Cambacérès

aout 1793. 2) L’élaboration Cette section comprenait une 15 de membres, tous des juristes, parmi lesquels Cambacérès qui va jouer un grand rôle de tel sorte que le projet de code civil deviendra son projet. D’après les sources de l’époque, sur la façon dont les rédacteurs avaient travaillé, il se réunissait de 7h à 11h du soir après les séances de la convention. On sait aussi que Cambacérès et ses collaborateurs avaient ouverts un fond d’ouvrage très important provenant de la très riche bibliothèque

Grands Officiers, et tandis que le « ministre de la Police générale » devient Grand Conservateur – les frères étaient désormais bien gardés – l’administration effective est bientôt confiée à l’archichancelier de l’Empire, Jean-Jacques Régis de Cambacérès (1753-1824) en qualité de grand maître adjoint omniprésent et tout-puissant. Conventionnel et régicide, ce fut surtout un juriste hors pair et l’un des principaux rédacteurs du Code civil. Maçon zélé au demeurant, prenant sa fonction très au sérieux

houlette, de Cambacérès. Dès 1792, de grandes lois viennent matérialiser cet effort de codification en introduisant l’Etat civil et en introduisant une nouveauté en matière familiale : le divorce. Dès octobre 1792 la nouvelle république met un coup d’accélérateur en développant un nouveau projet de codification avec Cambacérès. En 4 section de 12 membres font des efforts continue qui aboutissent a un premier projet de code en 1793, appelé le CODE DE LA NATURE. En 1794, Cambacérès soumet un nouveau

Christianisme. Jusqu’à la Révolution française, le comportement sexuel des individus était l’affaire des tribunaux religieux. En 1791, ils furent abolis et l’homosexualité fut décriminalisée. En 1810, les auteurs du code Napoléon et plus probablement Cambacérès qui était lui-même homosexuel, décidèrent de ne pas créer de loi condamnant l’homosexualité, ils ont du affronter beaucoup d’officiels du régime qui considéraient l’homosexualité "contre-nature".La majorité sexuelle reste cependant source de discrimination

deviennent des agents de l’État, même si le conseil municipal qui les entoure est recruté au terme d’une élection. Même si les nominations appartenaient au Premier Consul, Bonaparte s’en remit aux propositions de ses collaborateurs : les consuls Cambacérès et Lebrun, le ministre des relations extérieures Talleyrand, le général Clarke, son proche conseiller, mais surtout son frère Lucien, ministre de l’Intérieur à qui l’on doit les deux tiers des propositions. La première équipe préfectorale qui entra

------------------------------------------------- Avocats historiques Pierre-Antoine Berryer Chaix d'Est-Ange Maurice Garçon * Pierre-Antoine Berryer* * Vincent Auriol* * Louis Barthou* * Léon Bourgeois* * Aristide Briand* * Jean-Jacques-Régis de Cambacérès* * Étienne Carraby * Gustave Louis Chaix d'Est-Ange* * Chauveau-Lagarde* * Jeanne Chauvin * Cicéron * René Coty* * Georges Jacques Danton* * Edgar Demange * Camille Desmoulins* * Gaston Doumergue* * Edgar

Ensemble des lois, des règles qui régissent la vie des citoyens en société. Important pour comprendre comment on considère une société. Nécessaire par l’abolition des privilèges. Annoncé dès la constitution de 1791. Plusieurs projets sont proposés. Cambacérès a des projets à la prise de pouvoir de Napoléon. On rédige un code civil par le Conseil d’Etat avec 2281 articles. Adopté en 1804. Réforme qui a pris le plus de temps pour être adopté. Ce code civil est large dans ces dispositions. Il règle les

toute forme d’action sociale collective : syndicats… Et le droit civil est marqué par de nouvelles tentatives d’unifications du droit. Dès 1790, une décision de l’assemblée nationale engagea un processus de codification avec 4 projets de loi, par Cambacérès et Jacqueminot. Ces échecs s’expliquent surtout par un manque d’énergie et de volonté politique. Le 18 brumaire en 8, c’est le coup d’état de Bonaparte avec la volonté de codification. P.2. L’adoption du code civil. A. La rédaction du code

Conseil d'Etat. Le Gouvernement garde l'initiative des lois avec le Conseil d'Etat. Le Corps législatif et le Tribunat ne peuvent que voter ou rejeter une loi sans pouvoir d'amendements. Le pouvoir exécutif est confié à 3 consuls (Bonaparte, Cambacérès et Lebrun) mais c'est le Premier consul qui détient en réalité les pouvoirs et qui gouverne avec l'aide de ministres et du Conseil d'Etat et du Sénat (organe chargé de nommer les membres du Corps législatif et du Tribunat). La Constitution a

civil Période propice pour faire un code civil. Bonaparte est l’auteur de 5 grands code, le code civil en 1804 et après le code procédure civil 1806 et code de commerce 1807, 1808 code d’instruction criminel, 1810 : code pénal. Avant lui un certains Cambacérès avait déjà proposé 3 projets de code civil. Bonaparte demande à 4 éminents juristes de se pencher vers un projet de code civil. Il savait que la France connaissait encore les coutumes au nord et droits savants au Sud, il demanda Tronchet et Bigot