Cambacérès

Chapitre 2 : L’administration dans l’état (1799-1914) On a 2 régimes qui succèdent entre 1799 et 1814 : Le consulat, et ensuite l’avènement de l’empire. Napoléon c’est l’homme qui sait s’entourer, exemple pour le droit il fait appel à Portalis, Cambacérès, pour la justice il fait appel à Lebrun pour mener ses réformes administratives. Ces grandes réalisations : il est a l’origine de la France administrative : le conseil d’état, l’organisation judiciaire, la cour des comptes, l’université et la légion

contre l'Incorruptible mais pour arriver à ces fins il lui fallait l'appui du centre. La Plaine était alors très courtisée un jour par Robespierre, le lendemain par Fouché ou Tallien, les deux protagonistes cherchant à s'attirer les faveurs d'un Cambacérès ou d'un Boissy d'Anglas qui hésitaient encore. Le 26 juillet 1794 (8 thermidor an II) Robespierre monte à la tribune de la Convention et passe à l'attaque. Désorientant les députés, il s'en prend aux deux Comités et appelle la Convention à renouveler

montagnards mais on est dans les premiers projets de code civil et on reste à une administration conjointe des biens. Le troisième projet réalisé sous le Directoire va limiter la place de la femme en raison de la présence des royalistes, conservateurs. Cambacérès défend l’idée qu’il faut maintenir l’ordre naturel des choses. Dans la législation d’Ancien régime, il y avait deux moyens d’assurer à la veuve des gains de survie : augment de dot dans les pays de droit écrit et * dans les pays de droit coutumier

l’héritage doit être divisé. les rapports entre l’individu et l’autre. Ces rapports sont dominés par l’idée du Bonheur. Avant cette idée n’existait pas, on pensait à remplir ses devoirs en premier. Voir phrase St Juste plus haut. Apparaît le nom de Cambacérès, un juriste, révolutionnaire, a qui on avait confié plusieurs projet du code civil. Il dit : « chaque individu compose son bonheur des éléments de son choix. De là nait le droit de contracter, qui n’est que la faculté de choisir son bonheur. »

soumise à un véritable control par un autoritarisme imposé par le livret ouvrier remis en place en 1804, véritable carte d'identité ouvrière sous le consulat, par la loi 1781 du code civil aussi appelé code Napoléonien rédigé par les commissions de Cambaceres -second consul- mais aussi par la plume de Napoléon, qui affirme que le « Maitre est cru sur son affirmation, pour la quotité des gages; pour le paiement du salaire de l'année échu; et pour les acomptes donnés pour l'année courante » redonnant un

prévoyait ainsi qu'il serait fait un code général de lois simples, claires, appropriées à la constitution et surtout communes à tout le royaume. Cependant, un tel projet nécessitait une volonté politique forte et aucun des projets proposés par Cambacérès (grand juriste qui a proposé plusieurs projets de code civil) ne put voir le jour. Il fallut attendre la ténacité de Napoléon Bonaparte pour permettre au projet d'aboutir. Plus précisément 5 codes furent adoptés entre 1804 et 1810. Parmi ces codes

Sieyès, mais intègre les idées politiques de Napoléon Bonaparte, notamment concernant le pouvoir exécutif. Sieyès, lui-même, sera chargé de désigner les trois consuls de la république : Bonaparte comme premier consul, puis Jean-Jacques-Régis de Cambacérès et Charles-François Lebrun, comme 2e et 3e consuls de la République. Sieyès, quant à lui, sera relégué au poste de président du Sénat. « Lorsque je me mis à la tête des affaires, la France se trouvait dans le même état que Rome, lorsqu’on

codification Récuperer début Dès le 05 octobre 1790 , l'assemblée constituante va manifester sa volonté de donner à la France un code général . Il sera fait un Code de lois civiles communes à tout le royaume . La Convention va d'abord charger Cambacérès de faire un projet qui sera déposé le 09 août 1793 mais il va être rejeté car considéré comme trop compliqué et conservateur . Va se succéder une série de projets avec le projet de l'an II , celui de l'an IV ainsi que celui de l'an VIII qui vont

Sieyès, mais intègre les idées politiques de Napoléon Bonaparte, notamment concernant le pouvoir exécutif. Sieyès, lui-même, sera chargé de désigner les trois consuls de la république : Bonaparte comme Premier Consul, puis Jean-Jacques-Régis de Cambacérès et Charles-François Lebrun, comme 2e et 3e consuls de la République. Sieyès, quant à lui, sera relégué au poste de président du Sénat. « Lorsque je me mis à la tête des affaires, la France se trouvait dans le même état que Rome, lorsqu’on déclarait

un litige déterminé. Le juge n'est pas là pour dire le dt, c'est le législateur qui fait les règles de dt. III) La codification Napoléonienne : Cette idée de codification ne vient pas de Napoléon. Dès 1790, commence des projets de code, CAMBACERES y pense, mais aucun de ses projets ds la période intermédiaire aboutira. Napoléon Bonaparte fera aboutir le code : « Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné 40 batailles [...]. Ce qui vivra éternellement, c'est mon code civil ». A) L'élaboration