Cambacérès

commencement par une déclaration de droit ( il faudra attendre 1848 pour renouer avec cette tradition ), pour la première fois d'un point de vue juridique est consacré la primauté de l'exécutif. L'exécutif est composé de 3 consules, Bonaparte, Lebrun et Cambacérès. Le pouvoir est exercé de manière collective. Ce pouvoir exécutif possède le pouvoir de faire la guerre et possède l'initiative des lois et du budget, de plus elle crée le conseil d'Etat. La juridiction administrative est la plus haute. De plus

exécutif. Maintenant Premier Consul, il est la loi et peut même recourir au plébiscite (forme de gouvernement direct). Bonaparte peut maintenant choisir les deux autres consuls, C’est ce qu’il fait et les deux membres de ces deux autres consuls son Cambacérès et Lebrun. On dit que ses deux sont des collaborateurs dociles10. Bonaparte qui vient de ratifier la Constitution par un plébiscite, réorganise l’administration, la justice ainsi que les finances publiques. Le consulta jette les bases de l’administration

et sur cette liste nationale seront choisi les membres du Conseil d’Etat & les ministres choisis par l’exécutif. Le pouvoir exécutif  est confié à 3 consuls désignés par le Sénat = le premier consul Napoléon Bonaparte avec Charles Lebrun et Cambacérès qui sont les 2 autres consuls. Le 1er consul a des pouvoirs très étendus et aucun pouvoir pour les autres. La constitution de l’An X va instauré le Consulat à vie approuvé par le plébiscite. Et à l’An XII qui établit l’Empire. Bonaparte établit

codification au sens actuel est une préoccupation qui est apparue à partir du XVIIIe s [liée à l’entrée dans la modernité] et va se manifester durant la période révolutionnaire par plusieurs propositions de code qui ont été faites sans trouver de suite, cf Cambacérès. Mais l’idée de codification va prendre forme sous le Ier empire avec la codification napoléonienne. B. Les finalités de la codification 1° Unification : en présence d’un droit diversifié on décide l’élaboration d’un droit uniforme. C’est

L'échec de la révolution dans cette entreprise tient à l’ordre des priorités dans la tache immense qui attend le nouveau régime, notamment la crise politique est grave. Les tentatives codificatrices sont pourtant nombreuses, durant cette période, CAMBACERES ne rédigera pas moins de 3 projets de code civil en 1793,1793 et 1796. Un autre en 1800 pat Jacques MINOT. Quant à la rédaction d’un code de commerce en remplacement des ordonnances susmentionnées : si elle est souhaitée dès 1791, il n’en sera

obligation, c’est ce qu’on appelle le légalisme. Sous la révolution, un grand personnage initiera une série de travaux, Cambacérès, un homme du sud de la France qui a une brillante carrière judiciaire, conseiller à la cour des comptes de Montpellier. Cambacérès fera une brillante carrière politique même si il a été écarté du grand projet du code civil. Au moment de la révolution, Cambacérès perdra les élections de 89 et devra attendre 1792 pour jouer un rôle politique en tant que député de la convention

renforçant l’autorité du chef de famille, qui s’exerce alors sur l’épouse et les enfants. Au 18ème, lors de la Révolution Française, le mariage reste la base de la société mais elle a laïcisé le mariage et apporté certaines libertés. En 1794, Cambacérès propose un 2ème projet de code civil où il retient que la solidité du gouvernement dépend de la solidité du mariage. Ce lien fondamental entre mariage et Etat aboutit à de nombreux bouleversements : on veut modeler la famille en fonction de la vision

doit être l’expression du peuple. La coutume est vue comme étant ringarde, d’où la volonté de donner naissance à un droit écrit et codifié. Pendant cette période, trois brouillons du Code civil ont donc été rédigés, sans jamais aboutir (ex : projet Cambacérès). II. Le Code civil A. Les auteurs du Code Civil Le 18 novembre 1800, ce sont les consuls – gouvernant la France - qui chargent une commission composée de quatre magistrats de rédiger un cinquième projet de Code Civil. Tronchet, ancien défenseur

Commission de onze membres, formée au sein de la convention, de rédiger un nouveau projet de constitution, et non, de préparer une révision de la Constitution de 1793 prévue initialement. La Commission est composée de Berlier, Boissy d’Anglas, Cambacérès, Daunou, Louvet, Creuzé-Latouche, Révillière-Lépeaux, Lesage, Merlin, Sieyès et Thibaudeau. Boissy d’Anglas, qui avait été élu Président de la Convention après le 9 thermidor an II (27 juillet 1794), fut chargé le 23 juin 1795 de présenter le

en 1804 : « un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux les hommes qui appartiennent à la même cité » (Robert Badinter, p. 47). Pas de lois sans légistes : l’influence de Cambacérès, auteur de trois projets de Code civil sous le Directoire, sur le choix des quatre commissaires est certaine. Leur passé politique sous la Révolution n’avait pas fait d’eux des compagnons de route du 2ème consul. Pourquoi Tronchet (75 ans) qui avait