Cambacérès

et mère. -L'introduction de l'autorité parentale constitue la preuve de l'égalisation des devoirs du mari et de l'épouse. Depuis le Code Civil dit Code Napoléon, ou Code civil français, instauré en 1804, sous l'égide de Jean-Jacques Régis de Cambacérès l'épouse avait dans la famille un rang guère plus enviable que ses enfants, en effet la femme était mineure (donc elle n'avait pas le droit de prendre par elle-même des décisions la concernant, et encore moins des décisions relatives aux enfants)

Séchelles ou Carnot. D'autres attendront leurs heures "immobile aux mauvaises délibérations". Ils verront se détruire leurs voisins et lorsque droite et gauche se seront décimées, ils s'empareront après le 9 thermidor de la République, ce sont Sieyès, Cambacérès ou Boissy d'Anglas. A ses débuts et jusqu'en mai 1793 la Convention siègera, comme la Législative, dans la salle du manège. La séance journalière débutait à 9 heures du matin et tout citoyen pouvait y assister des tribunes. Le vote se faisait par

sereine verra la mise en place d'un nouvel ordre constitutionnel : La Constitution de l'an I est jugée trop démocratique par les thermidoriens, qui envisagent une troisième Constitution. Une nouvelle commission, composée de modérés (Boissy d'Anglas, Cambacérès, Siéyès qui sort de sa cachette), se réunit en avril 1795. Leur projet est adopté le 5 fructidor an III (22 août 1795). Le même jour, la Convention décide que les 2/3 des conventionnels devront être réélus dans le prochain corps législatif (contrairement

les particuliers sans aucunes garanties , c’est Napoléon 1er qui a souhaité que cette procédure ne soit pas arbitraire car elle viole le droit de propriété. Note de Napoléon installé au château de SCHÖNBRUNN pendant la campagne d’Autriche a CAMBACERES 1809 « Aucun citoyen ne peut être exproprié que par un acte judiciaire » Cela représente déjà une garantie car une procédure en soi est une garantie. Le philosophe du droit Lessing disait : « La procédure , sœur jumelle de la liberté » Il

privé était coutumier. Alors, on codifie les lois civiles. Le travail de codification commence avec la convention. Les projets de code civil vont se succéder. Mais aucun de ces projets n’a pu aboutir. Parmi eux, certains ont étaient proposés par Cambacérès. Les assemblés révolutionnaires vont modifier le droit civil. Non pas avec une codification d’ensemble mais par le biais de lois ponctuelles souvent votés dans l’urgence. Comment les assemblés révolutionnaires ont mit en place une législation

puis qui s'étaient prononcés contre Robespierre il y a quelques jours reprenaient courage. Un parti nouveau se constituait écartant d'une part les Montagnards les plus impliqués dans la Terreur et d'autre part la droite de la Convention. Lindet et Cambacérès dans des discours différents justifieront cependant la Terreur passée mais la réprouveront pour l'avenir, tous deux parleront d'unions et annonceront la fin de la révolution. La Convention ne reniait pas l'' uvre accomplie, Marat allait être transféré

l'Histoire est riche de projets abandonnés par faiblesse ou indifférence, comme de codes imposés à l'arraché par un pouvoir déterminé et sûr de lui. Pour ne donner qu'un seul exemple, la comparaison entre l'échec des projets de code civil proposés par Cambacerès durant la Révolution, en partie imputable à son indécision(63), et l'adoption du code civil de 1804, obtenue grâce à l'insistance, et c'est un euphémisme, de Napoléon Bonaparte, est révélatrice de l'importance de ce facteur politique dans l'éclosion

plus en plus vers la dictature. « L'incorruptible » fréquentait de plus en plus le club des Jacobins où il excluait ses ennemis. Ces derniers se rassemblèrent ( Collot d'Herbois, Fouché, Barras, Tallien) et réquisitionnèrent l'appui du Marais ( Cambacérès,Boissy d'Anglas). Et le 8 thermidor, ces opposants s'emploient à accuser les robespierristes. La nuit, on se réunit et on prépara la séance du lendemain. Là, les robespierristes sont immobilisés et cinq d'entre eux sont arrêtés. Mais ils sont délivrés

publié par la loge L’Heureuse Rencontre en 1805 sous le titre A la mémoire du R\ F\ Bruix 1. Après les tourmentes de la Terreur dont, exsangue, elle s’est relevée péniblement, la maçonnerie affiche désormais un lustre nouveau et, forte du soutien des Cambacérès et autres Roëttiers de Montaleau, elle peut s’enorgueillir de la présence en son sein des plus hauts dignitaires de la société française de l’époque. A Brest, comme ailleurs, les prestigieux corps civils et militaires de l’Etat garnissent donc les

devant un notaire pour préparer un pacte, un contrat de mariage. -L'ancien droit est appelé à persister car jusqu'à la promulgation du code civil, la révolution a fourni, produit assez peu de disposition de droit civil. Il y a eu projet de Cambacérès mais non votés. Cet ancien droit appelé à s'appliquer en vertu de droit acquis, va être largement mis en œuvre en France jusqu'à la fin de la restauration, il a été courant d’appliquer en France l'ancien droit. -Tout cela tient à des données