Cambacérès

les Grands Officiers, et tandis que le « ministre de la Police générale » devient Grand Conservateur – les frères étaient désormais bien gardés – l’administration effective est bientôt confiée à l’archichancelier de l’Empire, Jean-Jacques Régis de Cambacérès (1753-1824) en qualité de grand maître adjoint omniprésent et toutpuissant. Conventionnel et régicide, ce fut surtout un juriste hors pair et l’un des principaux rédacteurs du Code civil. Maçon zélé au demeurant, prenant sa fonction très au sérieux

Anciens (1795-1799). Le 19 février 1800, Napoléon Bonaparte, Premier Consul, s'installa au palais. Il prit pour logement le premier étage, occupant l'ancien appartement du Roi (il dormait dans la chambre de Louis XIV, Louis XV et Louis XVI). Si Cambacérès, deuxième Consul, préféra résider à l'hôtel d'Elbeuf, le Troisième Consul Lebrun s'installa dans le pavillon de Flore. Sous l'Empire, la Restauration et la Monarchie de Juillet Revue militaire devant l'Arc de Triomphe du Carrousel, 1810 Les Tuileries

Jacobins. Réaction : on les accuse de complot contre la République. On obtient ainsi leur démission. 3 nouveaux directeurs sont nommés, rejoignant un certain Sieyès. Il fait nommer d’anciens conventionnels à des postes clés, Fouché à la Police, Cambacérès à la Justice. A travers ces trois coups d’Etat, la Constitution est violée par l’exécutif comme par le législatif. Les thermidoriens ont, à chaque fois, voulu barrer la route à la monarchie et aux jacobins. La population se lasse de ce régime

mais en même temps rompt avec l'esprit qui prévalait depuis la Révolution. Elle est par exemple dépourvue de toute référence aux droits de l'homme ou encore à la défense des libertés. Bonaparte est désigné premier Consul, à ses côtés on retrouve Cambacérès, second consul, spécialiste du droit franc-maçon influent mais sans véritable charisme, peu propre à faire de l'ombre à Bonaparte. Le troisième consul est Lebrun, spécialiste des finances que l'on dit rattaché à l'ancien régime. Napoléon travaille

Sont consacrés des principes qui innervent encore aujourd'hui notre procédure pénale : l'unité des justices civile et pénale ; la séparation des fonctions de poursuites, d'instruction et de jugement, confiées à des autorités différente, l'idée de Cambacérès étant qu'il faut une séparation des fonctions du fait de la séparation des pouvoirs ; la collégialité des juridictions. Ces juridictions sont composées par principe de magistrats professionnels et non de simples citoyens. 4. Evolution post-révolutionnaire

débouche sur la consécration solennelle de la propriété comme un droit inviolable et sacré (ça résulte de l’article 17). L’instabilité politique de l’époque n’a pas permis la codification du droit privé. Ce n’est pas faute d’avoir essayé car Cambacérès a rédigé 3 projets de code mais qui n’ont pas abouti. ⇨ C’est donc le consulat avec Bonaparte qui a abouti à la codification du droit privé. § 2 : Le code civil A) L’élaboration du code Aussitôt après le coup d’Etat de brumaire, Bonaparte

législateur , il doit se contenter d'appliquer la règle de droit . On se méfie des gouvernement des juges. 3§ La codification napoléonienne L'idée du code civil des français existait déjà dès 1790 . Il y a eu quelques initiatives . Projet de CAMBACERES par ex , mais instabilité politique trop forte de l’après révolution . Aucun de ces projets n'aura abouti . Il faudra attendre l'arrivée de Napoléon B pour qu'aboutisse le code civil des français . Mémoire de B « Ma vraie gloire, ce n'est pas d'avoir

Jacobins et les Girondins, il y a le Centre, la Plaine ou le Marais (comme sous la 5ème République !) ; il est composé de Députés modérés, situés au centre mais votent tantôt à Droite, tantôt à Gauche (y sont affiliés l’Abbé Sieyès, l’abbé Grégoire et Cambacérès). Quant aux Girondins, ils auraient été, dans une première hypothèse, des fédéralistes ; or, les études modernes prouvent que ce grief était imaginaire. De ce fait, la seconde explication est que les Girondins auraient été des membres de la

se préoccupe d’en réhabiliter l’aspect religieux lors du couronnement. Il s’attache ainsi la présence du pape, absent des sacres royaux au profit de l’archevêque de Reims, mais jadis associé au sacre carolingien. Bien qu’appelé « Sire » par Cambacérès venu le proclamer Empereur des Français à Saint-Cloud, le souverain se doit de réaffirmer au cours de la cérémonie de NotreDame les principes contenus dans le sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804). Il jure « de maintenir l’intégrité

l’abolition de la féodalité débouche sur la consécration solennelle comme un droit inviolable et sacré : article 17. L’instabilité politique de l’époque n’a pas permis la codification du droit privé mais ce n’est pas faut d’avoir essayé puisque Cambacérès a proposé trois projets de code qui n’ont pas aboutit. Il appartenait alors au consultât et à Bonaparte d’aboutir à la codification du droit privé. §2) Le Code civil A) L’élaboration du Code civil Après le coup d’état de Brumaire, Bonaparte :