : 1794 nouveau projet de Cambacérès => rejet Directoire : Cambacérès membre des 500 (1795-1797) : 1796 Troisième Projet mais directoire renversé ii. Le Consulat et l’Empire Constitution d’une commission composée

dirigisme économique (avec le maximum des prix et la taxation du prix des grains), d'une part, et la majorité réactionnaire de l'assemblée, regroupant les montagnards dantonistes autour de Tallien ou Fréron et les députés du Marais, autour de Sieyès, Cambacérès, Daunou ou Boissy d'Anglas, tenants d'un retour au libéralisme économique et au gouvernement constitutionnel1 . Le 8 décembre 1794 et le 8 mars 1795, les survivants des 31 chefs girondins proscrits après les journées du 31 mai et du 2 juin 1793

exprime la volonté de rédiger un code civil par la loi du 2 juillet 1791. Mais, ils ne parviendront pas à le réaliser et le seul code qu’ils promulguent est le premier code pénal en 1791. Le projet de code civil fut confié à Jean-Jacques-Régis de Cambacérès qui présentera 3 projets successifs en 1793, 1794 et 1796. Néanmoins aucun n’aboutira en raison du contexte instable lié à la terreur mais aussi au fait que ces projets contiennent des lois suscitant d’innombrables débats politiques. En effet

tournant politique de la revolution avant de pouvoir réaliser ce code de lois. Ce sera un trait marquant de cette periode. L4instabilité politique qui prévot, empeche l’élaboration d’un droit unifier. Il y aura 3tentative de codification du droit : Cambacérès qui a proposer ces 3 projet (1793, 1794, 1796) abaondonné pour les raisons politiqUES ; B) La volonté de libérer l’individu On a dit qu’avant la collectivité primait sur l’indiv. Le législateur révolutionnaire, inspiré par la philo des lumières

droit) et la Révolution de 1789 a justement laissé place pour cette opération innovante. Jean-Etienne-Marie Portalis est alors chargé, avec Tronchet, Bigot de Preameneu et Maleville de rédiger un code civil des français, sous la direction de Cambacérès. Le discours préliminaire sur le projet du Code civil du 21 janvier 1801 de Portalis, principal rédacteur considéré comme le « père fondateur » de celui-ci, a notamment contribué à l'élaboration de notre Code civil actuel. Dans ce texte, Portalis

La Révolution de 1789 a justement laissé place pour cette opération innovante. Pour ce faire, Jean-Etienne-Marie Portalis est alors chargé, avec Tronchet, Bigot de Preameneu et Maleville de rédiger un code civil des français, sous la direction de Cambacérès. Le discours préliminaire sur le projet du Code civil du 21 janvier 1801 de Portalis principal rédacteur, nous explique les raisons qui les ont poussé à ne pas vouloir par la rédaction d’un code, prévoir et régler toutes les situations juridiques

Rome dans une grave crise de société. Ainsi, la volonté des rédacteurs est d’encadrer très strictement le divorce afin d’en faire un garant de la paix sociale et non pas un destructeur des unions. Déjà dans le premier projet de Code civil de Cambacérès, il n’existait qu’un seul cas de divorce : le divorce pour faute. D’après la procédure, le rôle du juge est d’utiliser l’ascendant de son autorité pour exercer une contrainte morale sur les époux afin de les amener à se réconcilier. Ce rôle consiste

généraux > dans les cahiers de doléances, la volonté d’unification du droit était récurrente. L’assemblée constituante a décidé de l’élaboration de codes qui allaient regrouper des règles juridiques. 3 projets de codes de Cambacérès, non adoptés pour des raisons politiques. B. Le triomphe de l’individu sur la collectivité. Sous l’influence de la philosophie des Lumières, l’individu se trouve désormais au cœur de la société : La Déclaration des Droits de L’homme et du Citoyen

républicain. 1793 : le roi est guillotiné. On vote une autre constitution qui est montagnarde. 24 juin constitution de l’an 1. Cambacérès présente un premier projet de code civil qui deviendra la base du droit civil français. début de la terreur avec Robespierre. 1794 : fin de la terreur. 1795 : constitution de l’an 3 avec l’instauration d’un directoire et Cambacérès va revenir avec deux autres projets mais refoulé. 1799 : fin de la révolution. Début de l’ère napoléonienne avec son coup d’Etat

jurandes maitrises par la loi Allard, la loi Le Chapelier qui interdit toute forme d’action sociale collective. Dès 1790, une décision de l’assemblée constituante engage un processus de codification. 4 projets de lois furent présentées, dont 3 par Cambacérès (1793,94,96) et le dernier par Jacqueminot mais aucun d’eux n’a été adoptés. L’échec s’explique principalement par un manque de volonté politique jusqu’au coup d’état de Bonaparte. C) Le droit civil après la codification 1) la rédaction du