Cambacérès

monarchistes constitutionnelles, elle lui apporte son soutien et lui fournit la colonne vertébrale de son régime: officiers (17 maréchaux d'Empire sur 24 auraient été maçons), préfets, notables et des représentants des élites culturelles et économiques. Cambacérès, rédacteur du Code Civil, est un de ses plus éminents dignitaires. Le Grand Orient de France est alors au faîte de sa puissance. Il compte des loges dans toute l'Europe et contribue à implanter de ce fait dans bien des pays des principes qui y feront

servir la société française dans son intérêt général. Le contexte de promulgation du Code Civil est particulier. La rédaction de ce code s’inscrit dans la continuité d’autres projets de codification élaborés sous la Révolution, tels que ceux de Cambacérès notamment. Le véritable changement réside néanmoins dans le contexte politique : le Consulat est mis en place et le premier Consul, Napoléon Bonaparte, a pour but de créer des institutions qui perdureront dans le temps. Il a la volonté de faire

exécutif fort et sur un législatif bicaméral. 1. Un exécutif fort L’exécutif est composé de trois membres que l’on appelle les consuls nommé pour 10 ans et indéfiniment renouvelable par la constitution. Ces trois consuls sont Bonaparte, Cambacérès et Lebrun. Mais en réalité c’est une fausse collégialité, seul le premier consul exerce le pouvoir de promulguer les loi de nommer ou révoquer les ministres, les membres du conseil d’Etat. Le premier consul est assisté par des ministre et par un

recourir à un usage, une coutume, le juge pourra recourir à une opinion doctrinale, ou, si vraiment il n’y a rien, il pourra recourir au principe du droit naturel. Section 2 : le règne de la loi Dès 1793 et le premier projet de Code Civil : Cambacérès et Portalis développe l’idée qu’un législateur ne peut pas tout prévoir. Comment enchainer l’action du temps : l’évolution fait changer les circonstances, il faut trouver de nouvelles solutions juridiques. Le Code Civil instaure la liberté contractuelle :

900 députés, sur le plan politique ils sont très radicaux. Tout ce qui constituait la droite a disparu mais uniquement le centre et la gauche. Le paysage évolue, les gauchards deviennent de plus en plus extrémiste : division des parties. Cambacérès chez les Montagnards. Sieyès aussi girouettes, se débrouille pour s’adapter à toutes les formes du régime. Les Girondins sont favorables au pouvoir donné à toute la France, pour une administration provinciale qui soit responsable, qui ne dépende

un député, Cambacérès, comme président (50 en tout), comme ils sont trop nbx, le comité se divise en 4 sections et se repartissent les matières à codifier. 1er projet : le 1er projet de Cambacérès. Il est discuté mais la convention ne le retient pas on lui reproche de ne pas être assez philosophique, d’être trop abstrait… L’idée c’est qu’il fallait seulement les principes essentiels. Le travail reprend qu’en Juillet 1793 après la chute de Robespierre. Le 1er projet de Cambacérès qui faisait

une priorité absolue. Napoléon Bonaparte réassocie les juristes au pouvoir politique. Il restaure les ordres ayant disparus au début de la révolution, notamment l’ordre des avocats. Il supprime l’élection des juges I/ Création d’un nouveau système Cambacérès, un des grands juristes de la révolution à laquelle il a survécu comme Merlin de Douai. Il est l’auteur des trois projets de code civil et il occupe la place de second consul dans le régime de 1799. Il entreprit de changer les écoles, les mœurs

& CXVIII ds Brunot t. 6, p. 102); 1762 contrat social « convention tacite réglant l'organisation de la société humaine » (Rousseau, Contrat social [titre]); ca 1801 science sociale « science de l'organisation et du développement de la société » (Cambacérès, Instit. Mém. sc. mor. et pol., t. 3, p. 11 ds Littré); 1840 « relatif, par opposition à politique et à économique, à l'organisation des groupes et des classes dans la société, à leur mode d'existence et à leur développement » (Proudhon, loc. cit

confié théoriquement à trois consuls nommés (dans le texte) pour dix ans par le Sénat, "et indéfiniment rééligibles"(art.39), mais désignés pour les trois premiers par la Constitution elle-même (c'est à dire par Bonaparte lui-même) : 
Bonaparte, Cambacérès, Lebrun. 
Mais seul le Premier consul, Bonaparte, promulgue les lois, nomme et révoque "à volonté" les membres du Conseil d'Etat, les ministres, les ambassadeurs, les hauts fonctionnaires d'autorité, tous les juges "criminels et civils autres que

part choisi pour ses qualités de ministre de la police générale, il ne peut ignorer que Fouché est pour l’opinion publique l’image idéale du révolutionnaire assagi. De plus, l’accusateur public Réal est devenu conseiller d’Etat, le conventionnel Cambacérès archichancelier de l’Empire, et Talleyrand est grand chambellan. Les sénateurs présents dans les gradins de Notre-Dame ont à leurs têtes, en qualité de président, le conventionnel François de Neufchâteau dont la prépondérance politique est nettement